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Sources du droit haïtien et de l’ancienne St-Domingue

( BIBLIOGRAPHIE )

Par Yves LASSARD
Maître de Conférences en histoire du droit à l’Université Grenoble Alpes
Chargé de la coopération avec la FDSE

Dans un système romano-germaniste, auquel adhère Haïti via l’influence du Code civil français, la coutume apparaît toujours comme une source secondaire, par rapport à la source première que représente la loi (Cf. G. Paisant, in De la place de la coutume dans l’ordre juridique haïtien, Grenoble, 2003, p. 20). Mais cette conception du droit est loin de faire l’unanimité chez les juristes haïtiens. Depuis le XIXe siècle, en effet, beaucoup pensent en Haïti que l’introduction du Code civil fut une erreur scientifique et sociologique majeure ; telle règle de droit excellente pour une nation ne convenant pas nécessairement à telle autre qui n’a pas les mêmes conditions politiques, économiques et sociales (Cf. J. Justin, De la nationalité en Haïti, Port-au-Prince, 1905, p. 237). D’où l’impérieuse nécessité d’étudier la mise en œuvre et l’évolution des sources du droit,  mais aussi et surtout leur impact sur les sociétés et les peuples. Cette tâche incombe naturellement à l’historien du droit.

Les très rares ouvrages en langue française sur l’histoire du droit haïtien sont ceux de François Dalencour, « Histoire générale du droit haïtien public et privé » in Histoire de la nation haïtienne, IV, Port-au-Prince, chez l’auteur, 1930, 461 p., et de Jean-Jacques Thalès, Histoire du droit haïtien, I, Port-au-Prince, Imp. Telhomme, 1933, 40 p.  Mais on peut également se référer au traité de Joseph Justin, De la nationalité en Haïti, suivie d’un aperçu historique sur le droit haïtien, Port-au-Prince, Imp. de l’Abeille, 1905, 336 p., ainsi qu’au Cours d’histoire du droit haïtien d’Amilcar F. Lamy, Port-au-Prince, 1951-1952.

On lira également avec beaucoup d’intérêt : Ulrick Duvivier, Bibliographie Générale et Méthodique d’Haïti, II, 4 (Sciences juridiques), Port-au-Prince, Imprimerie de l’État, 1941, pp. 1-40 ; Max Bissainthe, Dictionnaire de bibliographie haïtienne, Washington, s. n., 1951, 1052 p.

Notre étude bibliographique s’articulera autour de huit rubriques : constitutions et actes fondamentaux ; codes ; législation ; jurisprudence ; circulaires ; doctrine ; législation coloniale ; histoire d’Haïti.

CONSTITUTIONS & ACTES FONDAMENTAUX

Constitutions haïtiennes : 1801, 1805, 1806, 1807, 1811, 1816, 1843, 1846, 1849, 1867, 1874, 1879, 1888, 1889, 1918, 1932, 1935, 1946, 1950, 1957, 1964, 1983 et 1987.

