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Constitution d’Haïti de 1805 (Jean-Jacques Dessalines)

La Constitution de 1805, élaborée par les secrétaires de Dessalines, exprime les vues de celui-ci sur l’organisation de l’État et bien sûr, quelques idées-forces de l’époque, partagées par toute la classe dirigeante. Des dispositions consacrant les droits individuels sont reprises de la Constitution de 1801 : abolition de l’esclavage, inviolabilité du domicile privé, reconnaissance du caractère sacré de la propriété. Mais en revanche, la garantie de la liberté et de la sécurité individuelles n’est plus aussi explicite. La religion catholique, apostolique et romaine, perd son statut de religion dominante : la liberté du culte est tolérée, la séparation de l’Église et de l’État établie. Enfin, le mariage civil et le divorce sont désormais autorisés (Cf. Cl. Moïse, Constitutions et Luttes de Pouvoir en Haïti, I, Port-au-Prince, 1997, pp. 32 ss.).

Texte intégral

« Nous, Henry Christophe, Clervaux, Vernet, Gabart, Pétion, Geffrard, Toussaint Brave, Raphaël, Lalondrie, Romain, Capoix, Magny, Cangé, Daut, Magloire Ambroise, Yayou, Jean-Louis François, Gérin, Moreau, Férou, Bazelais, Martial Besse,

« Tant en notre nom particulier, qu’en celui du peuple d’Haïti qui nous a légalement constitués les organes fidèles et les interprètes de sa volonté,

« En présence de l’Etre Suprême, devant qui les mortels sont égaux, et qui n’a répandu tant d’espèces de créatures différentes sur la surface du globe, qu’aux fins de manifester sa gloire et sa puissance, par la diversité de ses œuvres,

« En face de la nature entière dont nous avons été si injustement et depuis si longtemps considérés comme les enfants réprouvés,

« Déclarons que la teneur de la présente Constitution est l’expression libre, spontanée et invariable de nos cœurs et de la volonté générale de nos constituants,

« La soumettons à la sanction de Sa Majesté l’Empereur Jacques Dessalines, notre libérateur, pour recevoir sa prompte et entière exécution.

Déclaration préliminaire.

Article 1er. – Le peuple habitant l’île, ci-devant appelée St-Domingue, convient ici de se former en état libre, souverain et indépendant de toutes autres puissances de l’univers, sous le nom d’Empire d’Haïti.

Article 2. – L’esclavage est à jamais aboli.

Article 3. – Les citoyens haïtiens sont frères entre eux ; l’égalité aux yeux de la loi est incontestablement reconnue, et il ne peut exister d’autres titres, avantages ou privilèges que ceux qui résultent nécessairement de la considération et récompense des services rendus à la liberté et à l’indépendance.

Article 4. – La loi est une pour tous, soit qu’elle punisse, qu’elle protège.

Article 5. – La loi n’a point d’effet rétroactif.

Article 6. – La propriété est sacrée, sa violation sera rigoureusement poursuivie.

Article 7. – La qualité de citoyen d’Haïti se perd par l’émigration et par la naturalisation en pays étrangers et par la condamnation là des peines afflictives ou déshonorantes, le premier cas emporte peine de mort et confiscation de propriété.

Article 8. – La qualité de citoyen haïtien est suspendue par l’effet des banqueroutes et faillites.

Article 9. – Nul n’est digne d’être Haïtien s’il n’est bon père, bon fils, bon époux et surtout bon soldat.

Article 10. – La faculté n’est point accordée aux pères et mères de déshériter leurs enfants.

Article 11. – Tout citoyen doit posséder un art mécanique.

Article 12. – Aucun blanc, quelle que soit sa nation, ne mettra le pied sur ce territoire à titre de maître ou de propriétaire, et ne pourra à l’avenir acquérir aucune propriété.

Article 13. – L’article précédent ne pourra produire aucun effet, tant à l’égard des femmes blanches qui sont naturalisées Haïtiennes par le gouvernement, qu’à l’égard des enfants nés ou à naître d’elles. Sont aussi compris dans les dispositions du présent article, les Allemands et Polonais naturalisés par le gouvernement.

Article 14. – Toute acception de couleur parmi les enfants d’une seule et même famille dont le chef de l’Etat est le père, devant nécessairement cesser, les Haïtiens ne seront désormais connus que sous le noin générique de Noirs.

De l’Empire.

Article 15. – L’Empire d’Haïti est un et indivisible ; son territoire est distribué en six divisions militaires.

Article 16. – Chaque division militaire sera commandée par un général de division.

Article 17. – Chacun de ces généraux de division seront indépendants les uns des autres et correspondront directement avec l’Empereur ou avec le général en chef nommé par Sa Majesté

Article 18. – Sont parties intégrantes de l’Empire les îles ci-après désignées: Samana, la Tortue, la Gonâve, les Cayemites, l’Ile-à-Vache, la Saône et autres îles adjacentes.

