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Chronologie

I. – Antiquité

•  Vers 1750 av. J.-C. : Code d’Hammourabi.
•  IXe s. : Loi Rhodia de jactu concernant les transports maritimes.
•  Vers 850 : Arrivée des Étrusques en Italie ; premières colonies grecques dans l’Italie du Sud.
•  753 : Fondation de Rome par Romulus.
•  Vers 750 : Établissement de la royauté.
•  Vers 650 : Premier pavement du Forum romain.
•  Vers 575 : Création de l’urbs (naissance de la Ville de Rome).
•  510-509 : Fin de la royauté et début de la République.
•  451-449 : Loi des XII Tables.
•  367 : Création du préteur urbain.
•  357 : Loi Duilia Memnenia fixant le montant des intérêts exigibles lors d’un prêt d’argent.
•  342 : Loi Genucia visant à abolir la perception d’intérêts en matière de prêt d’argent.
•  326 : Loi Poetelia Papiria supprimant la contrainte par corps pour les actes licites.
•  IIIe-IIe s. : Loi Publilia sur le cautionnement.
•  Vers 287 : Loi Aquilia réprimant le damnum injuria datum.
•  250-120 : Loi Appuleia sur le cautionnement.
•  250-120 : Loi Furia sur le cautionnement.
•  242 : Création du préteur pérégrin.
•  Vers 204 : Loi Cincia concernant les donations.
•  Vers 200 : Loi Laetoria sur les mineurs.
•  200-150 : Lois Silia et Calpurnia introduisant la condictio.
•  173 : Loi Cicereia sur le cautionnement.
•  146 : Prise et destruction de Carthage ; début de la période classique.
•  Vers 134 : Loi Aebutia introduisant la procédure formulaire.
•  104 : Loi Marcia soumettant l’usure au régime ordinaire des délits privés.
•  90-89 : Loi Plautia Papiria accordant le droit de cité aux Italiens.
•  81 : Loi Cornelia traitant des injures.
•  81 : Loi Cornelia frappant les vols accompagnés de circonstances aggravantes.
•  79-71 : Introduction de l’action metus par le Préteur Octavius.
•  Vers 66 : Introduction de l’action de dolo par le Préteur Aquilius Gallus.
•  27 : Fin de la République et début du Haut-Empire.
•  Vers 17 : Loi Julia supprimant les legis actio.
•  4 apr. J.-C. : Loi Ælia Sentia sur les conditions d’exercice de l’action révocatoire.
•  54 ? : Sénatus-consulte Velléien interdisant aux femmes de s’obliger pour autrui.
•  69-79 : Sénatus-consulte Macédonien interdisant au fils de famille de s’engager par prêt.
•  125-138 : Salvius Julianus codifie l’Edictum perpetuum.
•  138-155 : Rédaction supposée des Institutes de Gaius.
•  193-235 : Période des Sévères (âge d’or du droit romain).
•  212 : Constitution Antoniniana accordant le droit de cité à tous les pérégrins ordinaires.
•  215 : Introduction de l’exceptio non numeratae pecuniae.
•  284-305 : Dioclétien réforme l’Empire ; début du Bas-Empire.
•  285 : Rescrit (probablement interpolé) sur la laesio enormis.
•  Vers 291-292 : Publication du Code Grégorien.
•  294 : Généralisation de la procédure extra ordinem.
•  Vers 295-314 : Publication du Code Hermogénien.
•  Vers 318-324 : Rédaction des Fragments du Vatican.
•  Vers 320-328 : Rédaction des Sentences de Paul.
•  321, 327 : Constitutions sur l’autorité des ouvrages de Paul et d’Ulpien.
•  342 : Suppression de la procédure formulaire.
•  395 : Séparation des Empires d’Orient et d’Occident.
•  426 : « Loi des citations » hiérarchisant l’opinion des jurisconsultes classiques.
•  Vers 439 : Promulgation du Code Théodosien.
•  466-485 : Rédaction de la loi barbare des Wisigoths.
•  472 : Primauté de l’hypothèque constatée par acte public.
•  476 : Odoacre dépose Romulus Augustulus ; disparition de l’Empire romain d’Occident.

