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SC Macédonien interdisant les prêts au fils de famille

( 69-79 apr. J.-C. )

Présentation du texte

Sous le règne de Vespasien, les fils de famille étant souvent victimes d’usuriers qui leur prêtaient de l’argent dans l’espoir d’obtenir le paiement d’intérêts excessifs, le sénatus-consulte Macédonien vint refuser toute action ou réclamation, même après la mort du paterfamilias, à celui qui aurait prêté de l’argent à un filiusfamilias. C’était alors au prêteur d’assurer le respect du sénatus-consulte,  en délivrant une exception contre le créancier qui agissait en justice pour obtenir le paiement d’une dette contractée en violation des mesures prises par le Sénat. La nullité prononcée par le sénatus-consulte Macédonien n’a toutefois pas lieu à l’égard d’une obligation contractée par le fils de famille lorsque le père en a profité, ou lorsque l’emprunt a été fait avec le consentement dudit père. Il en va de même à l’égard du prêt destiné à l’acquittement d’une dette, que le fils de famille a été condamné à payer.

Traduction française

Voici les termes du sénatus-consulte Macédonien : « Comme entre les différents crimes dont Macédos s’est rendu coupable par le penchant naturel qu’il avait au mal, il se procurait criminellement des créances, et que souvent cet usurier, en prêtant de l’argent sans exprimer aucune cause, ouvrait la carrière aux débauches et à la mauvaise conduite des fils de famille, on a décidé que celui qui aurait prêté de l’argent à un fils de famille n’en pourrait point exiger de lui le paiement, même après la mort du père sous la puissance duquel il se trouve, afin d’apprendre à ceux qui prêtent ainsi à usure que l’obligation contractée à cet égard par un fils de famille ne pourra jamais devenir valable et qu’on ne gagnera rien à attendre la mort du père. »

Digeste 14, 6, 1 (trad. Y. Lassard)

Qui a prêté au fils de famille au préjudice de la défense qui en a été faite par le sénat, ne pourra le répéter contre le père, ni de son vivant, ni après sa mort, ni agir à raison de ce prêt contre ce fils de famille.

Sentences de Paul II, 10, 1 (Daubanton Metz, 1811)

Ses règlements contre le luxe et la débauche. — La débauche et le luxe, ne trouvant aucun frein, s’étaient répandus partout. Il fit décider par le sénat que toute femme qui s’unirait à l’esclave d’autrui, serait regardée comme esclave elle-même, et que les usuriers qui prêtaient aux fils de famille ne pourraient jamais exiger leurs créances, pas même après la mort des pères.

Suétone, Vesp., 11 (Cabaret-Dupaty, Paris, 1893)