Du Gouvernement.

Article 19. – Le gouvernement d’Haïti est confié à un premier magistrat qui prend le titre d’Empereur et de Chef Suprême de l’armée.

Article 20. – Le peuple reconnaît pour Empereur et Chef Suprême de l’armée, Jacques Dessalines, le vengeur et le libérateur de ses concitoyens. On le qualifie de Majesté, ainsi que son auguste épouse, l’Impératrice.

Article 21. – La personne de Leurs Majestés est sacrée et inviolable.

Article 22. – L’Etat accordera un traitement fixe à sa majesté l’Impératrice dont elle jouira même après le décès de l’Empereur, à titre de princesse douairière.

Article 23. – La couronne est élective et non héréditaire.

Article 24. – Il sera affecté par l’Etat un traitement annuel aux enfants reconnus par sa majesté l’Empereur.

Article 25. – Les enfants mâles reconnus par l’Empereur, seront tenus, à l’instar des autres citoyens, de passer successivement de grade en grade, avec cette seule différence que leur entrée au service datera, dans la 4e demi-brigade, de l’époque de leur naissance.

Article 26. – L’Empereur désigne son successeur de la manière qu’il le juge convenable, soit avant, soit après sa mort.

Article 27. – Un traitement convenable sera fixé par l’Etat à ce successeur, au moment de son avènement au trône.

Article 28. – L’Empereur, ni aucun de ses successeurs n’aura le droit, dans aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, de s’entourer d’aucun corps particulier et privilégié, à titre de gardes d’honneur, ou toute autre dénomination.

Article 29. – Tout successeur qui s’écartera ou des dispositions du précédent article ou de la marche qui lui aura été tracée par l’Empereur régnant, ou des principes consacrés dans la présente Constitution, sera considéré et déclaré en état de guerre contre la société. En conséquence, les conseillers d’Etat s’assembleront à l’effet de prononcer sa destitution et de pourvoir à son remplacement par celui d’entre eux qui en aura été jugé le plus digne, et s’il arrivait que le dit successeur voulût s’opposer à l’exécution de cette mesure autorisée par la loi, les généraux conseillers d’Etat feront un appel au peuple et à l’armée qui de suite leur prêteront main forte et assistance pour maintenir la liberté.

Article 30. – L’Empereur fait, scelle et promulgue les lois, nomme et révoque, à sa volonté, les ministres, le général en chef de l’armée, les conseillers d’Etat, les généraux et autres agents de l’empire, les officiers de l’armée de terre et de mer, les membres des administrations locales, les commissaires du gouvernement près les tribunaux, les, juges et autres fonctionnaires publics.

Article 31. – L’Empereur dirige les recettes et dépenses de l’Etat, surveille la fabrication des monnaies. Lui seul en ordonne l’émission, en fixe le poids et le type.

Article 32. – A lui seul est réservé le pouvoir de faire la paix ou la guerre, d’entretenir des relations politiques et de contracter au dehors.

Article 33. – Il pourvoit à la sûreté intérieure et à la défense de l’Etat, distribue les forces de terre et de mer suivant sa volonté.

Article 34. – L’Empereur dans le cas qu’il se tramerait quelque conspiration contre la sûreté publique, contre la Constitution ou contre sa personne, fera de suite arrêter les auteurs ou complices, qui seront jugés par un conseil spécial.

Article 35. – Sa Majesté seule a le droit d’absoudre un coupable ou de commuer sa peine.

Article 36. – L’Empereur ne formera jamais aucune entreprise dans la vue de faire des conquêtes ni de troubler la paix et le régime intérieur des colonies étrangères.

Article 37. – Tout acte publie sera fait en ces termes: L’Empereur 1er d’Haïti et Chef Suprême de l’armée par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l’Etat.

Du Conseil d’État.

Article 38. – Les généraux de division et de brigade sont membres nés du Conseil d’Etat et le composent.

Des Ministres.

Article 39. – Il y aura dans l’Empire deux Ministres et un Secrétaire d’Etat, le Ministre des finances ayant le département de l’intérieur, le Ministre de la guerre, ayant le département de la marine.

Article 40. – Du Ministre des Finances et de l’Intérieur : Les attributions de ce Ministre comprennent l’administration générale du trésor public, l’organisation des administrations particulières, la distribution des fonds à mettre à la disposition du Ministre de la guerre et autres fonctionnaires, les dépenses publiques, les instructions qui règlent la comptabilité des administrations et des payeurs de division, l’agriculture, le commerce, l’instruction publique, les poids et mesures, la formation des tableaux de population, des produits territoriaux, les domaines nationaux, soit pour la conservation, soit pour la vente des baux à fermes, les prisons, les hôpitaux, l’entretien des routes, les bacs, salines, manufactures, les douanes, enfin la surveillance de la fabrication des monnaies, l’exécution des lois, arrêtés du gouvernement à ce sujet.