II. – Moyen Âge

•  486-498 : Rédaction de la loi Salique.
•  502 : Promulgation de la loi Gombette.
•  506 : Constitution sur la cession des créances litigieuses ; promulgation du Bréviaire d’Alaric.
•  516 : Promulgation du Papien.
•  527 : Début du règne de Justinien.
•  528 : La rédaction d’un écrit marque la conclusion du contrat de vente.
•  529 : Publication de la première édition du Code de Justinien.
•  533 : Entrée en vigueur du Digeste et des Institutes.
•  534 : Refonte du Code.
•  556 : Rédaction de lÉpitome de Julien.
•  633 : Le Concile œcuménique de Tolède impose le respect des promesses.
•  751 : Pépin le Bref dépose Childéric III ; début de la dynastie des Carolingiens.
•  1088-1125 : Enseignement d’Irnerius à Bologne.
•  Vers 1099 : Rédaction des Assises de Jérusalem.
•  Vers 1130 : Réception du droit romain en Arles.
•  1135 : Découverte de la Florentine lors d’une guerre entre Pise et Amalfi.
•  Vers 1140 : Composition du Décret de Gratien.
•  Vers 1150 : Les Arlésiens rédigent Lo Codi.
•  1160-1192 : Enseignement de Placentin à Montpellier.
•  1204 : La Coutume de Montpellier écarte la lésion dans les ventes immobilières.
•  1234 : Publication des Décrétales de Grégoire IX (Extra Decretum Gratiani).
•  1254 : Saint Louis interdit de retenir le corps du débiteur pour dette civile.
•  Vers 1260 : Rédaction du Livre de jostice et de plet.
•  1261 : Le Parlement de Paris admet le bénéfice de discussion (cautionnement).
•  1270 : Publication des Établissements de Saint Louis.
•  1283 : Beaumanoir publie ses Coutumes de Beauvoisis.
•  1285 : Un arrêt de l’Échiquier de Normandie rattache le droit de préférence à l’obligation principale.
•  1298 : Publication du Sexte.
•  1317 : Publication des Clémentines.
•  1406 : Transfert de la Florentine à la Bibliothèque de Florence.
•  1407 : Charles VI fait défense de plaider par procureur sans lettres de chancellerie.
•  1413 : Le Parlement de Paris annule une convention passée en prison (metus gravis).
•  1453 : Siège et prise de Constantinople ; disparition de l’Empire romain d’Orient.
•  1454 : Ordonnance de Montils-lez-Tours sur la rédaction des Coutumes.

III. – Ancien Régime

•  1513 : Le Parlement de Paris valide les lettres de rescision.
•  1528 : Introduction du mandat judiciaire  (Ord. de St-Germain-en-Laye).
•  1539 : Décadence du serment dans le droit séculier  (Ord. de Villers-Cotterets).
•  1539 : Les actes notariés deviennent exécutoires dans tout le royaume  (Ord. de Villers-Cotterets).
•  1551 : Interdiction de stipuler en espèces d’or (Ord. d’Angers).
•  1551 : « Édit des criées » concernant les saisies immobilières.
•  1557 : Le Parlement de Paris reconnaît la validité des rentes personnelles.
•  1566 : Obligation de passer contrat de toute chose dont la valeur excède 100 £  (Ord. de Moulins).
•  1579 : Interdiction d’exercer aucune usure (Ord. de Blois).
•  1580 : Les actes sous seing privés, lorsqu’ils sont contrôlés, font foi à l’égard des tiers.
•  1587 : Le Parlement de Paris admet la revendication des meubles entre les mains des tiers.
•  1606 : Henri IV prohibe les clauses de renonciation au Velléien.
•  1650 : Le Parlement de Paris interdit les billets non causés.
•  1667 : Réglementation de la contrainte par corps en matière civile ( Ord. de St-Germain).
•  1667 : Consécration de la théorie du commencement de preuve par écrit ( Ord. de St-Germain).
•  1667 : Un règlement de la Ville de Lyon fixe la durée de la période suspecte à dix jours.
•  1673 : Nullité des actes faits en fraude des créanciers avant la faillite (Ord. de Versailles).
•  1689 : Parution des Lois civiles dans leur ordre naturel de Domat.
•  1702 : Louis XIV fixe la durée de la période suspecte à dix jours pour toute la France.
•  1703 : L’insinuation devient obligatoire  (Ord. de Versailles).
•  1761 : Publication du Traité des obligations de Robert-Joseph Pothier.
•  1770 : François Bourdon publie son Droit commun de la France.
•  1770 : Parution du Commentaire sur la Coutume de Paris de Claude de Ferrière.

IV. – Époque contemporaine

•  1790 (5 juillet) : L’Assemblée nationale constituante envisage d’unifier la législation civile.
•  1790 (7 septembre) : Abolition des lettres de rescision pour les nullités ipso jure.
•  1790 (18-29 décembre) : La durée des baux à long terme est limitée à 99 ans ou trois vies humaines.
•  1792 (20 septembre) : La majorité civile est fixée à l’âge de 21 ans accomplis.
•  1793 : Abolition de la contrainte par corps en matière civile.
•  1793 : Premier projet de Code civil (Cambacérès).
•  1794 : Deuxième projet de Code civil (Cambacérès).
•  1795 : Adoption du Code hypothécaire ; suppression de la rescision pour lésion.
•  1796 : Troisième projet de Code civil (Cambacérès).
•  1797 : Rétablissement de la contrainte par corps en matière civile.
•  1798 : Rétablissement de l’action en rescision pour lésion dans les ventes d’immeubles.
•  1799 : Quatrième projet de Code civil (Jacqueminot).
•  1800 : Présentation d’un cinquième projet de Code civil à la demande des Consuls.
•  1804 : Promulgation du Code civil napoléonien.
•  1816 : Barthold-Georges Niebuhr redécouvre les Institutes de Gaius (palimpseste de Vérone).
•  1838 : Loi sur la faillite.
•  1855 : Refonte du titre du Code civil consacré aux privilèges et hypothèques.
•  1867 : Suppression définitive de la contrainte par corps en matière civile.
•  1883 : Otto Lenel reconstitue l’Edictum perpetuum.
•  1929 :  Nouvelles lectures du palimpseste de Vérone.
•  1933 :  Découverte en Égypte de nouveaux fragments de Gaius.