Principales éditions : Constitution de la colonie française de Saint-Domingue, Cap-Français, P. Roux, 1801, 16 p. ; Constitution de la colonie française de Saint-Domingue du 17 août 1801 (29 thermidor an 9), Paris, Imp. du Dépôt des lois, [1801], 12 p. ; Constitution de la colonie française de Saint-Domingue, Nantes, Imp. Malassis, 1801, 10 p. ; Constitution de la République d’Hayti, du 14 Novembre 1846, an 43 de l’Indépendance d’Haiti, Port-au-Prince, s. n., 1846, 24 p. ; Constitution de la République d’Haïti, 1867, Port-au-Prince, s. d., 32 p. ; Constitution de 1874, [Port-au-Prince, Imp. nationale, 1874?], 32 p. ; Constitution, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1888, 12 p. ; Constitution de la République d’Haïti, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1889, 35 p. ; Constitution de la République d’Haïti, 1889, Les Cayes, Imp. nationale, [1889], 32 p. ; Constitution de la République d’Haïti, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1910, 31 p. ; Constitution de la République d’Haïti, 1918, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1918, 23 p. ; Constitution de 1918 de la République d’Haïti, Port-au-Prince, Imp. du Service technique, 1928, 35 p. ; Constitution de la République d’Haïti : amendée par le plébiscite des 10 et 11 janvier 1928, Port-au-Prince, [Imp. du Service technique], 1928, 35 p. ; Constitution de la République d’Haïti, 1932, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1932, 23 p. ; Constitution de la République d’Haïti : ratifiée par le plébiscite du 2 juin 1935, Port-au-Prince, Imp. de l’État, [1935?], 25 p. ; Constitution de la République d’Haïti ratifiée par le plébiscite du 2 juin 1935 (…), Port-au-Prince, Imp. de l’État, [1939?], 27 p. ; Constitution de la République d’Haïti ratifiée par le plébiscite du 2 juin 1935, révisée par le référendum populaire du 23 juillet 1939, et amendée par l’Assemblée Nationale le 19 avril 1944, [Port-au-Prince, 1944?], 19 p. ; Constitution de la République d’Haïti, 1946, Port-au-Prince, Imp. de l’État, 1946, 27 p. ; Constitution de la République d’Haïti, 1950, Port-au-Prince, Imp. de l’État, [1950?], 32 p. ; Constitution de la République d’Haïti, 25 novembre 1950, Paris, Présidence du Conseil, 1951, 20 p. ; Constitution de la République d’Haïti, 1957, Port-au-Prince, Imp. de l’État, 1957, 39 p. ; Constitution de la République d’Haïti, 1957, Port-au-Prince, Deschamps, 1957, 45 p. ; Constitution de la République d’Haïti, 1964, Port-au-Prince, Imp. de l’État, [1964?], 38 p. ; Constitution of Haiti, 1964, Washington, Pan American Union, 1968, 34 p. ; Constitution de la République d’Haïti, 1964, amendée, Port-au-Prince, Journal Officiel de la République d’Haïti, janvier 1971 ; Constitution of Haiti, 1964 (as amended, 1971), Washington, General Secretariat, OAS, 1974, 34 p. ; Constitution de 1983, [Port-au-Prince?], Presses nationales d’Haïti, 1983, 79 p. ; Constitution de la République d’Haïti, 29 mars, 1987, Port-au-Prince, [Ministère de l’Information et de la Coordination], 1987, 85 p. ; Konstitisyon Repiblik Ayiti, 1987, Port-au-Prince, Presses nationales d’Haïti, [1987] ; Constitution de la République d’Haïti, [Port-au-Prince], Imp. La Phalange, [1987], 63 p. ; Constitution de la République d’Haïti, 1987 : commentaires et prises de position, schéma de l’organisation administrative et politique de la République d’Haïti, Port-au-Prince, Scolha, 1987, 86 p.

Études sur les constitutions : Louis Joseph Janvier, Les constitutions d’Haïti (1801-1885), Paris, Marpon & Flammarion, 1886, 624 p. ; Charles Dubé, La Constitution Haïtienne de 1889 et sa révision, Paris, Imp. Maresq Jeune, 1901, 35 p. ; Léger Cauvin, Discours sur la Constitution de 1889, Port-au-Prince, Imp. Verollot, 1902, 90 p. ; Jean-Joseph Dalbemar, Haïti : de la Constitution de 1889, Paris, Imp. Anselme Frères, 1903, 120 p. ; Jean-Baptiste Dorsainvil, Éléments de droit constitutionnel : étude juridique et critique sur la Constitution de la République d’Haïti, Paris, Giard & Brière, 1912, 248 p. ; Henri Terlonge, Étude juridique et critique sur les Constitutions de 1918 et 1932, Port-au-Prince, Imp. Telhomme, 1933, 70 p. ; «Un siècle de Constitutions haïtiennes (1888-1983)», Le Petit Samedi Soir, Port-au-Prince, Fardin, 1985, n° 578 ; «Le premier siècle de Constitutions haïtiennes (1801-1885)», Le Petit Samedi Soir, Port-au-Prince, Fardin, 1985, n° 598 ; François Damien, Introduction aux constitutions d’Haïti, Port-au-Prince, L’Étoile, 1986, 21 p. ; Georges Michel, Autour des Constitutions républicaines haïtiennes, Port-au-Prince, Fardin, 1986, 79 p. ; du même : La Constitution de 1987 : souvenirs d’un constituant, Port-au-Prince, Imp. Le Natal, 1992, 240 p. ; Claude Moïse, Une constitution dans la tourmente: le nouveau régime haïtien et la crise nationale (1987-1993), Montréal, Images, 1994, 196 p. ; du même: Constitutions et Luttes de Pouvoir en Haïti, Port-au-Prince, Cap-Saint-Ignace, CIDIHCA, 1990-1997, 2 t. de 339 et 570 p. ; Alfonso Lockward, La Constitución haïtiano-dominicana de 1843, Santo-Domingo, Taller, 1995, 247 p. ;  François Semur, in Regards sur les constitutions haïtiennes (1805-1987), Port-au-Prince, Ministère de la Justice, 1998, 556 p. ; Jean-Paul Michenic, Histoire des Constitutions haïtiennes (1801-1987), Port-au-Prince, Publimatic, 1999, 481 p. ; Mirlande Manigat, Traité de Droit Constitutionnel Haïtien, Port-au-Prince, Univ. Quisqueya, 2000, 786 p. en 2 vol. ; Deux siècles de constitutions haïtiennes, 1801-2011, Port-au-Prince, Fardin, 2011, 280 p. ; G. Ekomy, 1801, la première constitution de Haïti, Paris, L’Amandier, 2013, 50 p.

