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Décret de Bonaparte rétablissant l’esclavage

Le 27 avril 1802, Bonaparte adressa à Cambacérès un ensemble d’instructions en vue d’un sénatus-consulte visant à répartir les colonies en deux classes. Ce projet ouvrait les voies à une abolition définitive et graduelle faisant place au régime du travail obligatoire. Mais Cambacérès et les trois conseillers d’État chargés de la mise en forme du projet rédigèrent un texte qui prévoyait le retour pur et simple de l’esclavage sauf en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Domingue. Le projet fut examiné par le Corps législatif et approuvé par le Tribunat, mais le Sénat jugea cette disparité de statut inconstitutionnelle. Aussi, le 20 mai 1802, Bonaparte se prononça-t-il tout naturellement en faveur d’un rétablissement général de l’esclavage (Cf. Jean Martin in Dictionnaire Napoléon, Fayard, Paris, 1989, p. 673).

Texte intégral

LOI N° 1609

Relative à la traite des noirs et au régime des colonies

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République, le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.

DÉCRET

Art. Ier. –  Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.

II. –  Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance.

III. –  La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlemens existans avant ladite époque de 1789.

IV. –  Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le Gouvernement.

Collationné à l’original, par nous président et secrétaires du Corps législatif. A Paris, le 30 Floréal, an X de la République française. Signé RABAUT le jeune, président ; THIRY, BERGIER, TUPINIER, RIGAL, secrétaires.

SOIT la présente loi revêtue du sceau de l’État, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d’en surveiller la publication. A Paris, le 10 Prairial, an X de la République.

Signé BONAPARTE, premier Consul. Contre-signé, le secrétaire d’état, HUGUES B. MARET. Et scellé du sceau de l’État.

Vu, le ministre de la justice, signé ABRIAL.

Certifié conforme : le Ministre de la Justice, ABRIAL.

 EXPOSÉ DES MOTIFS

Citoyens législateurs, le traité d’Amiens rend à la France plusieurs colonies importantes ; le gouvernement croit indispensable de vous proposer une loi sans laquelle cette stipulation, toute avantageuse qu’elle est, ne produirait qu’une source de nouveaux désastres et de maux incalculables.

Au moment où nous allons reprendre possession de la Martinique, Sainte-Lucie, Tabago, et de nos établissements dans l’Inde, il est urgent d’en rassurer les colons. – Il est digne de votre sollicitude, comme de celle du gouvernement, d’effacer par une disposition précise et solennelle, des craintes qu’une expérience malheureuse n’a que trop bien justifiées.

En effet, le sort des colonies est depuis longtemps l’objet des conversations générales, et tout le monde sait combien elles ont souffert. – On sait combien les illusions de la liberté et de l’égalité ont été propagées vers ces contrées lointaines, où la différence remarquable entre l’homme civilisé et celui qui ne l’est point, la différence des climats, des couleurs, des habitudes, et principalement la sûreté des familles européennes, exigeaient impérieusement de grandes différences dans l’état civil et politique des personnes. – On sait encore quel a été le funeste résultat de ces innovations ardemment sollicitées par des zélateurs, dont la plupart sans doute n’avaient été stimulés que par l’intention honorable de servir la cause de l’humanité, et qui, cherchant à rendre indistinctement tous les hommes des colonies égaux en droits, n’ont su parvenir qu’à les rendre également malheureux. – Si, dans un sujet aussi grave, il était permis d’employer les images, nous dirions que les accents d’une philanthropie faussement appliquée, ont produit dans nos colonies l’effet du chant des syrènes ; avec eux sont venus des maux de toute espèce, le désespoir et la mort.

Deux conséquences funestes résultent de cette expérience. – La première, que les colonies qui nous sont rendues par le traité d’Amiens, et les îles de France et de la Réunion qui, sans avoir été conquises, se sont également conservées, doivent être maintenues dans le régime sous lequel, depuis leur origine, elles ont constamment prospéré. – La seconde, que dans les colonies où les lois révolutionnaires ont été mises à exécution, il faut se hâter de substituer aux séduisantes théories un système réparateur dont les combinaisons se lient aux circonstances, varient avec elles, et soient confiées à la sagesse du gouvernement.

Tel est le vœu des hommes sans prévention qui ne craignent pas d’avouer que la révision des lois et la réformation de celles qui ont été préjudiciables, sont un devoir essentiel du législateur. – Tels sont aussi les motifs du projet de loi que nous vous présentons au nom du gouvernement, et dont l’adoption, nécessaire pour les colonies, vous paraîtra encore infiniment utile à la nation entière, puisque les colonies, le commerce et la marine sont inséparables dans leurs intérêts.