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Colloque de Djibouti sur la Coutume en droit (2005)

L’HÉRITAGE AFRICAIN :
Droit privé informel, famille et société en Haïti

par Yves LASSARD
Maître de conférence en histoire du droit à l’Université Grenoble II

Des coutumes, en Haïti, il en existe partout. Perçues le plus souvent comme des habitudes empruntées au folklore, elles prirent forme au fil des évènements qui jalonnèrent l’histoire tourmentée de cette ancienne colonie française.

Dans sa Description de l’Ile de Saint-Domingue[1], rédigée à la fin du XVIIIème siècle, Médéric, Louis, Élie Moreau de Saint-Méry, qui fut le premier historien d’Haïti, écrit qu’en ces lieux « s’est formé une sorte de système d’association particulière auxquelles des convenances locales ont donné des règles[2]. » En raison d’une forte immigration[3], précise-t-il, les habitudes du pays se combinèrent peu à peu aux usages extérieurs : c’est ce qui donne un caractère particulier aux mœurs des colonies d’Amérique. Ces comportements, résultat d’influences successives donc, forment, aujourd’hui encore, le substratum de la culture juridique haïtienne.

Plutôt paysanne à l’origine, issue d’une mosaïque de populations venues pour la plupart entre le XVIème et le XVIIIème siècles, la société haïtienne cultive une civilisation traditionnelle fortement imprégnée d’africanité. A l’image de Toussaint-Louverture, dont le père, de nation Arada, serait né au Dahomey[4], la population descend majoritairement des centaines de milliers d’hommes et de femmes qui, après avoir été arrachés à leurs villages d’Afrique pour être réduits en esclavage, obtinrent la liberté au terme de l’insurrection qui ravagea la colonie entre 1791 et 1803. Il s’agit pour l’essentiel d’un melting pot de Ouoloffs, Peulhs, Bambaras et Mandingues du Sénégal, Bouriquis de la Côte d’Ivoire ou Congolais du bassin du Congo[5]. Ainsi s’implanta une culture qui amalgame à de lointaines traditions importées d’Afrique des usages plus récents, sécrétés par les besoins mêmes des communautés villageoises.

Selon la thèse de Monsieur Jacquelin Montalvo-Despeignes[6], il existerait un dualisme de fait au sein de l’ordre juridique haïtien entre, d’une part, un droit officiel, codifié, et d’autre part un droit informel, reflet de la réalité sociale, visant à faire obstacle au monisme politico-juridique hérité de l’époque coloniale. Au lendemain de l’indépendance, explique-t-il, on vit dépérir le droit codifié, d’inspiration étrangère, étouffé par l’exubérance des pratiques autochtones. Ainsi pour avoir voulu greffer trop brusquement le Code Napoléon sur une culture déjà nationale (1826), le législateur haïtien se heurta presque aussitôt à des réactions de rejet : la vie des campagnes continuant de se régler, comme si le code n’existait pas, sur l’ancien fonds coutumier. Par ce comportement ethnique, souvent emprunt de mysticisme, en raison de l’influence du Vaudou, le paysan haïtien se serait coupé progressivement du pays légal au profit des croyances ancestrales. Cependant, tous les auteurs ne partagent pas cette analyse.

Quelques-uns suggèrent en effet une autre lecture : ne pourrait-on pas soutenir, écrit Monsieur Patrick Pierre-Louis, que cette dualité vise uniquement « à suppléer aux carences d’un État faible ? » Partant du postulat de l’adéquation des normes aux besoins sociaux, le véritable enjeu ne serait-il pas « de réguler un espace de relations sociales largement délaissé par l’État lui-même[7] ? »  On peut alors émettre l’hypothèse que la coutume, primitive, archaïque, traduirait un stade de l’évolution de la société qu’il convient de dépasser. Mais est-ce vraiment aussi simple ?

Aujourd’hui, la priorité réside dans l’édification d’un système judiciaire intégrant droit formel et pratiques coutumières dans le cadre d’une nouvelle harmonie ; car faute de pouvoir diluer la coutume dans le corpus juridique, l’État n’a semble-t-il d’autre issue que de reconnaître l’autorité des instances coutumières de règlement des conflits, en s’assurant de la préservation de l’intérêt général[8]. Il faut dire qu’en Haïti plus de 50% des litiges échappent de fait à la connaissance des juridictions officielles au profit d’instances extrajudiciaires[9]. Ce sont deux mondes à part, presque entièrement isolés.

