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Loi Poetelia Papiria abolissant la servitude pour dettes

( 326 av. J.-C. )

Présentation du texte

Les événements conduisant à la loi Poetelia Papiria nous sont révélés par Tite Live (VIII, 28). Celui-ci raconte comment un jeune romain nommé C. Publius, qui travaillait à acquitter la dette de son père, emprunteur par nexum, se trouva maltraité par le créancier, usurier du nom de L. Papirius. Déchiré sous les coups, il parcourut Rome et se plaignit de la cruauté du créancier. Tout ceci eut pour effet d’indigner le peuple et le Sénat qui exerçait alors un rôle de Conseil. Investis du pouvoir d’ordonner en matière civile et militaire, les consuls supprimèrent l’emploi du nexum en tant que mode d’engagement d’une personne. Tous les débiteurs se trouvant sous l’autorité d’un créancier au moment du vote de la loi, sauf à avoir commis un acte illicite, purent être déliés, après s’être engagés par serment à fournir un nombre suffisant de journées de travail. Cependant, la loi Poetelia Papiria ne mit pas fin à une pratique consistant à enchaîner les voleurs attribués par le préteur à la victime du délit (addicti) ; elle maintenait en outre l’exécution sur la personne des débiteurs judicati et addicti, c’est-à-dire jugés et attribués par le magistrat à leur créancier.

Traduction française

Cette année le peuple romain recommença, pour ainsi dire, une liberté nouvelle : l’asservissement des débiteurs fut aboli ; le droit changea, grâce tout ensemble et à la luxure et à l’insigne cruauté d’un usurier, L. Papirius. Il retenait chez lui C. Publilius, qui s’était livré pour répondre des dettes de son père : l’âge, la beauté du jeune homme, qui pouvaient émouvoir sa pitié, n’enflammèrent que son penchant au vice et à l’outrage. Prenant cette fleur de jeunesse pour un supplément d’intérêt de sa créance, il essaya d’abord de le séduire par d’impudiques paroles ; puis, comme Publilius fermait l’oreille à ses instances, il cherche à l’effrayer, le menace, affecte de lui rappeler sa misère. Voyant enfin qu’il avait plus de souci de l’honneur de sa naissance que de sa fortune présente, il ordonne qu’on le mette nu, et qu’on apporte les verges. Déchiré sous les coups, le jeune homme s’échappe par la ville, se plaignant à tous de l’infamie et de la cruauté de l’usurier : les citoyens viennent en foule, émus de compassion pour sa jeunesse, indignés de son outrage ; on s’échauffe, on craint pour soi, pour ses enfants un pareil sort ; du Forum, où l’on se rassemble, on court à la Curie. Et comme les consuls, surpris et entraînés dans ce mouvement, avaient convoqué le sénat, à mesure que les sénateurs entrent dans la Curie, on se précipite à leurs pieds, on leur montre le corps déchiré du jeune homme. Ce jour-là, la violence et l’attentat d’un seul brisèrent le lien énorme de la Fides : les consuls eurent ordre de proposer au peuple que jamais, sinon pour crime, et en attendant le supplice mérité, un citoyen ne pût être tenu dans les chaînes ou les entraves : les biens du débiteur, non son corps, répondraient de sa dette. Ainsi tous les nexi furent libérés, et on défendit pour toujours de remettre aux fers un débiteur.

Tite-Live VIII, 28 (J. Imbert, Histoire des Institutions…, Paris, 1957, p. 152, n. 86)