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Abolition de l’esclavage des Noirs dans les Colonies

Le 4 février 1794, pour la première fois dans l’histoire, fut proclamée par la Convention nationale l’abolition de l’esclavage, près de 4 ans après l’adoption par l’Assemblée de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais l’abolition, appliquée dans toutes les colonies françaises, sauf à l’île Bourbon et aux Mascareignes, fut révoquée en 1802. Il fallut donc attendre le 27 avril 1848 pour que le gouvernement provisoire de la République abolisse définitivement l’esclavage. Désormais, selon l’article 7 du décret d’abolition immédiate de l’esclavage : « Le sol de France affranchit l’esclave qui le touche ».

Texte intégral

DÉCRET N° 2262

DE LA CONVENTION NATIONALE

Du 16e jour de Pluviôse, an second de la république Française, une & indivisible.

Qui abolit l’Esclavage des Nègres dans les Colonies.

La CONVENTION NATIONALE déclare que l’esclavage des Nègres dans toutes les colonies est aboli ; en conséquence, elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, & jouiront de tous les droits assurés par la constitution.
Elle renvoie au comité de salut public, pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l’exécution du présent décret.

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, &c. A Paris, le vingt-deuxième jour de Germinal, an second de la république Française, une & indivisible. Signé Buchot, président par intérim. Contresigné Gohier. Et scellée du sceau de la république.