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Déclar. de 1738 sur le séjour des esclaves en France

Texte intégral

Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre : à tous, présents et à venir, salut. Le compte que nous nous fîmes rendre après notre avènement à la couronne, de l’état de nos colonies, nous ayant fait connaître la sagesse et la nécessité des dispositions contenues dans les lettres patentes en forme d’édit, du mois de mars 1685, concernant les esclaves nègres, nous en ordonnâmes l’exécution par l’article premier de notre édit du mois d’octobre 1716. Et nous ayant été représenté en même temps, que plusieurs habitants de nos îles de l’Amérique désiraient envoyer en France quelques-uns de leurs esclaves, pour les confirmer dans les instructions et dans les exercices de la religion, et pour leur faire apprendre quelque art ou métier, mais qu’ils craignaient que les esclaves ne prétendissent être libres en arrivant en France, nous expliquâmes nos intentions sur ce sujet, par les articles de cet édit, et nous réglâmes les formalités qui nous parurent devoir être observées de la part des maîtres qui emmeneraient ou enverraient des esclaves en France. Nous sommes informés que depuis ce temps-là on y en a fait passer un grand nombre ; que les habitants qui ont pris le parti de quitter les colonies, et qui sont venus s’établir dans le royaume, y gardent des esclaves nègres, au préjudice de ce qui est porté par l’article 15 du même édit : que la plupart des nègres y contractent des habitudes et un esprit d’indépendance, qui pourraient avoir des suites fâcheuses ; que d’ailleurs, leurs maîtres négligent de leur faire apprendre quelque métier utile, en sorte que de tous ceux qui sont emmenés ou envoyés en France, il y en a très peu qui soient renvoyés dans les colonies, et que dans ce dernier nombre, il s’en trouve le plus souvent d’inutiles, et même de dangereux. L’attention que nous donnons au maintien et à l’augmentation de nos colonies, ne nous permet pas de laisser subsister des abus qui y sont si contraires ; et c’est pour les faire cesser, que nous avons résolu de changer quelques dispositions à notre édit du mois d’octobre 1716, et d’y en ajouter d’autres qui nous ont paru nécessaires. A ces causes, etc., voulons et nous plaît ce qui suit :

Article 1. – Les habitants et les officiers de nos colonies qui voudront emmener ou envoyer en France des esclaves nègres, de l’un ou de l’autre sexe, pour les fortifier davantage dans la religion, tant par les instructions qu’ils y recevront que par l’exemple de nos autres sujets, et pour leur faire apprendre en même temps quelque métier utile pour les colonies, seront tenus d’en obtenir la permission des gouverneurs généraux, ou commandants dans chaque île ; laquelle permission contiendra le nom du propriétaire qui emmènera lesdits esclaves, ou de celui qui en sera chargé, celui des esclaves mêmes avec leur âge et leur signalement ; et les propriétaires desdits esclaves et ceux qui seront chargés de leur conduite seront tenus de faire enregistrer ladite permission, tant au greffe de la juridiction ordinaire, ou de l’amirauté de leur résidence, avant leur départ, qu’en celui de l’amirauté du lieu de leur débarquement, dans huitaine après leur arrivée ; le tout, ainsi qu’il est porté par les articles 2, 3 et 4 de notredit édit du mois d’octobre 1716.

Article 2. – Dans les enregistrements qui seront faits desdites permissions aux greffes des amirautés des ports de France, il sera fait mention du jour de l’arrivée des esclaves dans les ports.

Article 3. – Lesdites permissions seront encore enregistrées au greffe du siège de la table de marbre du palais à Paris, pour les esclaves qui seront emmenés en notredite ville ; et aux greffes des amirautés ou des intendances des autres lieux de notre royaume, où il en sera emmené pour y résider ; et il sera fait mention dans lesdits enregistrements du métier que lesdits esclaves devront apprendre, et du maître qui sera chargé de les instruire.

Article 4. – Les esclaves nègres , de l’un ou de l’autre sexe, qui seront conduits en France par leur maître, ou qui y seront par eux envoyés, ne pourront prétendre avoir acquis leur liberté, sous prétexte de leur arrivée dans le royaume ; et seront tenus de retourner dans nos colonies, quand leurs maîtres jugeront à propos ; mais faute par les maîtres d’observer les formalités prescrites par les précédents articles, lesdits esclaves seront confisqués à notre profit, pour être renvoyés dans nos colonies, et y être employés aux travaux par nous ordonnés.

