L’histoire du droit à Grenoble (1846-2006) : aperçu historique

Du premier cours à la première chaire (1846-1907)

 On trouve trace d’un enseignement d’histoire du droit à Grenoble à partir de l’année 1846 : il s’agit d’un cours complémentaire annuel et obligatoire destiné aux étudiants de première année, dispensé par un professeur suppléant (qui intervient souvent à titre bénévole). Ce cours complémentaire connaît un destin chaotique, de suppression en rétablissement, jusqu’au décret du 28 décembre 1880 qui instaure un cours obligatoire d’histoire générale du droit français en première année de licence. L’histoire du droit figure au programme du doctorat à partir de 1876. Les cours d’histoire du droit font partie des cours complémentaires financés par le conseil municipal pour retenir à Grenoble étudiants et professeurs face à la nouvelle concurrence des facultés de Lyon.

Avant 1907, la faculté de droit de Grenoble ne possède pas de chaire d’histoire du droit. En 1873, elle est dotée d’une deuxième chaire de droit romain, qui s’ajoute à celle créée lors de l’établissement de l’école de droit en l’an XII. Occupée successivement par Paul Didier, Claude Burdet, Vincent Quinon, Frédéric Périer, puis Charles Tartari, la première chaire de droit romain est confiée à Paul Fournier en 1885. La deuxième chaire de droit romain, d’abord confiée à E. Pailhé, est ensuite occupée par Édouard Beaudouin, puis par Joseph Duquesne. Les cours d’histoire du droit sont confiés à des professeurs de droit romain, comme Édouard Beaudouin ou Paul Fournier, ou à de jeunes agrégés, comme Raymond Saleilles (affecté à la faculté de Grenoble après sa réussite au concours en 1884). Grenoble est doté d’une chaire d’histoire du droit à la fin de l’année 1907 (lors de sa séance du 11 novembre 1907, le conseil de faculté faisait observer : « la faculté de droit de l’Université de Grenoble est une des rares facultés qui ne possèdent pas de chaire d’histoire du droit »). La nouvelle chaire est attribuée à Robert Caillemer.Parmi les professeurs ayant enseigné l’histoire du droit à Grenoble, la figure de Paul Fournier est, sans doute, la plus prestigieuse (d’ailleurs, on ne peut manquer de regretter que rien ne rappelle son souvenir à Grenoble). Docteur en droit en 1878 et diplômé de l’École des chartes en 1879 (avec une thèse consacrée aux officialités au Moyen Âge), Paul Fournier réussit le concours d’agrégation des facultés de droit en 1880. Il est affecté à la faculté de Grenoble, où il va rester 33 ans, malgré les préjugés qu’il nourrissait à l’égard de la vie intellectuelle locale. Après avoir vainement demandé d’être envoyé à l’École française de Rome ou à la faculté de droit de Paris, il s’adapte à la vie grenobloise, dont il découvre les atouts : dans cet « admirable pays, qui se prête aux randonnées », il apprécie la richesse de la toute nouvelle bibliothèque universitaire et surtout de la bibliothèque municipale (qui possède les manuscrits de la Grande Chartreuse). Il s’investit entièrement dans la vie de la faculté, où il trouve un auditoire de qualité ; ainsi, en 1929, devant les membres de la Sociétéd’histoire du droit qui assistent à la remise de ses Mélanges, il déclare :

« L’enseignement du droit romain et de l’histoire du droit n’était pas chose indifférente quand il s’adressait à des élèves comme Henri Capitant, que je voyais en face de moi, comme je le vois aujourd’hui, avec son regard intelligent et sympathique, alors que je l’initiais aux beautés de Gaius et des Institutes. »

Doyen de la faculté de droit de 1903, jusqu’à son départ pour Paris en 1914, Paul Fournier développe l’enseignement historique en faisant demander la création de nouveaux cours, qui illustrent bien ses centres d’intérêt : un cours d’histoire du droit ecclésiastique public et privé, un cours d’histoire des traités, un cours d’histoire du droit public romain et d’épigraphie juridique. Au début de l’année 1914, il quitte la faculté de droit de Grenoble pour celle de Paris, où il occupe la chaire laissée vacante par le décès d’Adhémar Esmein. Avec Paul Fournier, la faculté de droit de Grenoble a largement bénéficié de la présence en son sein d’un des grands maîtres de l’histoire du droit à ses débuts.