Article 41. – Du Ministre de la Guerre et de la Marine : Les fonctions de ce Ministre embrassent la levée, l’organisation, l’inspection, la surveillance, la discipline, la police et le mouvement des armées de terre et de mer, le personnel et le matériel de l’artillerie et du génie, les fortifications, les forteresses, les poudres et salpêtres, l’enregistrement des actes et arrêtés de l’Empereur, leur renvoi à l’armée et la surveillance de leur exécution. Il veille spécialement à ce que les décisions de l’Empereur parviennent promptement aux militaires. Il dénonce aux conseils spéciaux les délits militaires parvenus à sa connaissance et surveille les commissaires des guerres et officiers de santé.

Article 42. – Les Ministres sont responsables de tous les délits par eux commis contre la sûreté publique et la Constitution, de tout attentat à la propriété et à la liberté individuelle, de toutes dissipations de deniers à eux confiés. Ils sont tenus de présenter, tous les trois mois, à l’Empereur, l’aperçu des dépenses à faire, de rendre compte de l’emploi des sommes qui ont été mises à leur disposition et d’indiquer les abus qui auraient pu glisser dans les diverses branches de l’administration.

Article 43. – Aucun Ministre en place ou hors de place ne peut être poursuivi en matières criminelles pour fait de son administration, sans l’adhésion formelle de l’Empereur.

Du Secrétaire d’État.

Article 44. – Le Secrétaire d’Etat est chargé de l’impression, de l’enregistrement et de l’envoi des lois, arrêtés, proclamations et instructions de l’Empereur. Il travaille directement avec l’Empereur pour les relations étrangères, correspond habituellement avec les Ministres, reçoit de ceux-ci les requêtes, pétitions et autres demandes qu’il soumet à l’Empereur, de même que les questions qui lui sont proposées par les tribunaux. Il renvoie aux Ministres les jugements et les pièces sur lesquels l’Empereur a statué.

Des Tribunaux.

Article 45. – Nul ne peut porter atteinte au droit qu’a chaque individu de se faire juger à l’amiable par des arbitres à son choix. Leurs décisions seront reconnues légales.

Article 46. – Il y aura un juge de paix dans chaque commune. Il ne pourra connaître d’une affaire s’élevant au-delà de cent gourdes, et lorsque les parties ne pourront se concilier à son tribunal, elles se pourvoiront par-devant les tribunaux de leur ressort respectif.

Article 47. – Il y aura six tribunaux séans dans les villes ci-après désignées : A Saint-Marc, au Cap, au Port-au-Prince, aux Cayes, à l’Anse-à-Veau et au Port-de-Paix. L’Empereur détermine leur organisation, leur nombre, leur compétence et le territoire formant le ressort de chacun. Ces tribunaux connaissent de toutes les affaires purement civiles.

Article 48. – Les délits militaires sont soumis à des conseils spéciaux et à des formes particulières de jugement. L’organisation de ces conseils appartient à l’Empereur qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements rendus par lesdits conseils spéciaux.

Article 49. – Des lois particulières seront faites pour le notariat et à l’égard des officiers de l’état civil.

Du Culte.

Article 50. – La loi n’admet point de religion dominante.

Article 51. – La liberté des cultes est tolérée.

Article 52. – L’Etat ne pourvoit à l’entretien d’aucun culte, ni d’aucun ministre.

De l’Administration.

Article 53. – Il y aura dans chaque division militaire une administration principale dont l’organisation, la surveillance appartiennent essentiellement au Ministre des Finances.

Dispositions Générales.

Article 1er. – A l’Empereur et à l’Impératrice appartiennent le choix, le traitement et l’entretien des personnes qui composent la cour.

Article 2. – Après le décès de l’Empereur régnant, lorsque la révision de la Constitution aura été jugée nécessaire, le conseil d’Etat s’assemblera à cet effet et sera présidé par le doyen d’âge.

Article 3. – Les crimes de haute trahison, les délits commis par les Ministres et les généraux seront jugés par un conseil spécial nommé et présidé par l’Empereur.

Article 4. – La force armée est essentiellement obéissante, nul corps armé ne peut délibérer.

Article 5. – Nul ne pourra être jugé, sans avoir été légalement entendu.

Article 6. – La maison de tout citoyen est inviolable.

Article 7. – On peut y entrer en cas d’incendie, d’inondation, de réclamation partant de l’intérieur ou en vertu d’un ordre émané de l’Empereur ou tout autre autorité légalement constituée.

Article 8. – Celui-là mérite la mort qui la donne à son semblable.

Article 9. – Tout jugement portant peine de mort ou peine afflictive, ne pourra recevoir son exécution s’il n’a été confirmé par l’Empereur.

