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Loi Pesolania sur les dommages causés par les chiens

(IIIe-IIe siècle av. J.-C.)

Présentation du texte

A la suite de la Loi des XII Tables (VIII, 6), les romains feront une autre loi sur les dommages causés par les animaux et plus particulièrement par les chiens, que le juriste Paul nomme Pesolania de cane (Sent. I, 15). Il s’agit très probablement d’un plébiscite, dont nous ne connaissons ni l’auteur ni la date exacte. Mais les choses n’en resteront pas là. Quelques siècles plus tard, en effet, durant la première moitié du deuxième siècle de notre ère, l’Édit des Édiles (Inst. de Just. IV, 9) défendra de laisser des animaux (chien, verrat, sanglier, ours, lion) sur la voie publique en raison du danger qu’ils font courir aux passants : si d’aventure un homme libre vient à être blessé, il appartiendra au juge de fixer le montant du dédommagement, et, dans les autres cas, le propriétaire de la bête devra s’acquitter d’une somme équivalant au double du dommage. Mais il n’est toutefois pas défendu de détenir des animaux chez soi. Ils doivent être enchaînés pendant le jour et lâchés seulement pendant la nuit.

Traduction française

1. Si un quadrupède a fait quelque dégât ou causé quelque dommage, quelque chose qu’il ait brouté, c’est à son maître à en répondre et à payer d’après estimation ; à moins qu’il n’abandonne la bête. Il en est ainsi à l’égard du chien, d’après la loi Pesolania.

I n t e r p r e t a t i o n : Si l’animal d’autrui a causé quelque dommage à quelqu’un, ou gâté ses fruits, le maître doit indemnité du dégât à dire d’experts, ou abandonner son animal à celui auquel il a fait du tort. La loi contient la même disposition quant au chien.

Sentences de Paul I, 15 (Daubanton, Metz, 1811)