Très diversifiées, les coutumes sont de contenu et de portée très divers ; on les rencontre en droit civil, en droit commercial, en droit pénal, en droit administratif, cette liste n’étant nullement exhaustive. La première difficulté donc consiste à les identifier.

Pour notre part, l’étendue de la question nous imposant des limites, nous avons choisi de l’aborder à travers quelques principes de droit privé dominant la vie quotidienne de la population.

Au premier chef, le droit privé informel haïtien est un droit de la famille. C’est sur lui que, traditionnellement, repose l’ordonnancement stratifié des communautés de village, dirigées par un patriarche à la fois chef de famille et propriétaire. Sorte de refuge du pays réel, le droit privé informel se rattache par de nombreux éléments à ses origines africaines : c’est en effet à partir de la réactualisation des coutumes ancestrales que le paysan haïtien, à la faveur de son isolement du milieu urbain, a « marronné » les règles inscrites au Code civil pour forger ses règles spécifiques[10]. Avec le temps, les coutumes africaines s’estompant, une société à culture « créole » vit le jour, métissée et hybride, dominée par le modèle patriarcal (I), où prévaut le principe de la propriété apparente (II).

I. PRÉDOMINANCE DU MODÈLE PATRIARCAL

Constitué d’un ensemble de principes dominant la vie quotidienne, le droit informel haïtien s’exprime de longue date à travers un système d’origine africaine, la cour (lakou), qui régit traditionnellement l’organisation sociale et familiale.

La cour est un groupement de parenté de filiation patrilinéaire et exogame, dirigé par un patriarche, dont le nom tirerait son origine de l’aïeul fondateur ou des particularités du sol ou des bâtiments. Comme dans la gens, les membre de la cour portent collectivement son nom : « Cour Génipayer », « Cour Bêche », « Cour Blain », etc.

Bien indivis, elle remplit surtout la fonction de domicile général. C’est là que se trouve l’autel familial, houmfò, où tous les membres invoquent les dieux de Guinée.

Mais au fil du temps la cour tend à disparaître : la famille élargie cédant progressivement la place à la famille nucléaire issue du plaçage (A) ou du mariage légal. Des traces de cette ancienne structure patriarcale subsistent néanmoins, aujourd’hui encore, à travers les mécanismes d’établissement de la paternité (B) et, dans une moindre mesure, ceux qui régissent l’exercice de la puissance paternelle (C).

A. – Une union coutumière : le plaçage

Pratiqué en milieu rural surtout[11], le plaçage passe pour être la forme la plus répandue et la plus ancienne d’union coutumière. Il se définit généralement comme l’union formaliste consentie par deux êtres de même rang social, qui souhaitent vivre ensemble de façon stable et durable, conformément aux principes du droit coutumier.

Etymologiquement, le mot « plaçage » provient du terme colonial « la place », qui désignait à Saint-Domingue le jardin cultivé par l’esclave et auquel il était attaché.

Comme souvent en Afrique, cette pratique s’inscrit assez largement dans un système de polygamie masculine : si la femme a en principe un mari, rares sont les hommes qui n’entretiennent pas en effet plusieurs concubines. Au XVIIIème siècle déjà, Moreau de Saint Méry écrit qu’en raison de la polygamie les mariages (légaux) entre africains sont alors « extrêmement rares[12]. » Selon Serge-Henri Vieux, les colons profitaient également de ce système pour nouer des relations extraconjugales avec certaines de leurs esclaves[13].

La valeur juridique de cette forme d’union tient avant tout au rituel obligatoire dont s’accompagne l’entrée en plaçage. Il s’agit d’une cérémonie (mandé = « demande »), assez proche des fiançailles, dont la finalité vise à rapprocher les familles et à officialiser l’union. En guise de dot, le prétendant remet alors à l’épouse les titres de propriété du fonds sur lequel il déclare vouloir établir sa famille. Cette pratique, reflet d’une société à culture « créole », visait initialement, dit-on, à prévenir les risques de famine. Elle précède la cérémonie proprement dite, durant laquelle les époux doivent s’engager à vénérer les dieux – ceux de Guinée – et rechercher la protection des ancêtres africains[14].

Le plaçage est contracté tacitement sur la base de la virginité supposée de la femme. A cette occasion, une bouteille non débouchée de boisson alcoolisée doit être remise aux parents de l’épouse en signe de l’état correct de celle-ci. En cas d’impureté, elle cesse d’être l’épouse en titre pour n’être plus alors qu’une « femme dehors. » Cependant, lorsqu’elle devient mère, la « femme dehors » bénéficie toujours d’une certaine préséance au regard de la femme principale stérile.

