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Articles de Maître Rodady Gustave concernant Haïti

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Les remous de l’actualité des 9 et 10 mai 2016

Quatre décès et des dégâts matériels

Un homme dans la trentaine et sa femme âgée de 20 ans sont décédés et 2 personnes blessées à la suite de la chute d’un pan de mur sur une maisonnette qui abritait 5 personnes à Morne-Caillot, 6e section communale de Port-de-Paix, dans la matinée du samedi 7 mai. À Gressier, un homme de 40 ans a été emporté par les eaux de «Morne-Chandelle,» tôt dans la matinée du 7 mai. Dans le département du Sud-Est, un homme d’une soixantaine d’années est mort noyé en tentant de traverser la rivière Moreau, en crue, à Baînet. Ce qui porte à 4 le nombre de décès liés directement à ces intempéries. Par ailleurs, 2783 familles sont sinistrées et 2860 maisons inondées, pour la plupart à Baradères dans le département des Nippes. 52 maisons ont été également endommagées et 15 autres détruites notamment dans les départements du Sud et du Sud-Est.

Sympathies du MICT aux familles victimes des intempéries

Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales présente ses sympathies aux familles et aux proches des disparus des intempéries des vendredi 6, samedi 7 et dimanche 8 mai 2016. Aussi, des efforts sont consentis au niveau central et local pour favoriser un redressement de la situation. Toutefois, le ministère de l’Intérieur invite la population à maintenir la vigilance et à continuer de suivre les informations autour de l’évolution des conditions météorologiques. Les habitants des zones à risques doivent redoubler de prudence et appliquer scrupuleusement les consignes de sécurité.

L’Ati national prend officiellement ses fonctions

La cérémonie d’intronisation de Joseph Fritzner Coma s’est déroulée dans les locaux du Théâtre national en présence de plusieurs représentants des vaudouisants venus des dix départements du pays. Dans ses propos, le nouvel Ati national, Joseph Fritzner Coma, a promis de travailler à la réunification du secteur vaudou dans le pays. Parallèlement, le prêtre vaudou Jean Robert Célestin a été élevé au rang d’empereur national du vaudou dans le pays. La cérémonie s’est déroulée en présence du candidat à la présidence Jean-Charles Moïse et de l’ex-Premier ministre Évans Paul, pour ne citer que ceux-là.

Pont Bellevue : Un danger pour les usagers

Les usagers de la route nationale #2 et les riverains de l’Acul de Léogâne, non loin de Fauché, lancent un cri d’alarme face au danger que représente le pont Bellevue, en raison de son état de délabrement avancé. En effet, un trou est remarquable au niveau du pont, lequel constitue un véritable danger pour les conducteurs qui fréquentent cette voie. Aussi lancent-ils un appel aux autorités concernées afin qu’elle prenne les mesures qui s’imposent.

8 blessés dans un incendie à Fort-Liberté

Un incendie s’est déclaré vendredi dans une base de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), à Fort-Liberté (Nord-Est), a appris le journal. Selon des informations, dès l’éclatement du feu, on est arrivé à le maîtriser grâce aux matériels de cette base d’Uruguayens. Le bilan de cet incendie s’élève à 8 blessés légers et 6 unités de logements endommagées par les flammes.

S.O.S. des habitants de Lascahobas

Les habitants de Lascahobas en protestation demandent la réparation d’un transformateur endommagé il y a plus de 15 jours. Ces derniers lancent un appel à l’ED’H de la zone. Selon les protestataires, les bureaux et les tribunaux ne fonctionnent pas. Faute d’électricité, plusieurs dossiers sont restés dans les tiroirs, puisque toutes les données sont informatisées. Les commissariats sont aussi dans le noir ce qui est profitable aux bandits qui circulent et pillent les gens comme bon leur semble.

Abel Nazaire s’engage à sensibiliser les jeunes à s’impliquer

Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique, Abel Nazaire, a participé, le dimanche 8 mai 2016, à Pétion-Ville, aux différentes activités marquant la Journée mondiale de la Croix-Rouge et le 153e anniversaire du mouvement à travers le monde sur le thème «Partout et pour tous.» Il en a profité pour inviter tous les jeunes du pays à rejoindre le mouvement. Car, «face à la rareté de sang causée par la fréquence d’accidents de la circulation, les jeunes représentent la catégorie apte à aider la Croix-Rouge haïtienne à alimenter sa banque de sang et à s’impliquer dans le secourisme et les interventions d’urgence.»