 

Paul Fournier.

  

De la première chaire au premier centre de recherche (1907-1962)

 La chaire d’histoire du droit, d’abord occupée par Robert Caillemer (de 1908 à 1921), est ensuite confiée à Henri Regnault (de 1924 à 1929), puis à Maurice Grandclaude (initialement affecté sur la première chaire de droit romain, de 1927 à 1930). Parmi les chargés de cours qui ont enseigné le droit romain à Grenoble, on peut citer Amédée Couraud, Claude Bufnoir, Gustave Boissonade, Calixte Accarias, Albert Wahl, Pierre Noailles, Joseph Duquesne, Henri Lévy-Bruhl. Deux titulaires successifs de la première chaire de droit romain connaissent un destin tragique : Albert Levet et Léon Gallet, tous deux classés premiers au concours d’agrégation disparaissent prématurément. Le premier décède à 33 ans (en 1935) ; le second est assassiné en sortant du palais des facultés à la fin de l’année 1943 (il est alors âgé de 34 ans).

L’année 1932 voit l’arrivée d’un ancien étudiant de la faculté, Noël Didier. Après avoir soutenu sa thèse de doctorat (consacrée à la garde des églises au xiiie siècle) et enseigné à la faculté catholique de Lille, il est reçu au concours d’agrégation d’histoire du droit ouvert en 1931. Son rang de premier du concours permet à Noël Didier de choisir la faculté de droit de Grenoble, au sein de laquelle il accomplira toute sa carrière, à l’exception d’une année passée à l’École française de Rome en 1937-1938. Il se refusera toujours à demander son affectation à la faculté de droit de Paris, car il préfère, selon sa propre expression, « l’obscurité paisible » que lui procure la « vivante et attachante université » de Grenoble. Sa brillante carrière est brutalement interrompue par son décès survenu dans sa 58e année.

Noël Didier.

 À la faculté de droit de Grenoble, Noël Didier a d’abord occupé la deuxième chaire de droit romain, de 1934 à 1936, avant d’obtenir la transformation de cette chaire en chaire d’histoire du droit. Cette même année 1936, la faculté grenobloise accueille un nouvel agrégé, Jean Gaudemet, qui est transféré à Strasbourg l’année suivante.

Agrégé à l’âge de 25 ans, en 1945, Jean Maillet est nommé à la faculté de droit de Grenoble. Au sein de cette institution (qu’il ne quittera plus), il déploie une énergie considérable et exprime pleinement son esprit d’innovation, toujours prêt à explorer de nouvelles voies dans les domaines de l’enseignement et de la recherche. Son tempérament de pionnier le pousse ainsi à élargir le champ d’étude des historiens du droit. Cette ouverture apparaît d’abord à travers la diversité des thèmes abordés par les travaux de Jean Maillet : le droit romain (il a soutenu à Aix-en-Provence une thèse consacrée à la notion d’obligation en droit romain à travers la théorie de Schuld und Haftung), les coutumes, mais aussi l’histoire sociale et surtout l’histoire économique. Il faut dire que l’économie occupe une place de plus en plus importante au sein des facultés de droit. Depuis la fin des années 1950, la faculté de droit de Grenoble est d’ailleurs devenue « faculté de droit et des sciences économiques », et Jean Maillet s’efforce de favoriser la complémentarité entre les disciplines juridiques et économiques.

Jean Maillet.

En 1955, la section d’histoire du droit reçoit le renfort d’un nouvel agrégé, Pierre Chevallier. Issu d’une famille montpelliéraine, ayant étudié à Paris et soutenu sathèse de doctorat à Nancy (sur la monnaie en Lorraine), celui-ci ne rejoint effectivement Grenoble qu’en 1962, après avoir enseigné à Tunis, puis à Tananarive.