Dans ses effets, le plaçage ressemble à bien des égards à l’institution du mariage : port du nom du mari, devoir de fidélité et d’assistance, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants etc. Signe d’engagement et marque de l’autorité maritale, le port de la bague est obligatoire pour la femme. Cette pratique, d’origine africaine au dire des spécialistes, porte témoignage de la fidélité de l’épouse à l’égard du mari.

Comme en droit positif, l’union cesse soit avec le divorce[15], le « kite », une espèce de divorce informel que prononce le conseil de famille, soit par la mort de l’un des conjoints. En cas de divorce, les garçons restent en principe avec le père et les filles avec la mère.

D’une manière générale, les relations parents-enfants s’inscrivent dans une certaine complexité ; qu’il s’agisse des rapports de filiation ou de ceux qu’entretient l’enfant avec sa famille.

B. – Mécanismes d’établissement de la paternité

En milieu rural, la paternité prend la forme d’un droit visant à pérenniser le nom patronymique du père et à faire fructifier l’exploitation familiale. On entend dire parfois : « pitit se byen » ou « pitit se richès » (« un enfant est un bien », « un enfant représente une richesse »). Il est inconcevable, dans ces conditions, que la filiation ne soit établie que du côté de la mère. Aussi la coutume s’intéresse-t-elle tout à la fois : à la date de la conception (1), à la preuve de la paternité (2) et à l’attribution du nom (3).

1. – Période de la conception

La théorie de l’infans conceptus, empruntée pour partie au droit romain[16], admet artificiellement l’existence des personnes physiques avant leur naissance, sous réserve d’être nées vivantes et viables entre le 180ème et le 300ème jour à compter de la date présumée de la conception[17]. Produit de l’observation scientifique, cette règle a acquis au fil du temps une portée universelle, notamment sous l’influence du Code Napoléon[18]. Aussi la retrouve-t-on dans le Code civil haïtien, sous les articles 295-296.

Ce qui n’empêche pas la population haïtienne, la gent féminine en particulier, de récuser cette théorie, trop absolutiste à son goût, au profit d’un mythe, celui de la perdition (« pèdisyon ») ; lequel est symptomatique d’un état d’esprit, dont la rationalité s’écarte de la raison de la loi pour mieux correspondre à l’informel haïtien.

La perditionconsiste en une perte de sang, constatée chez une femme présumée enceinte, sans que pour autant la vie ou l’existence du fœtus ne soit menacée. Phénomène curieux, d’origine superstitieuse, il aurait pour effets de suspendre provisoirement le développement du fœtus, prolongeant ainsi la durée de la grossesse, et donc de retarder l’accouchement et la naissance de l’enfant.

Les médecins, bien évidemment, n’accordent aucun crédit à ce phénomène : refusant de telles superstitions, ils considèrent qu’il s’agit uniquement de règles normales. Cependant, une distinction doit être faite entre, d’une part, les grossesses déclarées, confirmées par des résultats d’analyse, et d’autre part les grossesses présumées par la femme après une période d’aménorrhée. Dans cette dernière hypothèse, en effet, la perte de sang ne serait en réalité que la reprise normale des règles et la perdition un leurre pour les esprits crédules.

Farce ou réalité peu importe, en milieu rural la conscience populaire admet la perdition[19]. On reconnaît de cette manière la paternité des hommes qui n’ont plus de relation avec la mère, ou sont décédés depuis plus d’un an. Cette solution, parfois négociée, permet à l’enfant illégitime de conserver des droits dans la famille de son père présomptif. Mais elle l’écarte par la même occasion de la succession de son père de sang, qui le traitera désormais comme un étranger.

L’enquête réalisée par la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Port-au-Prince (FDSE), à l’occasion du colloque international sur la coutume des 29 et 30 novembre 2001, révèle qu’une majorité de personnes[20] reste persuadée que la perdition d’une femme enceinte peut durer plus de deux ans. Ainsi donc un enfant né plus de deux ans après le décès du partenaire de sa mère[21] peut-il malgré tout se voir attribuer celui-ci pour géniteur. Or le Code civil haïtien prévoyant un délai de viduité d’une année (art. 293), la paternité acceptée ou imposée sous bénéfice de perdition prend-elle ici valeur de règle contra legem.