Ressources numériques : Constitution d’Haïti de 1801 ; Proclamation d’Indépendance (1804) ; Constitution d’Haïti de 1805 ; Constitution d’Haïti de 1806 ; Constitution de l’État du Nord de 1807 ; Constitution du Royaume du Nord de 1811 ; Constitution d’Haïti de 1932 ; L. J. Janvier, Les constitutions d’Haïti, Paris, 1886.

CODES

Code Henry : Réalisé à l’initiative du roi Christophe, le Code Henry (Cap-Henry, Imp. Roux, 1812, 75 p.) demeure sans conteste le plus célèbre des codes haïtiens. Il réunit dans un même ensemble : la loi civile, la loi pénale, la procédure civile, la procédure pénale, la loi sur le commerce, celle sur les prises, celle sur la culture, la loi sur le service militaire et enfin la loi pénale militaire. Il régira les populations du Nord dès sa publication, en 1812, et ce jusqu’à la mort de Christophe à la fin de l’année 1820.

Principales éditions : Code civil d’Haïti, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, 1826, 416 p. ; Code civil d’Haïti, Paris, Blaise Jeune, 1826, 416 p. ; Code civil d’Haïti publié par un citoyen de la République, Paris, Imp. Duverger, 1826, 352 p. ; Code civil d’Haïti, Angers, 1826 ; Code de procédure civile d’Haïti, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, 1826, 156 p. ; Code d’instruction criminelle, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, 1826, 117 p. ; Code pénal d’Haïti, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, 1826, 105 p. ; Code rural d’Haïti, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, 1826, 49 p. ; Code de commerce d’Haïti, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, 1827, 135 p. ; The Rural Code of Hayti in French and english,  with a prefactory letter to the Right Hon. the Earl Bathurst., London, 1827, 100 p. ; Les six codes d’Haïti suivis d’une table raisonnée des matières, Port-au-Prince, 1828, 738 p. ; Code d’instruction criminelle d’Haïti, Port-au-Prince, 1836, 90 p. ; Code d’instruction criminelle d’Haïti, Les Cayes, Imp. impériale, 1852, 88 p. ; Code de procédure civile, Les Cayes, Imp. nationale, 1860, 163 p. ; Code pénal militaire, Les Cayes, Imp. nationale, 1862, 54 p. ; Code civil d’Haïti, Paris, Imp. Lahure, 1864, 348 p. ; Code d’instruction criminelle, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1871 ; Code civil d’Haïti, Port-au-Prince, Imp. Bouchereau, 1876 ; Code de commerce d’Haïti, Port-au-Prince, Imp. du Peuple, 1880 ; Code de procédure civile, Port-au-Prince, Imp. du Peuple, 1880, 202 p. ; Code d’instruction criminelle d’Haïti, Port-au-Prince, 1886, 90 p. ; Code pénal militaire pour les troupes de terre et de mer de la République, précédé de la loi sur l’organisation des Conseils militaires et sur la forme de procéder devant les dits conseils, Les Cayes, Imp. Bonnefil, s. d., 55 p. / Port-au-Prince, Imp. de l’Abeille, 1907, 39 p. ; Code de commerce d’Haïti : contenant la conférence des articles des codes et leur correspondance avec les articles du Code de commerce français, Berlin, Decker, 1910 ; Rural Code of Haïti, Port-au-Prince, Imp. Chenet, 1916, 153 p. ; Code rural et conseils communaux (…), Port-au-Prince, Imp. Chenet, 1929, 125 p. ; Rural Code of Haïti, Port-au-Prince, Imp. Chenet, 1929, 125 p. ; Code de commerce : Loi du 27 mars 1826 modifiée par le Décret-Loi du 22 décembre 1944, Port-au-Prince, Imp. de l’État, 1945, 228 p. ; Code du café, Port-au-Prince, Imp. de l’État, 1953, 23 p. ; Code fiscal haïtien : recettes internes et communales, principales lois douanières, textes divers à caractère économique, Port-au-Prince, Imp. de l’État, 1953, 1182 p. ; Code du travail François Duvalier, Port-au-Prince, Imp. de l’État, 1961, 146 p. ; Code rural Dr. François Duvalier, Port-au-Prince, Imp. de l’État, 1962, 64 p. ; Code douanier Dr. François Duvalier, Port-au-Prince, Imp. de l’État, 1963 ; Code de procédure civile, 1963 : voté le 17 septembre 1963 par l’Assemblée législative, promulgué le 17 janvier 1964, exécutoire à partir du premier avril 1964, Port-au-Prince, Imp. de l’État, 1965 ; Code douanier Dr. François Duvalier, Port-au-Prince, Département des Finances et des Affaires Économiques, 1974 ; Code rural Dr. François Duvalier, Port-au-Prince, Ministère de la Justice, 1984 ; Code rural de 1963, s. l., Ministère de la Justice, 1984, 88 p.