Offrande florale de l’ambassadeur du Nicaragua en Haïti au MUPANAH

Dans la matinée du vendredi 6 mai 2016, l’ambassadeur agréé du Nicaragua en Haïti, Valdrack L. Jeantschke, a présenté une offrande florale au Musée du Panthéon national haïtien, après avoir remis ses Lettres de créance au président de la République, Jocelerme Privert. A la la suite de cette offrande florale en l’honneur des pères de la patrie, la directrice générale du MUPANAH, Madame Michèle G. Frisch, a invité l’ambassadeur Jeantschke à découvrir l’histoire et la culture du pays par une visite des salles d’exposition permanente et temporaire du musée. À l’issue de la visite, le diplomate a salué la mémoire des héros de l’indépendance d’Haïti comme libérateurs des peuples.

L’espace «Ayiti Kijan Sa Ye» reçoit Bertrand Guerrier

Bertrand Guerrier, agent multiplicateur au sein du Regroupement des organisations pour le développement de Christ-Roi/Nazon, sera reçu ce mardi 10 mai 2016 sur Magik, de 10 heures du matin à midi, à l’espace «Ayiti Kijan Sa Ye». Il interviendra sur le thème «Coup de projecteur sur les conditions de vie de la communauté de Christ-Roi».

Sensibilisation pour la non-exploitation des mines en Haïti

Dans le cadre du travail de sensibilisation contre l’exploitation des mines en Haïti, le collectif Justice mines a organisé une série d’activités pendant une période de dix jours dans plusieurs départements du pays. Cela dans le but de démontrer à la population les risques et les dégâts que peuvent causer l’exploitation minière. Selon M. Bumba, un membre du collectif, l’exploitation des mines dans un pays le rend cinquante fois plus pauvre. En définitive, l’exploitation ne serait pas avantageuse pour le pays.

Privert reçoit une délégation de la Mission évangélique baptiste
du Sud d’Haïti

Le président de la République, Jocelerme Privert, a reçu le lundi 9 mai 2016, une délégation de la Mission évangélique baptiste du Sud d’Haïti, au palais national.

Des organisations de Ganthier plaident pour la nomination
d’un officier de l’état civil

Depuis environ un an, la commune de Ganthier souffre d’un problème d’actes de l’état civil (acte de naissance, de décès, de mariage, etc. L’organisme Ganthier-Agora critique le laxisme de l’État haïtien ainsi que les manœuvres politiques de certains élus de la zone pour imposer la nomination des gens ne répondant au profil du poste. Me Rodady Gustave, conseiller juridique de l’OPADGA, estime que cette manœuvre de tradition rétrograde porte atteinte au droit à l’identité de l’enfance et à la dignité d’une partie de la population ganthiéroise. Il plaide en faveur de la nomination d’un officier d’état civil dans la commune de Ganthier pour servir la population. Selon Me Gustave, être enregistré à la naissance est le premier des droits civils parce qu’il atteste de l’existence et de l’identité d’un enfant.

Projection au Cap-Haïtien de deux films réalisés
par des producteurs américains

L’ambassade des États-Unis, en partenariat avec l’organisation Femmes entrepreneures du Nord, annoncent la projection de deux films réalisés par des producteurs américains. Ces projections auront lieu à Ciné Versailles (rue 24 F-G, Cap-Haïtien), le vendredi 13 mai 2016 selon l’horaire suivant : 4:00 p.m. – 6:00 p.m. Projection du film FREE (LIBRE). -7:00 p.m – 9:00 p.m. Projection de Private violence (Violence domestique). Selon un communiqué, le public est attendu à la projection de ces deux importants documentaires qui sont programmés dans la cadre du festival du film américain (American Film Festival). L’entrée est libre. Cette activité culturelle vise à promouvoir la compréhension mutuelle entre Haïti et les États-Unis à travers les arts.

(Article paru dans le Nouvelliste du lundi 9 mai 2016)

Maître Rodady Gustave
Avocat Stagiaire au Barreau de Port-au-Prince

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Journée mondiale de l’environnement : l’utopie 2015 pour une Haïti verte

L’éducation relative à l’environnement apparaît comme le nouveau paradigme pouvant expliquer et résoudre les problèmes environnementaux causés par les comportements des êtres humains. De ce constat, la mise en place d’un système éducatif au service de cette problématique serait considérée comme un palliatif aux problèmes causés par les comportements de ces derniers. Cette éducation est conçue comme un processus permanent dans lequel les individus et la collectivité prennent conscience de leur environnement et acquièrent les connaissances, les valeurs, les compétences, l’expérience et aussi la volonté qui leur permettront d’agir individuellement et collectivement, pour résoudre les problèmes actuels et futures de l’environnement.