2. – Preuve de la paternité

Attentive aux modes de preuve tirés du mysticisme hérité des croyances africaines[22], la coutume établit la paternité à partir de la ressemblance physique entre le père et l’enfant. Rejetant la modernité au profit de la tradition, les haïtiens recourent fréquemment à un procédé empirique, la « succion », plutôt qu’au test de l’ADN 25 ; créant ainsi un espace favorable à la confusion, au mépris des droits de l’enfant.

L’épreuve consiste à faire sucer au bébé du sang prélevé d’une blessure vive du mari de la mère, que l’on applique ensuite sur la bouche ou sur les lèvres de l’enfant. Le sang absorbé, si l’enfant résiste et survit à l’épreuve, la filiation ne fait plus alors aucun doute. Dans l’hypothèse inverse, la mort du nouveau né constitue la preuve négative de la paternité recherchée[23].

3. – Attribution du nom

A l’image de la plupart des sociétés patriarcales, l’enfant porte le patronyme du père et, à défaut de paternité connue ou déclarée, celui de la mère ou de l’ascendant le plus lointain : la lignée paternelle ayant toujours la préséance. Mais sur ce point le Code civil reste flou : aux articles 55 à 62, traitant des actes de l’état civil, le nom du nouveau-né ne figure pas en effet au nombre des mentions obligatoires. Aussi, à défaut d’indication, doit-on recourir à la possession d’état (art. 301). Un tel est le fils d’un tel, car il est né chez lui et y a toujours vécu.

En milieu rural principalement, le nom de cour, parfois le sobriquet, tend à remplacer le nom patronymique. Le phénomène semble lié au symbolisme d’ordre social et religieux : en ignorant l’état civil, la population se soustrait à l’influence du pays légal. Cette tendance a notamment pour effet de perturber les liens de parenté et de compliquer les débats successoraux, ainsi que les actions possessoires[24].

Enfin, il arrive que les parents, dans certaines familles traditionnelles, donnent à l’enfant le prénom du grand-père, lequel se substitue au nom patronymique, dans le but de prolonger le souvenir d’une génération. Cette pratique, observée dans le Plateau Central, apparaît également comme une modalité d’application de la règle coutumière[25].

C. – Exercice de la puissance paternelle

En Haïti, le père de famille bénéficie en principe de l’administration légale de la portion de biens détenue par son foyer. C’est à lui qu’échoit également l’obligation de nourrir, d’entretenir et d’élever les enfants. Aussi dispose-t-il d’un pouvoir quasi absolu sur sa progéniture, notamment d’un droit de correction, lorsque celle-ci vit encore sous son toit. A l’exemple du Code Napoléon (art. 371), il peut sanctionner la violation du devoir de respect que les enfants doivent aux « grandèt » :ses aînés, ses ascendants.

Mais dans le contexte de la cour, le patriarche exerce une emprise telle que, bien souvent, son autorité se substitue à celle du père. A défaut, le droit de correction peut également être exercé par l’oncle maternel, souvent désigné comme tuteur, le parrain ou la marraine, ou par toute autre personne autorisée selon les circonstances.

Dans la réalité, cependant, la patria potestas s’avère purement théorique : « le père, écrit Serge-Henri Vieux, n’a jamais détenu, ni exercé un pouvoir absolu sur ses enfants.[26] » Il existe, précise-t-il, des moyens d’émancipation, comme le plaçage ou l’éloignement, qui permettent aux enfants d’acquérir assez facilement leur indépendance. Il arrive également que, pour des motifs économiques, les jeunes gens soient placés comme domestiques en ville par leurs parents, à titre de « restavèk »[27]. Dans cette dernière hypothèse, l’employeur dispose non pas de « l’autorité parentale » mais plutôt d’une forme « d’assistance éducative ».

Pour toutes ces raisons, le législateur jugea utile, il y a une vingtaine d’année, d’adapter la loi écrite aux réalités de la vie quotidienne : le décret du 8 octobre 1982, portant modification de l’article 314 du code civil, substitue désormais l’expression « puissance paternelle » à celle d’« autorité parentale ». Néanmoins, l’influence de l’État dans le domaine du droit privé, du droit de la famille en particulier, demeure encore timide. Il serait souhaitable, expliquent certains juristes[28], d’ajuster la législation haïtienne à la convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 déjà ratifiée par Haïti.

Voilà pour le droit informel de la famille qui, comme le droit de propriété, conserve cet arrière fond sui generis qui fait leur valeur au plan de l’ethnologie juridique.