Codes annotés : George Henry Evans & Nathaniel A. Ware, The Rural Code of Haïti, literally translated from a publication by the government press : together with letters from that country, concerning its present condition, Granville-Middletown, 1837, 48 p. ; F. Élie Dubois, Code d’instruction criminelle d’Haïti, Port-au-Prince, Imp. Courtois, 1862 ; Linstant de Pradine, Les codes haïtiens annotés (…) : Code civil, Port-au-Prince, Rouzier, 1865, 484 p. ; du même : Code d’instruction criminelle et Code pénal, Paris, Durand & Pedone-Lauriel, 1883, 421 et 187 p. ; du même : Code de procédure civile et Code de commerce, Port-au-Prince, chez l’auteur, 1891, 313 et 279 p. ; J. Saint-Amand, Code rural d’Haïti publié avec commentaires et formulaire, notes et annexes (…), Port-au-Prince, Imp. du Bien Public, 1866, 56 p. (nombreuses rééd. : Paris, 1872 ; Paris, 1890 ; Port-au-Prince, 1901 ; Port-au-Prince, 1903 ; Port-au-Prince, 1904 ; Port-au-Prince, 1912 ; Port-au-Prince, 1913 ; Port-au-Prince, 1929 ) ; Louis Borno, Code civil d’Haïti : annoté, avec une conférence des articles entre eux et leur correspondance avec les articles du Code civil français (…), Port-au-Prince, chez l’auteur, Paris, Giard & Brière, 1892, 531 p. ; du même : Code de commerce haïtien, mis au courant de la législation en vigueur, comparé avec le Code de commerce français et contenant, outre la conférence des articles entre eux, des notes de doctrine et de jurisprudence haïtienne et française, Port-au-Prince, Imp. de l’Abeille, 1910, 360 p. ; Gustave Chaumette, Code pénal et Code d’instruction criminelle, Cap-Haïtien, chez l’auteur, Paris, Giard & Brière, 1901, 127 p. ; Jacques Nicolas Léger, Code de procédure civile annoté, New York, Imp. Weiss & Co., 1902, 261 p. / 2e éd., Port-au-Prince, 1916, 347 p. ; Léon Nau, Code d’instruction criminelle et Code pénal, annotés avec annexes, Paris, LGDJ, 1909, 347 p. / 2e éd., Paris, Pichon & Durand-Auzias, 1914 ; M. Morpeau, Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules, Port-au-Prince, Imp. de l’Abeille, 1909, 488 p. / 2e éd., Port-au-Prince, 1931 ; Alexandre Poujol, Code de commerce d’Haïti contenant la conférence des articles des codes entre eux et leur correspondance avec les articles du Code de commerce français (…), Port-au-Prince, chez l’auteur, 1910, 200 p ; Auguste A. Héraux, Code de procédure civile avec les dernières modifications, Port-au-Prince, Imp. Héraux, 1924, 263 p. / 2e éd., Port-au-Prince, 1928 / 3e éd., Port-au-Prince, 1933 ; du même : Code d’instruction criminelle avec les dernières modifications, Port-au-Prince, Imp. Héraux, 1930, 130 p. / 2e éd., Port-au-Prince, 1935,  142 p. ; du même : Code pénal avec les dernières modifications, Port-au-Prince, Imp. Héraux, 1932, 129 p. / 2e éd., Port-au-Prince, 1938, 126 p. ; du même : Code rural avec les dernières modifications, recueil des lois en vigueur, Port-au-Prince, Imp. Héraux, 