La promotion de l’éducation à l’environnement en milieu scolaire constitue le refrain d’un petit groupe qui ne tient pas compte de la question sociale étant liée à cette problématique. Car l’éducation relative à l’environnement est l’expression même des valeurs préindustrielles sur lesquelles est difficilement fondée l’activité économique nécessaire à la satisfaction des besoins actuels des humains. Le code rural du Dr François Duvalier en ses articles relatifs à la protection de l’environnement, contraint les paysans à ne pas abattre les arbres. L’application de ces articles apparaît inefficace car l’abattage des arbres persiste encore à un rythme croissant.

Les 26 et 27 octobre 2007, s’est déroulé, à l’hôtel Montana, un forum pour la promotion de l’éducation en milieu scolaire, organisé par le Groupe d’Action Francophone pour l’Environnement (GAFE). A ce forum, le problème de l’environnement a été soulevé et les participants avaient proposé d’étudier ce phénomène dans une perspective paradigmatique de l’éducation. Cette démarche qui vise une Haïti verte en 2015, ne s’avère-t-elle pas une fiction consciente d’un secteur dominant et réactionnaire. Une telle démarche ne saurait être effective sans préalablement toucher les problèmes réels qui sous-tendent à cette préoccupation. Autrement dit, si on n’aborde pas les conditions socio-économiques de la population, la question environnementale restera utopique.

Comment arriver à une Haïti verte quand chaque Haïtien n’est pas en mesure de se procurer d’un réchaud à kérosène ; quand ni le kérosène, ni le propane ne sont pas subventionnés par l’Etat central, afin de faciliter les utilisateurs ? Somme toute, on ne peut pas appréhender la question de l’environnement sans résoudre la question sociale qu’elle charrie, ainsi que la satisfaction des conditions socio-économiques de la population. En d’autres termes, les problèmes liés à l’environnement doivent être résolus par une politique de l’environnement. Outre de cela, vers une Haïti verte en 2015, est-il possible ?

                                                                                            Rodady Gustave
Étudiant en Sociologie et en Sciences Juridiques

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De la lutte contre la traite et le trafic de personnes à la frontière Malpasse-Jimani 

Le Service Jésuite aux Migrants (SJM-Haïti) à Fonds-Parisien, dans le cadre de son travail de défense des droits fondamentaux de la personne humaine au point frontalier de Malpasse-Jimani, en collaboration, avec les autres institutions étatiques et non-étatiques à la frontière promeuvent une culture de paix et du respect des droits des usagers. Dans cette perspective, il se met à explorer les différentes localités dans les communes de Fonds-Verrettes et de Cornillon-Grand-Bois, réputées pour l’immigration illégale et des trafics illicites. De ces explorations, le SJM-Haïti a dépêché des moniteurs et monitrices bénévoles en vue d’assurer les travaux d’observations et de vigilances sur les différents cas de violation des droits humains à la frontière pour en faire des plaidoyers. Du coup, il intensifie la lutte pour le respect des droits humains par la multiplication des rencontres avec les secteurs de défense des droits humains afin de réfléchir sur les possibilités de solution. Ces rencontres ont montré comment le phénomène de la traite et du trafic de personnes bat son plein dans toute la ligne de la frontière occidentale et devient une préoccupation pour ces secteurs.

En fait, la traite et le trafic de personnes sont considérés comme un crime transnational. Selon l’article 3 du «Protocole additionnel à la convention des Nations-Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée, la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants est réprimée et punie». L’expression traite des personnes  désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation».

Étant localisé dans les zones frontalières, la traite de personnes qui n’est pas nouvelle en Haïti, s’est développée vers les années 90 avec la période d’embargo qu’a connu le pays (GARR, 2009).  À cette époque, les régions frontalières ont accusé un flux migratoire interne considérable, car la République Dominicaine était à ce moment considérée comme le principal, pour ne pas dire le seul fournisseur de produits en Haïti. Après le séisme du 12 janvier 2010, la question de la traite de personnes s’intensifie non seulement en République Dominicaine mais aussi dans certains pays de l’Amérique Latine notamment, au Brésil, en Équateur, au Pérou et au Chili. Les auteurs de la traite de personnes utilisent des procédés manipulatoires pour détourner l’attention des autorités civiles et policières présentes dans ces zones de passage.

