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Édit d’oct. 1716 sur le séjour des esclaves en France

Texte intégral

Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre : à tous, présents et à venir, salut. Depuis notre avènement à la couronne, nos premiers soins ont été employés à réparer les pertes causées à nos sujets par la guerre que le roi notre très honoré seigneur et bisaïeul, de glorieuse mémoire, a été forcé de soutenir ; et nous nous sommes appliqués en même temps à chercher les moyens de leur faire goûter les fruits de la paix. Nos colonies, quoique éloignées de nous, ne méritant pas moins de ressentir les effets de notre attention, nous avons fait examiner l’état où elles se trouvent ; et par les différents mémoires qui nous ont été présentés, nous avons connu la nécessité qu’il y a d’y soutenir l’exécution de l’édit du mois de mars 1685, qui en maintenant la discipline de l’église catholique, apostolique et romaine, pourvoit à ce qui concerne l’état et qualité des esclaves nègres qu’on entretient dans lesdites colonies pour la culture des terres ; et comme nous avons été informés que plusieurs habitants de nos îles de l’Amérique désirent d’envoyer en France quelques-uns de leurs esclaves, pour les confirmer dans les instructions et dans les exercices de notre religion, et pour leur faire apprendre en même temps quelque métier ou art, dont les colonies recevraient beaucoup d’utilité, par le retour de ces esclaves ; mais que ces habitants craignant que ces esclaves ne prétendent être libres en arrivant en France, ce qui pourrait causer auxdits habitants une perte considérable, et les détourner d’un objet aussi pieux et aussi utile ; nous avons résolu de faire connaître notre intention sur ce sujet. A ces causes, etc.

Article 1. – L’édit du mois de mars 1685, et les arrêts rendus en exécution, ou en interprétation, seront exécutés selon leur forme et teneur dans nos colonies ; en conséquence, les esclaves nègres qui y sont entretenus pour la culture des terres, continueront d’être élevés et instruits avec toute l’attention possible, dans les principes et dans l’exercice de la religion catholique, apostolique et romaine.

Article 2. – Si quelques-uns des habitants de nos colonies, ou officiers employés sur l’État desdites colonies, veulent amener en France avec eux des esclaves nègres de l’un et de l’autre sexe, en qualité de domestique ou autrement, pour les fortifier davantage dans notre religion, tant par les instructions qu’ils recevront que par l’exemple de nos autres sujets, et pour leur faire apprendre en même temps quelque art ou métier, dont les colonies puissent retirer de l’utilité par le retour de ces esclaves ; lesdits propriétaires seront tenus d’en obtenir la permission des gouverneurs généraux ou commandants dans chaque île, laquelle permission contiendra le nom du propriétaire, celui des esclaves, leur âge et leur signalement.

Article 3. – Les propriétaires desdits esclaves seront pareillement obligés de faire enregistrer ladite permission au greffe de la juridiction du lieu de leur résidence avant leur départ, et en celui de l’amirauté du lieu du débarquement, dans la huitaine après leur arrivée en France.

Article 4. – Lorsque les maîtres desdits esclaves voudront les envoyer en France, ceux qui seront chargés de leur conduite, observeront ce qui est ordonné à l’égard des maîtres, et le nom de ceux qui en seront ainsi chargés sera inséré dans la permission des gouverneurs généraux ou commandants, et dans les déclarations et enregistrements aux greffes ci-dessus ordonnés.

Article 5. – Les esclaves nègres, de l’un et de l’autre sexe, qui seront conduits en France par leurs maîtres, ou qui y seront par eux envoyés, ne pourront prétendre avoir acquis leur liberté sous prétexte de leur arrivée dans le royaume, et seront tenus de retourner dans nos colonies quand leurs maîtres le jugeront à propos ; mais faute par les maîtres d’observer les formalités prescrites par les précédents articles, les nègres seront libres, et ne pourront être réclamés.