II. PRÉDOMINANCE DE LA PROPRIÉTÉ APPARENTE

Au même titre que le droit de la famille, le droit de propriété constitue l’un des aspects les plus dynamiques du droit privé. Haïti étant un pays essentiellement agricole et les agglomérations rurales majoritaires, l’attachement à la terre de l’haïtien demeure aujourd’hui encore très fort.

En 1804, au départ des colons, l’État voulant préserver l’unité des domaines, il conserva la propriété de la presque totalité du sol[29]. Jean-Jacques Dessalines donna alors les grandes habitations en fermage contre le versement d’un impôt en café, relançant ainsi l’activité des sucreries et des cotonneries.

Mais face au mécontentement d’une grande partie de la population paysanne, qui réclamait le partage des terres, la classe politique dut se résoudre à entreprendre une série de réformes : entre 1807 et 1843, l’État créa 8.000 propriétaires de 5 carreaux, auxquels vinrent s’ajouter quelques rares acquéreurs à titre onéreux[30]. Eux seuls, dès lors, purent se prévaloir de droits authentiques[31]. « Le reste des terres, explique J.B. Romain, a été usucapé et la prescription demeura longtemps le mode d’acquisition de la propriété par les paysans. » Or malgré la loi interdisant de prescrire le domaine public, les familles rurales restèrent en possession de ces terres, sur lesquelles elles vivaient, qu’elles transmirent ensuite illégalement aux générations suivantes à la faveur de l’inexistence du cadastre[32].

Cette situation ne manqua pas de susciter des controverses, tant au sujet de l’acquisition de la propriété (A) que sur l’indivision, en raison des difficultés rencontrées à l’occasion du règlement des successions (B).

A. – Acquisition de la propriété

Depuis la présidence de Jean-Pierre Boyer (1818-1843), malgré le caractère contraignant du code rural (1826), la petite exploitation paysanne ne cessa de se développer au détriment des grandes habitations de type colonial alors sur le déclin[33]. Ces petites structures, groupant les propriétaires de 5 à 10 carreaux de terre, obéissent en principe aux dispositions du Code civil, qui régit le droit de propriété. Cependant, là encore, les pratiques coutumières esquivent, détournent ou contournent les institutions étatiques.

A l’instar du Code Napoléon, le Code civil haïtien instaure un exclusivisme foncier qui, en théorie du moins, donne au propriétaire un pouvoir absolu sur son bien. Mais dans la pratique les principes tirés du droit romain connaissent de profondes altérations. En grande majorité, les propriétaires ruraux ne disposent en effet que de la possession d’état. La prescription des terres domaniales devenant impossible à partir de 1864, les possesseurs ne détiennent plus dès lors qu’une « propriété apparente ».

Selon Jacquelin Montalvo-Despeignes, la formule d’appropriation ressemble à bien des égards à celle du clan totémique africain : on occupe une portion de terre et on en fait ensuite le bornage. Après avoir adressé les oraisons traditionnelles aux dieux tutélaires et aux ancêtres, le chef de famille prend possession du sol. Car en droit informel, au terme d’une succession ou d’un marché quelconque, un tiers peut fort bien accéder à la propriété d’un bien ne lui appartenant pas (arbre, maison, etc.). Il dispose dès cet instant de l’usufruit, du droit d’abattre et d’emporter les matériaux[34].

Cependant, le droit informel n’exclut en aucune façon le principe de la vente : les acquisitions à prix d’argent se font soit de manière formelle, selon les termes de la loi, soit de manière informelle (1), sur une base consensuelle, sans autre garantie que la parole donnée. A défaut, la propriété s’acquiert selon la coutume au moyen de l’usucapion (2).

1. – La vente informelle immobilière (« kondisyon se kondisyon »)

Les actes accomplis dans l’informel, en milieu rural surtout, sont garantis soit par le témoignage des notables soit par la parole donnée (« parôl donè »)[35]. Comme en France avant le XIIIème siècle, la délimitation du terrain prend généralement la forme d’une « montrée de la terre » : par examen visuel ou par désignation du doigt.

Sorte de gentlemen agreement, le respect de la parole donnée suppose l’absence de toute formalité : « Moun de byen achte chwal san papye » (un homme de bien achète un cheval sans papier). Ce proverbe signifie en substance que la bonne foi présumée des parties dispense celles-ci de la rédaction d’un écrit. D’abord utilisé à l’occasion des ventes de chevaux, cet adage aurait ensuite été employé dans toutes les formes de transaction. Mais cette pratique tend aujourd’hui à tomber en désuétude.