Dans plusieurs régions en Haïti, plus particulièrement dans les zones frontalières  (Ganthier-Fonds-Verrettes à l’Ouest du pays), il existe de très larges réseaux composés d’Haïtiens et de Dominicains qui s’adonnent à ces genres d’activités. Très souvent, ils sont aidés par des passeurs, aide-passeurs, chauffeurs de taxi. Dans les postes de frontières non-officiels notamment Fonds-Verrettes et Cornillon-Grand-Bois, le phénomène de la traite et du trafic de personnes est beaucoup plus fréquent, selon ce qu’a constaté le SJM-Haïti. Cependant, à la frontière de Malpasse-Jimani la stérilité et l’impuissance des autorités étatiques et non-étatiques pour contrôler les transactions relatives à la traite et au trafic de personnes se fait remarquer. Pendant que les questions de l’offre de travail et de fausses promesses deviennent une stratégie pour inciter les paisibles gens à laisser leur domicile pour se rendre illégalement et dangereusement en République Dominicaine.

La traite et le trafic de personnes : un mal pour la société

Le phénomène de la traite et du trafic de personnes fait beaucoup de victimes dans la société haïtienne. Personne n’en est épargné. Cependant, les catégories les plus vulnérables demeurent les femmes et les enfants. Même si on n’a pas les chiffres exacts concernant Haïti, mais on estime à 4 millions (GARR, 2009) le nombre de filles et de femmes victimes de la traite à des fins de prostitution.

En effet, la traite et le trafic des personnes ne peuvent pas être combattus sans passer par une amélioration des conditions socio-économiques de la population haïtienne. Le chômage, la faim, la misère, la pauvreté, le manque important d’infrastructures comme les écoles, les hôpitaux, les routes, les moyens de communication dans les zones reculées sont les principales causes qui rendent la situation des Haïtiens et Haïtiennes très vulnérable. N’est-ce pas ce qui les oblige à se laisser manipuler par des membres des réseaux établis des deux côtés de la frontière ?

En somme, il est recommandé à l’État de prendre des mesures sévères visant à lutter contre la traitre et le trafic d’êtres humains qui, sans nul doute, seraient bénéfiques aux trafiquants nationaux et internationaux. La première solution serait d’améliorer les conditions de vie des personnes dans leurs pays d’origine pour les empêcher de fuir le pays en quête d’une vie meilleure à l’étranger dans des conditions illégales. La seconde est d’intensifier les contrôles aux frontières. Aussi il lui est exigé une application rigoureuse des lois sur la traite et le trafic de personnes. Une telle application pourrait entrainer un nouveau mode de traitement accordé à l’enfance en Haïti. Elle pourrait du coup réduire considérablement le phénomène de traite et de trafic de personnes en Haïti.

                                                                                           Maître Rodady Gustave
Avocat Stagiaire au Barreau de Port-au-Prince

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Le pluralisme «standardisé» comme mécanisme de remise en question des droits humains.

Les Droits Humains : instrument de domination

Le rythme avec lequel se prolifère dans le monde, les organisations des droits humains est sujet à de remise en question. Au sein de la société civile, ces organisations constituent de puissants groupes de pression qui influencent l’action des gouvernements. Plusieurs écoles de pensée critique voient dans les organisations de défense des droits humains un instrument de domination entre les mains des sociétés occidentales. Ces dernières utilisent, à leur guise, cet instrument pour dominer et aliéner les peuples du Tiers-monde.
De ce constat, Mireille Delmas-Marty et Jean François Coste montraient que les Droits Humains constitueraient un ensemble de normes floues qui, au contact des systèmes juridiques nationaux, les déstabiliseraient (Mireille Delmas-Marty et Jean François Coste : 1998). Pour Mutua, cité par le Dr Fanfan Guérilus, les Droits Humains seraient l’expression d’une politique hégémonique qui, sous le couvert de l’universalité, chercheraient à imposer les valeurs occidentales notamment européennes au reste du monde.

Les concepts comme la bonne gouvernance, la démocratie, le développement et l’État de droit, chers aux promoteurs des droits humains, ne seraient-ils pas une forme d’instrumentalisation visant à restreindre les États du Tiers-monde dans l’exercice de leur souveraineté pour les placer sous le joug de la domination impérialiste occidentale ?

Les principes des Droits Humains dans les systèmes juridiques nationaux.