Article 6. – Faisons défenses à toutes personnes d’enlever ni soustraire en France les esclaves nègres de la puissance de leurs maîtres, sous peine de répondre de la valeur desdits esclaves par rapport à leur âge, à leur force et à leur industrie, suivant la liquidation qui en sera faite par les officiers des amirautés, auxquels nous en avons attribué et attribuons la connaissance en première instance, et en cas d’appel à nos cours de parlement et conseils supérieurs ; nous voulons en outre que les contrevenants soient condamnés pour chaque contravention en mille livres d’amende, applicable un tiers à nous, un tiers à l’amiral, et l’autre tiers au maître desdits esclaves, lorsqu’elle sera prononcée par les officiers des sièges généraux des tables de marbre ; ou moitié à l’amiral, et l’autre moitié au maître desdits esclaves, lorsque l’amende sera prononcée par les officiers des sièges particuliers de l’amirauté ; sans que lesdites amendes puissent être modérées, sous quelque prétexte que ce puisse être.

Article 7. – Les esclaves nègres, de l’un et de l’autre sexe, qui auront été emmenés ou envoyés en France par leurs maîtres, ne pourront s’y marier sans le consentement de leurs maîtres, et en cas qu’ils y consentent lesdits esclaves seront et demeureront libres en vertu dudit consentement.

Article 8. – Voulons que, pendant le séjour des esclaves en France, tout ce qu’ils pourront acquérir par leur industrie ou par leur profession, en attendant qu’ils soient renvoyés dans nos colonies, appartienne à leurs maîtres, à la charge par lesdits maîtres de les nourrir et entretenir.

Article 9. – Si aucun des maîtres qui auront emmené ou envoyé des esclaves nègres en France, vient à mourir, lesdits esclaves resteront sous la puissance des héritiers du maître décédé, lesquels seront obligés de renvoyer lesdits esclaves dans nos colonies pour y être partagés avec les autres biens de la succession, conformément à l’édit du mois de mars 1685, à moins que le maître décédé ne leur eût accordé la liberté par testament ou autrement, auquel cas lesdits esclaves seront libres.

Article 10. – Les esclaves nègres venant à mourir en France, leur pécule, si aucun se trouve, appartiendra aux maîtres desdits esclaves.

Article 11. – Les maîtres desdits esclaves ne pourront les vendre ni échanger en France, et seront obligés de les renvoyer dans nos colonies pour y être négociés et employés, suivant l’édit du mois de mars 1685.

Article 12. – Les esclaves nègres étant sous la puissance de leurs maîtres en France, ne pourront ester en jugement en matière civile, autrement que sous l’autorité de leurs maîtres.

Article 13. – Faisons défenses aux créanciers des maîtres des esclaves nègres de faire saisir lesdits esclaves en France pour le paiement de leur dû, sauf auxdits créanciers de les faire saisir dans nos colonies dans la forme prescrite par l’édit du mois de mars 1685.

Article 14. – En cas que quelques esclaves nègres quittent nos colonies sans la permission de leurs maîtres, et qu’ils se retirent en France, ils ne pourront prétendre avoir acquitté leur liberté ; permettons aux maîtres desdits esclaves de les réclamer partout où ils pourront s’être retirés et de les renvoyer dans nos colonies ; enjoignons à cet effet aux officiers des amirautés, aux commissaires de marine et à tous autres officiers qu’il appartiendra, de donner main forte auxdits maîtres et propriétaires pour faire arrêter lesdits esclaves.

Article 15. – Les habitants de nos colonies, qui après être venus en France, voudront s’y établir et vendre les habitations qu’ils possèdent dans lesdites colonies, seront tenus dans un an, à compter du jour qu’ils les auront vendues, et auront cessé d’être colons, de renvoyer dans nos colonies les esclaves négres, de l’un et de l’autre sexe, qu’ils auront emmenés ou envoyés dans notre royaume ; les officiers qui ne seront plus employés dans les États de nos colonies, seront pareillement obligés dans un an, à compter du jour qu’ils auront cessé d’être employés dans les États, de renvoyer dans les colonies les esclaves qu’ils auront emmenés ou envoyés en France ; et faute par lesdits habitants et officiers de les renvoyer dans ces termes, lesdits esclaves seront libres. Si donnons , etc.

Donné à Paris, en octobre 1716.