Un mythe solidement ancré

Les rédacteurs du Code civil expliquent la permanence des concepts du droit des obligations par la qualité du droit romain et les vérités éternelles qu’il renferme. Mais il s’agit en réalité d’une fausse immuabilité. On la trouve dans les textes certes, mais très peu dans la vie du droit. L’histoire des obligations semble en effet rythmée par « un mouvement sinueux comme si elles répondaient à une sorte de loi cyclique » (J.-L. Gazzaniga, Introduction historique au droit des obligations, Paris, 1992, p. 82).

Monastère de Brou

Au début du XIXe siècle, d’éminents juristes se dressent contre le préjugé de l’immuabilité. Troplong, notamment, déclare que « malgré le mérite supérieur de Pothier, il ne lui a pas été donné de tracer les limites de la science. Entre son siècle et le nôtre viennent se placer quarante années de régénération sociale, qui ont fait éclore des intérêts nouveaux, et des Codes qui le consacrent. Le progrès, qui est partout, a aussi pénétré dans la jurisprudence, et la science des lois s’est retrempée dans une révolution, qui ailleurs a pu faire peut-être trop de ruines, mais qui, pour elle, a été une époque de création ou de perfectionnement. Or, pour des théories si souvent opposées à celles qui les ont précédées, on ne saurait se passer d’interprètes contemporains. Pensons-y bien ! Le Code n’a pas toujours vécu d’emprunts. Il a aussi son originalité, et de profondes innovations doivent nous mettre en garde contre l’anachronisme » (De la vente, I, Paris, 1837, p. II ; Cf. D. Deroussin, Histoire du droit des obligations, Paris, 2007, p. 2).

Depuis 1804, les changements ne cessent en effet de se multiplier. « Si le mot romain demeure, il change de sens, l’institution change. Le domaine des contrats spéciaux est significatif. Prenons l’exemple du mandat et du dépôt. Ces deux contrats sont d’origine romaine, ils conservent leur nature profonde : ce sont toujours des contrats de confiance, mais ils ont un nouveau visage : à Rome, ce sont des contrats gratuits entre amis, aujourd’hui, ils sont devenus des actes onéreux de professionnels » (M.-H. Renaut, Histoire du droit des obligations, Paris, 2008, p. 6).

Le XXe siècle, période de l’intervention des gouvernants, opposera à l’individu l’intérêt général. Les principes fondamentaux ne sont plus la liberté et la volonté individuelle mais l’utile et le juste. Quatre mots peuvent à eux seuls résumer l’évolution des contrats : socialisation, publicisation, collectivisation et spécialisation (Idem, p. 10).

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