Article 10. – Le vol sera puni en raison des circonstances qui l’auront précédé, accompagné.

Article 11. – Tout étranger habitant le territoire d’Haïti sera, ainsi que les Haïtiens, soumis aux lois correctionnelles et criminelles du pays.

Article 12. – Toute propriété qui aura ci-devant appartenu à un blanc français est incontestablement et de droit confisquée au profit de l’Etat.

Article 13. – Tout Haïtien qui, ayant acquis une propriété d’un blanc français, n’aura payé qu’une partie du prix stipulé dans l’acte de vente, sera responsable envers les domaines de l’Etat du reliquat de la somme due.

Article 14. – Le mariage est un acte purement civil et autorisé par le gouvernement.

Article 15. – La loi autorise le divorce dans les cas qu’elle aura prévus et déterminés.

Article 16. – Une loi particulière sera rendue concernant les enfants nés hors mariage.

Article 17. – Le respect pour ses chefs, la subordination et la discipline sont rigoureusement nécessaires.

Article 18. – Un code pénal sera publié et sévèrement observé.

Article 19. – Dans chaque division militaire, une école publique sera établie pour l’instruction de la jeunesse.

Article 20. – Les couleurs nationales seront noire et rouge.

Article 21. – L’agriculture comme le premier, le plus noble et le plus utile de tous les arts sera honorée et protégée.

Article 22. – Le commerce, seconde source de la prospérité des Etats, ne veut et ne connaît point d’entraves. Il doit être favorisé et spécialement protégé.

Article 23. – Dans chaque division militaire, un tribunal de commerce sera formé dont les membres seront choisis par l’Empereur et tirés de la classe des négociants.

Article 24. – La bonne foi, la loyauté dans les opérations commerciales seront religieusement observées.

Article 25. – Le gouvernement assure sûreté et protection aux nations neutres et amies qui viendront entretenir avec cette île, des rapports commerciaux: à charge par elles de se conformer aux règlements, lois et coutumes de ce pays.

Article 26. – Les comptoirs, les marchandises étrangères seront sous la sauvegarde et la garantie de l’État.

Article 27. – Il y aura des fêtes nationales pour célébrer l’Indépendance, la fête de l’Empereur et de son auguste Epouse, celle de l’Agriculture et de la Constitution.

Article 28. – Au premier coup de canon d’alarme, les villes disparaissent et la nation est debout.

« Nous, mandataires soussignés, mettons sous la sauvegarde des magistrats, des pères et mères de famille, des citoyens et de l’armée, le pacte explicite et solennel des droits sacrés de l’homme et des devoirs du citoyen ;

« Le recommandons à nos neveux et en faisons hommage aux amis de la liberté, aux philanthropes de tous les pays, comme un gage signalé de la bonté divine qui, par suite de ses décrets immortels, nous a procuré l’occasion de briser nos fers et de nous constituer en peuple libre, civilisé et indépendant.

« Et avons signé tant en notre nom privé qu’en celui de nos commettants».

Signé : H. Christophe, Clervaux, Vernet, Gabart, Pétion, Geffrard, Toussaint Brave, Raphaël, Lalondrie, Romain, Capoix, Magny, Cangé, Daut, Magloire Ambroise, Yayou, Jean-Louis François, Gérin, Moreau, Férou, Bazelais, Martird Besse.

« Vu la présente Constitution,

« Nous, Jacques Dessalines, Empereur 1er d’Haïti et Chef Suprême de l’armée, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l’Etat,

« L’acceptons dans tout son contenu et la sanctionnons, pour recevoir, sous le plus bref délai, sa pleine exécution dans l’étendue de notre Empire,

« Et jurons de la maintenir et de la faire observer dans son intégiité jusqu’au dernier soupir de notre vie.

« Du Palais impérial de Dessalines, le 20 mai 1805, an deuxième de l’Indépendance d’Haïti, et de notre règne le premier ».

Signé : Dessalines.

SOURCES : Louis Joseph JANVIER, Les constitutions d’Haïti, 1801-1885, Paris, 1886, pp. 26-42 ; Thomas MADIOU, Histoire d’Haïti, III, Port-au-Prince, 1989, pp. 545-553 ; Claude MOÏSE,Constitutions et Luttes de Pouvoir en Haïti, I, Port-au-Prince, 1997, pp. 29-35 ; Mirlande MANIGAT, Traité de Droit Constitutionnel Haïtien, Port-au-Prince, 2000, pp. 1, 8, 25, 34, 36-37, 40-41, 43, 45, 50, 67-68, 122-123, 143-144, 146-148, 190, 193, 232-233, 236, 244, 264-265, 268-269, 279-280, 292, 329, 355, 363-364, 394, 438, 440, 451, 467, 485, 491, 501, 523-524, 532, 626, 658, 661 et 702.