Conséquence d’un certain relâchement des mœurs, le déclin de la parole donnée serait à l’origine de nombreux conflits terriens, notamment dans l’Artibonite, à l’Est de l’Île. Ainsi les ventes effectuées par le patriarche sont-elles régulièrement remises en question par les héritiers, de bonne ou de mauvaise foi, qui réclament fréquemment des preuves écrites.

2. – La prescription acquisitive

Empruntée au droit écrit[36], la notion de prescription acquisitive revêt un sens particulier en droit coutumier.

De la définition même de l’usucapion il résulte qu’elle ne peut se concevoir sans une possession. Néanmoins, l’existence d’une possession véritable ne suffit pas : elle ne doit être atteinte d’aucun vice qui la rende juridiquement inutile (discontinuité, violence, clandestinité, équivoque). En sorte que les possesseurs précaires ou simples détenteurs, fermiers, locataires ou colons partiaires, ne peuvent en aucune façon recourir à ce type de prescription. Or il en va tout autrement en droit informel.

Au rebours de ce principe, les fermiers haïtiens cherchent parfois à bénéficier de la prescription, dès lors que l’occupation du bien, au titre du contrat, équivaut à une durée d’au moins dix ans. Cette pratique, fréquente au Nord du Pays, peut aller dans certains cas jusqu’à l’éviction et la dépossession de vrais propriétaires ; d’où une certaine méfiance à l’égard du bail à ferme de longue durée. Cette situation nous permet de mesurer le décalage qui existe entre des règles de droit formalistes, en théorie contraignantes, et une pratique factuelle, biaisée et parfois équivoque. Une fois de plus, nous ne pouvons que constater l’impuissance de l’État à faire appliquer les principes du droit écrit[37].

Dans ces différentes situations, nous venons de le voir, la coutume représente souvent un obstacle insurmontable à l’établissement de la preuve. Il en résulte de sérieuses difficultés, notamment lors des partages successoraux.

B. – Transmission par voie successorale

En Haïti, les partages successoraux représentent une source importante de conflits, qui résultent dans une large mesure de l’obligation de partager tirée de l’article 674 du Code civil : « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Or une pratique, très largement répandue dans tous les départements du pays, réduit la liberté de partage en interdisant celui d’un certain nombre de biens : maisons et greniers formant « la cour », mais aussi le houmfò[38] et le « péristyle »[39], où se déroulent les cérémonies du culte des loas. Ces biens, d’une valeur spirituelle ou mystique, sont strictement voués à l’indivision forcée.

Toutes les fois donc que l’actif de la masse successorale ne contient que des biens immobiliers appartenant à cette dernière catégorie, l’application de la règle coutumière entraîne ipso facto l’indivision de toute la succession, au mépris de la règle légale. Dans les autres cas, les héritiers suivent tantôt la volonté du de cujus, quand celui-ci laisse un testament (1), tantôt les règles de partage du droit informel, lorsqu’il s’agit d’une succession ab intestat (2).

1. – Succession testamentaire

En milieu rural, le testament est établi le plus souvent hors la présence du notaire. Avant de mourir, le père de famille, ou le patriarche de « la cour »,dicte oralement ses dernières volontés à ses enfants, qu’il réunit en présence de quelques amis de la famille. Mais à la différence de ce que l’on observe en droit écrit, il n’existe aucune égalité entre les enfants : le droit informel ignorant l’abrogation des privilèges de masculinité et d’aînesse, la répartition des biens est en principe laissée à l’entière discrétion du testateur, et de ce fait soumise à l’arbitraire. La décision prise ne laissant aucune place à la contestation, elle devra scrupuleusement être observée.

Ainsi donc, faisant fi des dispositions contenues dans le Code civil de 1826, le droit coutumier accorde au fils aîné un statut privilégié. Voici comment J.-B. Romain décrit la situation : « L’aîné obtient par privilège la maison principale de la Cour. La dotation comprend aussi le plus beau jardin, car souvent, ce fils a été un aide précieux pour le père pendant la saison des semailles et celles des moissons. Enfin, l’aîné reçoit la part d’héritage de ses sœurs vivant sous le même toit que lui. Il doit la faire fructifier au profit de ces dernières.[40] » Cette situation trouve en partie sa justification dans le fait que, traditionnellement, c’est à l’aîné qu’échoit les pouvoirs et prérogatives du patriarche. C’est également lui qui, dans la plupart des cas, joue le rôle d’exécuteur testamentaire.

