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SC Velléien sur l’incapacité civile de la femme mariée

( 54 ? apr. J.-C. )

Présentation du texte

Un édit d’Auguste renouvelé par Claude avait interdit aux femmes d’intercedere pro marito, afin de les protéger contre l’influence de leur mari. Puis, sous le règne de Néron, le sénatus-consulte Velléien généralisa cette incapacité en se fondant sur l’idée que l’intercessio fait partie des actes de la vie publique réservés aux hommes (officia virilia). Ulpien justifie cette mesure par le fait que la femme, en raison de la faiblesse de son sexe (imbecilitas sexus), est inapte à mesurer la portée de certains actes accomplis en faveur de son mari ou d’un débiteur quelconque (D. 16, 1, 2, 2) ; d’où l’interdiction qui lui est faite d’intercedere pro alio, c’est-à-dire de prendre à sa charge la dette d’autrui, de se porter caution, de donner en gage ou d’hypothéquer ses biens dans l’intérêt d’une autre personne. Mais elle peut toujours aliéner l’un de ses biens pour payer la dette d’autrui, car il lui est alors facile de se rendre compte de la gravité de son acte.

Traduction française

Il y eut d’abord un édit porté par Auguste, suivi d’un autre porté par l’empereur Claude, qui défendaient aux femmes de s’obliger pour leurs maris. 1. On fit ensuite un sénatus-consulte par lequel on mit parfaitement les femmes en sûreté contre ces sortes d’obligations. Voici les termes de ce sénatus-consulte : « Sur le rapport des consuls Marcus Silanus et Velléius Tutor, concernant les contrats par lesquels les femmes s’obligent pour autrui, le Sénat a décidé que lorsqu’une femme aurait emprunté ou répondu pour autrui, quoiqu’il paraisse que les lois anciennes aient déjà décidé que le créancier ne puisse en ce cas intenter utilement aucune action réelle ou personnelle, les juges devant qui ces affaires seront portées devront prêter la main à l’exécution de la volonté du sénat à cet égard. »

Digeste 16, 1, 2 (trad. Y. Lassard)

1. Il est interdit aux femmes d’intervenir dans aucune espèce d’affaire ou de contrat, soit pour hommes, soit pour femmes. — I n t e r p r.  Les femmes ne peuvent être cautions pour qui que ce soit ni de quoi que ce soit.

2. Femme qui s’est obligée à l’indemnité due par les tuteurs de ses enfants, ne peut se prévaloir du bénéfice du sénatus-consulte. — I n t e r p r.  Il n’y a qu’un cas où la femme peut être obligée comme caution, c’est celui où elle a indiqué les tuteurs de ses enfants et s’en est rendue caution ; dans ce cas elle est valablement obligée à l’égard de ses enfants.

Sentences de Paul II, 11 (Daubanton, Metz, 1811)