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Convention de Coopération entre l’Université d’État d’Haïti, l’UPMF et l’Université de Savoie (1999)


Article 1

« La présente convention est conclue sur la base de la confiance mutuelle entre les Universités partenaires.

Article 2

 « Cette convention a pour objet de favoriser la coopération en matière d’enseignement et de recherche entre les parties signataires.

« Plus particulièrement, il est convenu que cette coopération porte sur les disciplines juridiques et économiques. Elle pourra, le cas échéant, être étendue à d’autres secteurs disciplinaires d’un commun accord entre les parties signataires, par simple avenant à la présente convention.

Article 3

« Les modalités pratiques de la coopération dépendent à la fois des ressources tant humaines que matérielles dont disposent les Universités partenaires et des besoins exprimés par l’Université d’Etat d’Haïti.

« Les trois Universités signataires s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour rechercher tous financements extérieurs susceptibles de permettre, faciliter ou développer la coopération entre elles.

« Toute action réalisée en application de cette convention pourra faire l’objet d’un avenant précisant les caractéristiques de cette action et les modalités financières pour la réaliser. Cet avenant sera joint à la présente convention de coopération.

Article 4

« Dans la mesure des moyens disponibles, la coopération entre les Universités partenaires peut s’effectuer sous des formes différentes, notamment :

1.- Missions d’enseignement auprès de l’Université d’Etat d’Haïti ;

2.- Assistance dans la conception des programmes d’enseignement auprès de ladite Université et au renforcement de la formation de ses enseignants ;

3.- Accueil, dans les Universités de Savoie et Pierre Mendès France (Grenoble II), d’étudiants boursiers en provenance de l’Université d’Etat d’Haïti.

Article 5

« Au sein des Universités partenaires, les Facultés et / ou UFR assurant des enseignements juridiques et économiques, et plus particulièrement la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Port-au-Prince, la Faculté de Droit et d’Economie de l’Université de Savoie, la Faculté de Droit de Grenoble Il et les U.F.R. Sciences Economiques et DGES (Développement, Gestion Economique et Sociétés) de l’Université Pierre Mendès France (Grenoble II), sont chargées de la mise en œuvre des actions de coopération retenues.

Article 6

« La présente convention pourra être étendue à d’autres Universités d’un commun accord entre les parties signataires. Cette extension fera l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 7

« La présente convention est conclue pour une durée de quatre ans renouvelable par tacite reconduction pour une durée équivalente.

« Elle peut être dénoncée à l’initiative de chaque partie, cette dénonciation ne pouvant prendre effet qu’à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant notification aux parties concernées. »

(Convention signée à Chambéry le 31 mai 1999)