Toujours sur le plan informel, la coutume institue héritiers à titre universel tous les enfants, qu’ils aient été reconnus ou non. Elle place les enfants adultérins au même rang que les autres enfants et fait entrer leur part dans le lot dévolu à leur mère, par la volonté du testateur. En sorte que les conflits s’avèrent extrêmement rares entre fils légitimes, naturels et adultérins.

Dans la succession ab intestat, comme dans la succession testamentaire, le fils aîné joue un rôle également très important.

2. – Succession ab intestat

Comme précédemment et pour les mêmes raisons, le droit informel avantage ici encore le fils aîné, au détriment des autres enfants. C’est à lui, notamment, que revient le droit de disposer de la succession et d’attribuer une part à chacun de ses frères et sœurs. Il s’éloigne en cela du Code civil qui, à l’instar du Code Napoléon, appelle tous les enfants concurremment et également.

Depuis quelques années cependant, on observe une nette régression des discriminations sexuelles dans les villes et dans une moindre mesure dans les campagnes[41]. Ce phénomène résulterait, dit-on, de l’influence exercée par le mode de vie occidental. Autre fait significatif, le privilège d’aînesse se heurtant régulièrement à la résistance d’une partie des héritiers, l’attribution des parts se fait davantage par consensus[42], rapprochant ainsi le partage successoral du droit contractuel.

Cet accord consensuel, même s’il est parfois source d’abus, présente l’avantage d’éviter bien des procès entre héritiers. L’attribution des lots par tirage au sort, par désignation du doigt ou par tout autre moyen, sont autant d’aspects réglés par consensus. Cependant, dans ce type d’accord l’attribution des parts se fait souvent au détriment des enfants adultérins qui, ne bénéficiant plus de la protection de la coutume, sont régulièrement écartés du règlement de la succession[43]. Ceci confirme la règle de l’inégalité des droits qui, à coup sûr, constitue une coutume contra legem dans la nomenclature de la doctrine classique.

Au terme de cet exposé, une évidence s’impose : le droit de propriété, dans ses différents aspects, fait une large place à la coutume. La méconnaissance et la violation quasi systématiques de la loi, par consensus ou par garantie de la parole donnée, apparaissent à coup sûr comme les deux principaux aspects de l’individualisme haïtien.

Conclusion

Ainsi que le souligne Jacquelin Montalvo-Despeignes, l’organisation juridique informelle haïtienne ne cesse d’être fidèle au passé et d’encourager les gestes originels ; à l’image du patriarcalisme, qui demeure une survivance pertinente de la culture africaine[44]. « Ce qu’on considère comme étant du nouveau juridique porte bien souvent les traces, visibles comme invisibles, de sa contrepartie appartenant à l’ancien juridique.[45] »

NOTES

[1] Redevenue Haïti, son ancien nom indien signifiant « Terre haute », lors de l’Indépendance.

[2] MOREAU de SAINT-MERY (M.L.E.), Description topographique, physique, civile, politique et historique de la partie française de l’isle Saint-Domingue, 4ème éd., Société Française d’Histoire d’Outre-Mer, Saint-Denis, 2004, tome I, pp. 29-30.

[3] La population totale de la colonie française passe de 9.082 personnes en 1700 à 405.528 en 1788 (C. LOUIS-JOSEPH, L’esclave, le maître et le marchand. L’Économie du sucre aux Antilles françaises, Thèse en Sciences Économiques, Grenoble, 1982, tome I, p. 68).

[4] PLUCHON (P.), Toussaint Louverture. Un révolutionnaire noir d’Ancien Régime, Fayard, 1989, p. 56.

[5] MOREAU de SAINT-MERY (M.L.E.), op.cit., pp. 44 ss.

[6] MONTALVO-DESPEIGNES (J.), Le droit informel haïtien, PUF, Paris, 1976, pp. 22-25.

[7] PIERRE-LOUIS (P.), « Le système juridique haïtien entre ordre étatique et ordre coutumier », in De la place de la coutume dans l’ordre juridique haïtien (actes du colloque de Port-au-Prince des 29-30 novembre 2001), PUG, Grenoble, 2003, pp. 108-109.

[8] PIERRE-LOUIS (P.), op. cit.,  pp. 113-114.

