Annales

La matière « Histoire des droits de l’homme » figure au programme de L3 depuis l’année universitaire 2011-2012.

Sujets de la première session d’examens (janvier 2012) :

Les candidats traiteront, en 2 heures (sans document), l’un des sujets  suivants, au choix :

Sujet 1 : La Révolution française et les droits de l’homme.

Sujet 2 : Commentez le texte ci-dessous (extrait de : Yves GUYOT, Les Principes de 89 et le socialisme, 1894) :

« Or, en France, si nous avons proclamé des droits, nous n’avons pas donné de sanction à leur transgression. Quandla Conventiona foulé ouvertement aux pieds les principes de 89, où s’est trouvé le pouvoir pour s’y opposer ? Les deux Empires, commela Restauration, ont continué plus ou moins ouvertement ; et jamais un citoyen n’a pu dire : — Voilà une loi, une mesure, une pratique administrative qui viole les principes de 89 : je vais en appeler ! Notre constitution actuelle, non seulement n’a pas prévu ce cas, mais elle n’est précédée ni suivie d’aucune déclaration, d’aucun article, réservant ce que les citoyens entendent ne pas mettre en commun. De là ce résultat : si dans un moment d’aberration, le suffrage universel envoyait à la chambre des députés une majorité socialiste, qui ne trouvât pas une force de résistance au Sénat, elle pourrait rétablir l’emprisonnement sans jugement, supprimer toute liberté de parole et de presse, établir un impôt de confiscation, briser tous les contrats passés par l’État, abolir la dette publique et confisquer toutes les propriétés à sa convenance. Il serait peut-être prudent, pendant que nous avons une majorité sénatoriale sérieuse, de nous prémunir aussi bien contre les entraînements d’une réaction que d’une majorité socialiste en mettant sous la sauvegarde de la Constitutionun certain nombre de principes et en donnant au pouvoir judiciaire réorganisé, une extension d’attributions qui l’en constituât le gardien. La Constitution devrait déclarer nulle toute loi qui ne serait pas conforme aux principes suivants : La liberté individuelle, comprenant la liberté des contrats de travail et d’échange ; La propriété individuelle ; L’égalité de tous devant la loi ; L’unité de la loi ; L’impôt réel et proportionnel. Au point de vue des attributions de l’État, elle devrait spécifier qu’il a pour objet d’assurer la sécurité intérieure des citoyens et la sécurité extérieure de la nation ; que les contributions publiques ne peuvent être levées que pour les dépenses de gouvernement, d’administration, de justice, de la force publique, de travaux publics, de services ou d’ouvrages qui, non rémunérateurs, ne sauraient être accomplis par des particuliers. »

Note : Yves Guyot (1843-1928) est un journaliste et homme politique républicain, député de 1885 à 1893, ministre de 1889 à 1892.

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Sujets de la seconde session d’examens (juin 2012) :

Les candidats traiteront, en deux heures (sans document), l’un des sujets suivants, au choix :

 Sujet 1 : Socialisme et droits de l’homme.

Sujet 2 : Commentez le texte ci-dessous, extrait de la Déclaration unanime des treize États-Unis d’Amérique du 4 juillet 1776 :

« Lorsque dans le cours des événements humains, il devient nécessaire pour un peuple de dissoudre les liens politiques qui l’ont attaché à un autre et de prendre, parmi les puissances de la Terre, la place séparée et égale à laquelle les lois de la nature et du Dieu de la nature lui donnent droit, le respect dû à l’opinion de l’humanité oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation. Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir et d’établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l’organisant en la forme qui lui paraîtront les plus propres à lui donner la sûreté et le bonheur. La prudence enseigne, à la vérité, que les gouvernements établis depuis longtemps ne doivent pas être changés pour des causes légères et passagères, et l’expérience de tous les temps a montré, en effet, que les hommes sont plus disposés à tolérer des maux supportables qu’à se faire justice à eux-mêmes en abolissant les formes auxquelles ils sont accoutumés. Mais lorsqu’une longue suite d’abus et d’usurpations, tendant invariablement au même but, marque le dessein de les soumettre au despotisme absolu, il est de leur droit, il est de leur devoir de rejeter un tel gouvernement et de pourvoir, par de nouvelles sauvegardes, à leur sécurité future. Telle a été la patience de ces Colonies, et telle est aujourd’hui la nécessité qui les force à changer leurs anciens systèmes de gouvernement. »

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