 

Pierre Chevallier.

  

Du CRHESI au CERDHAP (1962-2006)

 Précurseur dans le domaine de la recherche comme en bien d’autres, Jean Maillet suscite la création d’un centre de recherche pluridisciplinaire, dans le but de faire collaborer étroitement juristes et économistes. L’intitulé de ce centre exprime bien l’ambition qui a présidé à sa fondation : avec le « Centre de recherche d’histoire économique, sociale et institutionnelle » (CRHESI), il n’est plus question de se cantonner aux domaines traditionnels de l’histoire du droit, mais il s’agit d’ouvrir de nouveaux champs de recherche. Fondé en 1962, le CRHESI devient rapidement le fer de lance de la recherche collective dans les facultés de droit. En janvier 1968, dans le cadre d’un colloque sur ce thème organisé à Grenoble, est fondée l’Association pour la recherche collective dans les facultés de droit et de sciences économiques.

 

Au centre de la photo : P. Arsac, G. Chianéa, P. Chevallier, J. Maillet (de dos).

 

Sous l’impulsion de Jean Maillet, le CRHESI, qui obtient en 1969 le statut d’équipe de recherche associée au CNRS (ERA 203, puis UA 957), met en œuvre des programmes de recherche qui font collaborer diverses facultés françaises. Le premier de ces programmes porte sur les contrats de mariage du xviie au xxe siècle (il vise à mettre en lumière « les mentalités socio-économiques sous-jacentes aux types de contrats adoptés par les différentes couches sociales »). À l’initiative de Jean Maillet, doyen depuis 1963,la Faculté de droit de Grenoble accueille pour la première fois les Journées internationales dela Société d’histoire du droit en 1969.

Après le décès brutal de Jean Maillet, en 1974, Pierre Chevallier, jusqu’alors responsable du programme d’histoire institutionnelle au sein du CRHESI, assume la direction du centre jusqu’en 1986. Patrice Cugnetti, qui lui succède, est le dernier directeur du CRHESI. En effet, en 1999, le CRHESI fusionne avec le Centre des droits de l’homme (CDH, fondé par Pierre Arsac) pour donner naissance au Centre historique et juridique des droits de l’homme (CHJDH). Sous cette nouvelle dénomination, qui témoigne de l’importance prise par le thème des droits de l’homme au sein de ses champs de recherche (depuis le bicentenaire dela Révolution), l’équipe dirigée par Gérard Chianéa organise régulièrement des colloques internationaux qui contribuent au rayonnement de la recherche juridique grenobloise.

Gérard Chianéa.

 

Après le départ de Gérard Chianéa, le CHJDH est dirigé par Philippe Didier (2003-2005), puis par Martial Mathieu (2005-2006). En 2006, le CHJDH s’unit à deux autres centres de recherche de la faculté de droit pour former le Centre d’études et de recherche sur le droit, l’histoire et l’administration publique (CERDHAP). L’unité ainsi créée comprend trois équipes, dont l’une formée par les historiens du droit (« Histoire, droits de l’homme et territoires »).

 

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(Sources : Louis BALLEYDIER, « La Facultéde droit de Grenoble, 1805-1905 », Livre du centenaire de la Faculté de droit, Grenoble, Allier, 1906 ; Université de Grenoble, 1339-1939, Grenoble, Allier, 1939 ; Bulletin de liaison et d’information du CRHESI, n° 1, Grenoble, Université des sciences sociales, 1972 ; Paul WEISBUCH, La Faculté de droit de Grenoble (an XII-1896), thèse droit, Grenoble, 1974 ; Jean Maillet. 19 avril 1920 – 11 avril 1974, Grenoble, Université des sciences sociales, 1976 ; Patricia MATHIEU, « L’histoire du droit à la faculté de droit de Grenoble », De l’école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006), Grenoble, 2007, p. 153-161).

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