1935, 32 p. ; Maurice Nau & Nemours Telhomme, Code domanial contenant les lois et actes relatifs aux droits de propriété en Haïti, à l’arpentage et au notariat (1804-1930), Port-au-Prince, Imp. Telhomme, 1930, 358 p. ; Abel Nicolas Léger, Code civil d’Haïti : annoté d’après la doctrine et la jurisprudence haïtiennes et françaises et références aux auteurs (…), Port-au-Prince, Imp. de la Presse, 1931, 882 p. / reprint, Port-au-Prince, Fardin, 1986 ; Antoine Rigal, Code de procédure civile avec les dernières modifications, Port-au-Prince, Imp. Barthélémy, 1943, 286 p. ; du même : Code pénal avec les dernières modifications, Port-au-Prince, Deschamps, 1948, 183 p. ; du même : Code rural annoté, Port-au-Prince, Deschamps, 1951, 80 p. ; du même : Les Codes haïtiens : supplément, Port-au-Prince, Imp. Barthélémy, 1952, 136 p. ; du même : Code d’instruction criminelle avec les dernières modifications, Port-au-Prince, Deschamps, 1958, 257 p. ; du même: Code pénal, Port-au-Prince, Imp. des Antilles, 1984, 404 p. ; Jules Thébaud, Code d’hygiène, d’assistance publique et sociale, Port-au-Prince, Imp. de l’État, 1945, 290 p. ; Athemas Bellerive, Code d’hygiène, d’assistance publique et sociale, Port-au-Prince, Imp. de l’État, 1954, 511 p. ; Jean Vandal, Code des sociétés de commerce, de banques et de coopératives, Port-au-Prince, Fardin, 1980, 367 p. ; Menan Pierre-Louis, Code pénal annoté, Port-au-Prince, Fardin, 1985, 217 p. ; du même : Code d’instruction criminelle : voté à la Chambre des Représentants le 14 juillet, au Sénat de la République le 30 juillet, promulgué le 31 juillet 1835, Port-au-Prince, Deschamps, 1987, 143 p. ; du même : Code de commerce : loi du 27 Mars 1826, modifiée par le décret-loi du 22 décembre 1944, Port-au-Prince, Fardin, 1987, 258 p. ; du même : Code civil haïtien : annoté et mis à jour, Port-au-Prince, DEL, 1993-1995, 2 vol. de 420 et 322 p. ; du même : Code pénal, annoté et mis à jour, Port-au-Prince, Areytos, 2008, 229 p. ; du même : Code d’instruction criminelle, promulgué le 31 juillet 1835 : mis à jour et annoté, Port-au-Prince, Zémès, 2009, 171 p. ; Luc D. Hector, Code de procédure civile, Port-au-Prince, Deschamps, 1989, 441 p. ; du même : Code de procédure civile (supplément), Port-au-Prince, Deschamps, 1998, 291 p. ; Jean-Frédéric Sales, Code du travail, Port-au-Prince, Deschamps, 1993, 398 p. ; Pierre Marie Michel, Code de procédure civile : voté par la Chambre Législative le 17 septembre 1963, promulgué le 17 janvier 1964, Port-au-Prince, s. n., 1999, 700 p. ; Joseph Paillant, Code fiscal, Port-au-Prince, Deschamps, 2008, 663 p. ; Max Étienne, Code Monétaire et Financier, Port-au-Prince, Banque de la République d’Haïti, 2009, 697 p. ; Patrick Pierre-Louis, Code civil : adopté par la Chambre des Communes le 4 mars, Décrété par le Sénat le 20 mars et promulgué le 27 mars 1825, Port-au-Prince, Zémès, 2011, 477 p.