Prétendre que les Droits Humains sont porteurs de principes universels favorables à la diversité des pratiques juridiques est sujet à des débats d’ordre épistémologique. Selon Mireille Delmas-Marty et Jean François Coste les Droits Humains font terriblement désordre dans les champs juridiques. Plus loin, ils ont expliqué le mot désordre en concluant que la pensée juridique s’accommode mal de ses normes imprécises. Ainsi, ils ont proposé le pluralisme ordonné comme modèle. Pour ce modèle, les systèmes de droits nationaux seraient menacés de déclin en intégrant les droits humains.

La logique désordonnée des droits humains dans l’intégration des systèmes juridiques nationaux est-elle liée à l’imprécision des droits humains ? Cette imprécision ne représente-t-elle pas une difficulté pour l’application des droits humains dans des situations particulières ?

Vers la remise en question des droits humains

En effet, le pluralisme «standardisé» préconise le recours aux standards internationaux des droits humains qui sont vus comme dénominateur commun aux différents systèmes juridiques nationaux. Selon Dr Fanfan, pour y parvenir, le droit comparé et le droit international pourraient être appelés à jouer un rôle primordial. Par ailleurs, il s’agira de se renseigner sur la façon dont les États traitent chez eux leurs citoyennes et citoyens ainsi que les étrangers qui se trouvent en situation régulière sur leur territoire.

À fortiori, le pluralisme «standardisé» ne recommande pas la conformité des systèmes juridiques nationaux avec les droits humains révisés. L’appel à la standardisation de ces systèmes juridiques, serait en fait, un processus dans lequel il ne devrait pas exister de différence de nature entre les systèmes juridiques. Il se révèle un pont entre l’uniformisation et l’adaptation qui comportent des avantages et des inconvénients et comme une 3ème voie ou encore une solution médiane capable de mobiliser à son compte les avantages de l’information et ceux de l’adaptation.

Somme toute, le pluralisme «standardisé» nous permet de voir qu’en aucun cas, la prétendue universalité des droits humains pourrait refléter mieux que les coutumes et aspirations de tous les peuples indistinctement. Dans cette perspective, Dr Fanfan estimerait c’est en brisant les chaines de l’esclavage par les esclaves de Saint-Domingue que les idéaux chers aux droits humains notamment la dignité humaine, l’égalité et la liberté pleine auraient été matérialisés. À cela, le discours sur les droits humains s’articulerait mieux si l’on commençait par rendre hommage à la vérité historique en accordant place bien méritée aux héros haïtiens de 1804. Comme le colonialisme plaçait aux pieds des esclaves la chaine de la domination, les droits humains eux-mêmes, comme arme idéologique, tenteraient de l’installer au cerveau des peuples du Tiers-monde. Seule la solution médiane peut constituer un modus operandi en remettant en question l’idéologie dominante des droits humains sur l’ensemble des pays du Tiers-monde.

Bibliographie : Fanfan Guerilus, Le pluralisme standardisé. Pour une relative harmonisation des systèmes juridiques nationaux avec le principe des droits humains, Mai 2012, Université du Québec, Montréal.

Maître Rodady Gustave
Avocat Stagiaire au Barreau de Port-au-Prince

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Le droit formel face aux mécanismes alternatifs de résolution de conflits en Haïti

L‘impétrant Rodady Gustave a présenté une réflexion anthropo-socio juridique à travers son mémoire de sortie intitulé « La problématique de la justice de paix face aux modes alternatifs de résolution de conflits entre le droit et le réel : cas du tribunal de paix de Ganthier. » Dans ce travail, il a montré qu’il n’y a pas seulement la justice formelle en Haïti. D’où le surgissement du dualisme juridique opposant droit formel /droit informel. Le jury de cette soutenance était composé de Mm Louis Gabriel Fontaine, MM. Yves-Fils Stimphat et Ronaldo Joanis. 

Le présent article propose une remise en question sur le fonctionnement de la justice en Haïti, en particulier la justice de paix. Quoique notre système juridique soit tributaire de la grande famille romano-germanique, l’existence du dualisme juridique axé sur le couple droit formel/droit informel ou coutumier bat toujours son plein dans le paysage judiciaire haïtien et cela remonte à 1804.

Pour parler de droit dans le milieu rural où domine le droit informel ou coutumier, on doit remonter à quatre siècles de métissage culturel, contrairement au monde urbain qui s’apprête à reproduire l’occident à tous les niveaux, selon l’avis de Jacquelin Montalvo-Despeignes. C’est le reflet d’une acculturation juridique violente qui a plaqué un droit étranger sur une culture nationale, sans prendre le soin de l’adapter aux conditions de vie de la masse paysanne.