[9] Enquête réalisée par la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Port-au-Prince, à l’occasion du colloque sur la coutume des 29-30 novembre 2001.

[10] DORSAINVIL (J.-C.), Manuel d’Histoire d’Haïti, Procure des Frères de l’Instruction Chrétienne, 15ème éd., Port-au-Prince, 1940.

[11] ROMAIN (J.-B.), L’Anthropologie physique des Haïtiens, Impr. Séminaire Adventiste, Port-au-Prince, 1971, p. 458.

[12] MOREAU de SAINT-MERY (M.L.E.), op. cit., p. 57.

[13] VIEUX (S.H.), Le plaçage. Droit coutumier et famille en Haïti, Paris, 1989, pp. 29-30.

[14] MONTALVO-DESPEIGNES (J.), op. cit., pp. 83-84.

[15] Pour adultère, mauvais traitements infligés à l’épouse, déconsidération mutuelle ou refus du mari d’honorer ses engagements conjugaux.

[16] S’inspirant d’Hippocrate, le jurisconsulte Paul regarde comme parfait l’enfant né au septième mois (Digesta, I, 5, 12). Ulpien ajoute que l’enfant né 10 mois après la mort de son père n’est point admis à sa succession légitime (Digesta, XXXVIII, 16, 3, 11).

[17] Consulté par les rédacteurs du Code civil, Fourcroy, médecin célèbre sous le Consulat, a fixé la durée de la conception entre le 186ème et le 286ème jours ; mais pour ne pas priver un enfant légitime de ses droits, ceux-ci ont préféré l’étendre entre le 180ème et le 300ème jour (FOURCROY, Précis présenté au Conseil d’État sur l’époque de la naissance humaine et sur les naissances accélérées ou tardives).

[18] Articles 312 et 314.

[19] Plus de 65% des personnes interrogées dans le cadre de l’enquête réalisée par la FDSE admettent la théorie de la perdition (Actes du colloque des 29-30 novembre 2001, p. 58).

[20] 66,80% des enquêtés (Actes du colloque.., op. cit., p. 58).

[21] Dans le mariage, le plaçage ou le concubinage.

[22] d’ALMEIDA ADAMON (G.), Coutumes ancestrales et droits de la femme au Bénin, PNUD, République du Bénin, mars 1997, pp. 28-29.

[23] Actes du colloque.., op. cit., pp. 58-59.

[24] MONTALVO-DESPEIGNES (J.), op. cit., p. 90.

[25] Actes du colloque.., op. cit., p. 51.

[26] VIEUX (S.H.), op. cit., pp. 160 ss.

[27] CADET (J.R.), Restavèk, enfant esclave en Haïti, Seuil, Paris, 2002, p. 6.

[28] Actes du colloque.., op. cit., p. 60.

[29] PAQUIN (L.), Les Haïtiens, Politique de classes et de couleurs, Impr. Le Natal, Port-au-Prince, 1988, p. 272.

[30] 1carreau équivaut à 1,29 ha dans le système métrique.

[31] MONTALVO-DESPEIGNES (J.), op. cit., p. 99.

[32] ROMAIN (J.-B.), Mœurs et coutumes des paysans haïtiens, Impr. de l’État, Port-au-Prince, 1959, p. 32.

[33] MOÏSE (C.), Constitutions et Luttes de Pouvoir en Haïti, I, La faillite des classes dirigeantes (1804-1915), CIDIHCA, Port-au-Prince, 1997, pp. 60-61.

[34] MONTALVO-DESPEIGNES (J.), op. cit., pp. 98-99.

[35] PAQUIN (L.), op. cit., p. 272.

[36] Code civil, art. 1987 à 2046.

[37] Actes du colloque.., op. cit., p. 65.

[38] Autel familial, centre religieux qui groupait autrefois les ménages de la « grande famille ».

[39] Hangar largement ouvert réservé aux danses et aux cérémonies.

[40] ROMAIN (J.-B.), Mœurs et coutumes.., op. cit., p. 32.

[41] Actes du colloque.., op. cit., p. 68.

[42] 34,19% des enquêtés (Actes du colloque.., op. cit., p. 68).

[43] 24,26% des enquêtés (Actes du colloque.., op. cit., p. 68).

[44] MONTALVO-DESPEIGNES (J.), op. cit., p. 137.

[45] MARQUIS (L.), L’émergence d’une nouvelle coutume en droit québécois, in De la place de la coutume.., op. cit., p. 155.