Article 5. – Les officiers employés sur nos États des colonies, qui passeront en France par congé, ne pourront y retenir les esclaves qu’ils y auront emmenés pour leur servir de domestiques, qu’autant de temps que dureront les congés qui leur seront accordés ; passé lequel temps, les esclaves qui ne seront point renvoyés seront confisqués à notre profit, pour être employés à nos travaux dans nos colonies.

Article 6. – Les habitants qui emmèneront ou enverront des nègres esclaves en France, pour leur faire apprendre quelque métier, ne pourront les y retenir que trois ans, à compter du jour de leur débarquement dans le port ; passé lequel temps, les esclaves qui ne seront point renvoyés seront confisqués à notre profit, pour être employés à nos travaux dans nos colonies.

Article 7. – Les habitants de nos colonies qui voudront s’établir dans notre royaume, ne pourront y garder dans leurs maisons aucuns esclaves de l’un ni de l’autre sexe, quand bien même ils n’auraient pas vendu leurs habitations dans les colonies ; et les esclaves qu’ils y garderont seront confisqués pour être employés à nos travaux dans les colonies. Pourront néanmoins faire passer en France, en observant les formalités ci-dessus prescrites, quelques-uns des nègres attachés aux habitations dont ils seront restés propriétaires en quittant les colonies, pour leur faire apprendre quelque métier qui les rende plus utiles par leur retour dans lesdites colonies, et, dans ce cas, ils se conformeront à ce qui est prescrit par les articles précédents sous les peines y portées.

Article 8. – Tous ceux qui emmèneront ou enverront en France des nègres esclaves, et qui ne les renverront pas aux colonies dans les délais prescrits par les trois articles précédents, seront tenus, outre la perte de leurs esclaves, de payer pour chacun de ceux qu’ils n’auront pas renvoyés la somme de mille livres entre les mains des commis des trésoriers généraux de la marine aux colonies, pour être ladite somme employée aux travaux publics ; et les permissions qu’ils doivent obtenir des gouverneurs généraux et commandants ne pourront leur être accordées qu’après qu’ils auront fait entre les mains desdits commis des trésoriers généraux de la marine, leur soumission de payer ladite somme ; de laquelle soumission il sera fait mention dans lesdites permissions.

Article 9. – Ceux qui ont actuellement en France des nègres esclaves, de l’un ou de l’autre sexe, seront tenus dans trois mois, à compter du jour de la publication des présentes, d’en faire la déclaration au siège de l’amirauté le plus prochain du lieu de leur séjour, en faisant en même temps leur soumission de renvoyer dans un an, à compter du jour de la date d’icelle, lesdits nègres dans lesdites colonies ; et faute par eux de faire ladite déclaration ou de satisfaire à ladite soumission dans les délais prescrits, lesdits esclaves seront confisqués à notre profit, pour être employés à nos travaux dans les colonies.

Article 10. – Les esclaves nègres qui auront été emmenés ou envoyés en France ne pourront s’y marier, même du consentement de leurs maîtres, nonobstant ce qui est porté par l’article 7 de notre édit du mois d’octobre 1716, auquel nous dérogeons quant à ce.

Article 11. – Dans aucun cas, ni sous quelque prétexte que ce puisse être, les maîtres qui auront emmené en France des esclaves de l’un ou de l’autre sexe, ne pourront les y affranchir autrement que par testament ; et les affranchissements ainsi faits ne pourront avoir lieu qu’autant que le testateur décédera avant l’expiration des délais dans lesquels les esclaves emmenés en France doivent être renvoyés dans les colonies.

Article 12. – Enjoignons a tous ceux qui auront emmené des esclaves dans le royaume, ainsi qu’à ceux qui seront chargés de leur apprendre quelque métier, de donner leurs soins à ce qu’ils soient élevés et instruits dans les principes et dans l’exercice de la R. C., A. et R.

Article 13. – Notre édit du mois d’octobre 1716 sera au surplus exécuté suivant sa forme et teneur en ce qui n’y est dérogé par les présentes. Si donnons, etc.

 Donné à Versailles, le 15 décembre 1738