A la suite de la décolonisation française d’Haïti, la société haïtienne s’est trouvée séparée en deux. Celle de la ville, privilégiée, avec ses écoles, routes et hôpitaux, d’une part. Celle de la campagne, isolée, sous-développée par absence de services et de voies de communication, d’autre part.

Ainsi s’avère-t-il évident que la coutume paysanne a institué peu à peu un système qui s’auto-régularise. Un système qui fonctionne en absence de l’Etat et des pouvoirs institutionnels. Le paysan haïtien semble mieux comprendre le pouvoir charismatique du patriarche ou hougan qui, dans son coin de village, juge et exprime le droit en premier et en dernier ressort et incarne la suprême autorité, mais non pas celui incarnant la suprême autorité étatique.

Aussi, parvient-on à un système qui n’est plus tout à fait celui de la société contre l’Etat, mais plutôt celui de l’individu contre l’Etat, et tout repose alors sur l’égalité nécessaire entre les individus.

Fritz Dorvilier, dans son texte « La crise haïtienne du développement, » a montré que l’égalitarisme des paysans est fondé sur la croyance générale des rapports communautaires. Une telle mentalité se révèle alors un équivalent fonctionnel de sécurisation collective. Plus loin, il a cité Gérard Barthélemy pour dire que le monde paysan est caractérisé par un système d’obligations morales, de solidarité et d’échanges fondé sur les liens affectifs de la parenté et de la territorialité, répond à une logique d’intégration sociale horizontale. Le paysan est-il condamné à perpétuer son statut assigné et à préserver sa condition matérielle et culturelle d’existence ?

Montalvo-Despeignes , de manière plus explicite, a fait ressortir les sources du droit informel à travers les modes alternatifs de résolution de conflits. Pour ce dernier, la cassure entre l’Etat territorial, son droit et ses institutions et le pays réel du paysan haïtien va être très nette. De cette cassure naîtra un droit informel dont la source ne pourra être que la coutume et la religion qui servent de soubassement à un comportement social toujours dominé par les participations d’anthropomorphisme. Ce dernier a souligné : «Même en brèves hachures d’idées, la contexture juridique haïtienne conduit immanquablement à cette évidence première : l’échafaudage juridique haïtien se fonde sur le dualisme entre le pays légal et le pays réel.» (Le droit informel haïtien, p.22).

Vers une approche socio-juridique du droit informel ou coutumier La vision socio-juridique que dégage Montalvo-Despeignes présente l’Etat territorial au sens commun comme un Etat policier où la force et l’arbitraire priment sur le droit. Autrement dit, la police est devenue un Etat dans l’Etat. La loi, de son côté, lui interdit de garder à vue le justiciable au-delà de soixante-douze heures. Passé ce délai, il devait comparaître devant ses juges naturels. Cette situation crée une logique anomique faisant de la police une juridiction de jugement.

Quant au pays réel, son droit informel est peut-être la première forme de réglementation de conflits entre les paysans par rapport au pays légal qui priorise le formel comme un modus operandi. Aussi y a-t-il opposition par la presse orale ou l’opinion publique qui prouve son désaccord par des railleries ou le mécontentement avoué. Au vrai, le caractère de classe du pouvoir et de l’Etat poussera les masses à les ignorer et à développer des états de fait politico-juridiques qui leur sont propres. Au regard de l’Etat territorial, constitutionnellement un, va se dresser l’Etat segmentaire proliférant sa structure segmentaire selon le modèle d’une prolifération cytologique en biologie. A souligner qu’en Haïti, la segmentation repose sur les notions de villages et de sections rurales.

A partir de notre constat, nous avons pu souligner qu’en Haïti, il n’y a pas seulement la justice formelle. Dans son mémoire de master autour du thème Vodou et droits de l’homme en Haïti, Jean Rosier Descardes avait montré que dans la paysannerie les mécanismes institutionnels de défenses et/ou recours du citoyen n’existant pratiquement pas, il appartient toujours à l’intéressé en tant que tel de prendre l’initiative de la parade s’il se sent agressé ou lésé. C’est alors que la sorcellerie (Champwèl, Bizango) devient le régulateur des rapports de tension ou de conflits entre les individus.

Cette dimension ne s’exprime que dans cet espace juridique et pénal laissé libre par l’absence ou le laxisme de l’Etat, de justice officielle reconnue, de codes et de lois acceptés par tous. Même si la législation défend la justice privée, cette situation bat encore son plein dans la paysannerie haïtienne. En d’autres termes, la pratique «se faire justice» reste et demeure dominante dans ledit espace.

En conclusion, nous assistons à un parti pris du monisme juridique dans la société haïtienne. En refoulant la coutume dans ses marges, cela entraîne paradoxalement un dualisme de fait constitué par un véritable antagonisme au sein de l’ordre juridique haïtien, entre des normes que les acteurs de différents segments de la société haïtienne se détachent de leurs pratiques et s’investissent d’une autorité contraignante. Montalvo Despeignes, dans son analyse, a pris pour point de départ l’ambivalence.

Rodady Gustave, qui a soutenu son mémoire, le 20 mars 2013, souhaite qu’on accorde à la coutume une plus grande autorité, des ressources et une dignité nouvelle, c’est peut-être seulement pour sortir d’un antagonisme illégitime, mais aussi pour renforcer la confiance dans la justice d’une manière générale.

(Article paru dans le Nouvelliste du lundi 24 juin 2013)

Maître Rodady Gustave
Avocat Stagiaire au Barreau de Port-au-Prince

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Centralisation de l’État: blocage pour la décentralisation en Haïti

Une approche historique de la décentralisation

La question de la décentralisation s’inscrit dans une double démarche : constitutionnelle et politico-administrative. La chute de Duvalier avait tracé la voie à la problématique de la décentralisation par le truchement de la constitution du 29 mars 1987. Par cette constitution, on a dû tenter non seulement de répondre à l’interrogation «pourquoi décentraliser ?» mais aussi d’élaborer une proposition de politique en cette matière. Selon Tony Cantave et Robert Dénizé, la réponse à cette interrogation fera nécessairement référence à la nécessité de satisfaire à une exigence constitutionnelle fondamentale, à la volonté d’inclure le plus grand nombre de citoyens-nes à la gestion des affaires de la nation et à l’obligation de fournir de meilleurs services à la population par la mise en place d’une Administration de proximité[1].

Au niveau politico-administratif, l’éclatement de ces points notamment la centralisation des pouvoirs, la concentration des services dans la «République métropolitaine de Port-au-Prince» et dans les chefs-lieux des départements, seraient profitables à une politique de décentralisation véritable en Haïti. Rappelons que l’État haïtien a souvent été considéré comme un État centralisé ne laissant qu’une faible autonomie aux collectivités locales. Cela remonte et prend source dans les premières formes de gouvernance de cette jeune nation libre.

Ainsi calqueront-ils les nouveaux maîtres du pays, purement et simplement l’organisation administrative du nouvel État sur le modèle colonial. Ce sont en conséquence paroisses et quartiers qui structureront l’espace administratif haïtien. La vocation initiale de ce découpage est d’essence religieuse ou militaire. Le concept de commune ne fera son apparition dans le discours juridique et politique qu’à partir de la révision constitutionnelle de 1816 sous la gouvernance d’Alexandre Pétion pour se substituer au terme de paroisse. Mais il fallut attendre la constitution libérale de 1843 sous l’Administration de Rivière Hérard pour assister à la consécration constitutionnelle de la Commune et à un début d’organisation administrative. L’article 2 de cette Constitution stipule que: «le territoire de la République est divisé en six départements». L’article 3 poursuit: «Chaque département est subdivisé en arrondissements, chaque arrondissement en communes[2]».

Vers une définition de la décentralisation

La décentralisation est perçue comme un mode d’organisation de l’Administration où, en plus des compétences reconnues à l’État, la gestion de certains intérêts est accordée à des organes qui sont des représentants de personnes publiques distinctes de l’État[3]. De cette définition, surgissent ces petites interrogations. À quand une politique de décentralisation véritable ? Ne serait-il pas important de transformer cette réalité du pouvoir foncièrement centralisé en Haïti? La déconcentration n’est-elle pas le corollaire fondamental de toute action visant la décentralisation ?

Force est de constater que l’État haïtien est traditionnellement centralisateur. Par tradition, toutes les décisions sont prises par une personne ou une poignée de personnes détenant les rennes du Palais National. Comme dans une administration déconcentrée, on peut retrouver les caractéristiques identiques à celles de la centralisation. Alors, la déconcentration serait un palliatif et un correctif apportés à la centralisation en déléguant l’exercice de certaines compétences à des agents subordonnés par des supérieurs hiérarchiques[4].

Les Collectivités Territoriales et la décentralisation

La décentralisation devrait être considéré comme un procédé visant à améliorer le cadre et les conditions dans lesquelles vivent les populations locales en vue de parvenir à la satisfaction des besoins fondamentaux de base en mettant en place un plan autonome et concentré de développement. Lequel plan doit être dominé par les élus locaux (Maire, CASEC et ASEC) et aussi consigné dans le plan national. La constitution de 1987 a reconnu en fait, trois niveaux de Collectivités notamment la section communale, la commune et le département. La loi du 29 mars 1996 relative à l’organisation des Collectivités Territoriales (section communale, commune), lui a, défini les modes de fonctionnement et d’organisation de ces dernières. En réalité, la collectivité territoriale est formée afin de promouvoir le progrès social, économique et culturel[5].

La commune de Ganthier : une continuité apparente de l’Administration centrale

Il s’avère que la personnalité morale de la commune remontait dès la première moitié du XIXème siècle. La section communale et le département, sont des collectivités territoriales de création récentes. En d’autres termes, elles ont créé avec la constitution haïtienne du 29 mars 1987. La constitution de 1843 en tant que telle, conférait à la commune une dénomination, un territoire, une population, des attributions propres et un conseil élu. En grosso modo, la section communale a pour mission de motiver sa population et le département de travailler en vue d’envisager le développement tandis que la commune s’occupe de services et de biens collectifs[6].

La commune de Ganthier est-elle le prolongement de l’Administration centrale ? Le rapport de la commune de Ganthier comme collectivité territoriale[7] est guidé. Car, c’est bien le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales qui coordonne les activités de ladite commune. Elle est en fait, une administration déconcentrée. Dans les différentes activités organisées à l’intention des Organisations Communautaires de Base (OCB) et de la Société Civile de Fonds-Parisien sur la thématique : les collectivités territoriales et la décentralisation par le SJM, l’impuissance des maires et CASEC ont été toujours fait l’objet de vives discussions car ils n’ont pas les ressources financières et matérielles pouvant répondre aux besoins sociaux de base de la population. En d’autres termes, ils n’ont pas les moyens de leur politique. Aussi, la commune est-elle l’expression de ce prolongement de l’État dans les zones reculées, alors que la population dénonce le difficile accès à des services sociaux de base ?

Il ressort de notre analyse que les collectivités territoriales seraient entre autres un lieu de pouvoir et constitueraient un facteur important dans la refondation de l’État haïtien dans le contexte post-séisme. Pour la première fois, ce concept est apparu dans la Constitution de 1983[8] sous la présidence de Jean-Claude Duvalier. Reste-t-il encore à préciser le cadre juridico-légal du fonctionnement des collectivités territoriales pour pouvoir rendre effectif le projet de décentralisation du pouvoir d’État ? Ainsi, nos différents questionnements invitent à  avancer que les faibles moyens dont disposent les collectivités territoriales s’avèrent comme un handicap majeur à la mise œuvre d’une politique de décentralisation. Les collectivités locales, malgré les prescrits de l’article 66 de la Constitution de 1987, n’ont pas pu répondre aux exigences financières.

                                                                                          Maître Rodady Gustave
Avocat Stagiaire au Barreau de Port-au-Prince

Notes :

[1] Tony Cantave et Robert Dénizé, “Problématique de la Décentralisation et Réalité des Collectivités Territoriales” in Conjoncture, décembre 2002, #15-16, p. 15.

[2] Claude Moise, Constitutions et lutes de pouvoirs en Haïti, 1915-1987, Tome II, Montréal, CIDIHCA.

[3] Enex Jean-Charles, Manuel de Droit Administratif Haïtien, AFPEC, 12 rue Pacot, Port-au-Prince, Haïti, 4ème  trimestre, 2002, p. 51.

[4] Ibid. p. 50.

[5] Marie Frantz Joachim, “Rôle capital de la collectivité territorial après le séisme”, in  Rencontre, # 22-23, juillet 2010, p. 52.

[6] Ibidem.

[7] La collectivité territoriale est un groupement humain ayant des intérêts communs évoluant sur une aire géographique déterminée. Elle représente une portion de la collectivité nationale. L’article 61.1 de la constitution stipule que les collectivités territoriales sont : le département, la commune et la section communale.

[8] Edgard Leblanc Fils, “Collectivités Territoriales: cadre légal” in Conjoncture, décembre 2002, #15-16, p.21.