Histoire des codes haïtiens : Joseph Justin, De la nationalité en Haïti, suivie d’un aperçu historique sur le droit haïtien, Port-au-Prince, Imp. de l’Abeille, 1905, pp. 234 ss. ; Fernand Delatour, « La codification et l’évolution du droit en Haïti », Revue juridique et politique, Indépendance et coopération, 1986, pp. 557-558 ;  Louis M. Lamarre, « Haïti » in La circulation du modèle juridique français, Travaux de l’Association Henri Capitant, XLIV, Paris, Litec, 1993, pp. 635-636 ; Michel Louis Martin & André G. Cabanis, « Un exemple de créolisation juridique modulée : le Code civil haïtien de 1825 et le Code Napoléon », Revue Internationale de Droit Comparé, 2, 1996, pp. 443-456 ; François Blancpain, La condition des paysans haïtiens : du Code noir aux Codes ruraux, Paris, Karthala, 2003, 208 p. ; Gélin Immanès Collot, « Le Code civil haïtien et son histoire » in Jean-François Niort, Du Code noir au Code civil : jalons pour l’histoire du droit en Guadeloupe. Perspectives comparées avec la Martinique, la Guyane et la République d’Haïti, Paris, L’Harmattan, 2007, pp. 299-315.

Ressources numériques : Code Henry, Cap-Henry, 1812 ; Code civil d’Haïti, Paris, 1826 ; Code civil d’Haïti, Port-au-Prince, 1826 ; Code de procédure civile d’Haïti, Port-au-Prince, 1826 ; Code rural d’Haïti, Port-au-Prince, 1826 ; Code de commerce d’Haïti, Port-au-Prince, 1827 ; Code de procédure civile d’Haïti, Les Cayes, 1860 ; Code civil d’Haïti, Port-au-Prince, 1864 ; Linstant de Pradine, Code civil, Port-au-Prince, 1865 ; J. Saint-Amand, Le Code rural d’Haïti, Port-au-Prince, 1881 ; Linstant de Pradine, Code d’instruction criminelle et Code pénal, Paris, 1883 ; Linstant de Pradine, Code civil, Port-au-Prince, 1891 ; Linstant de Pradine, Code de procédure civile, Port-au-Prince, 1891 ; L. Borno, Code civil d’Haïti annoté, Port-au-Prince, Paris, 1892 ; G. Chaumette, Code pénal et code d’instruction criminelle, Cap-Haïtien, Paris, 1901 ; Code rural of Haïti, Port-au-Prince, 1916 ; A. Héraux, Code d’instruction criminelle, Port-au-Prince, 1930 ; Code de commerce, Port-au-Prince, 1945 ; J. Thebaud, Code d’hygiène, d’assistance publique et sociale, Port-au-Prince, 1945 ; A. Bellerive, Code d’hygiène, d’assistance publique et sociale, Port-au-Prince, 1954 ; Code rural de 1963, Département de la Justice, 1984 ; Projet de Code rural, Port-au-Prince, n. d.

LÉGISLATION

Pour toute recherche de textes législatifs, il convient de se reporter d’abord aux publications officielles de l’État d’Haïti : Le télégraphe, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, 1821-1843 ; Le Moniteur : Journal officiel de la République d’Haïti, Port-au-Prince, Imp. nationale, depuis 1844 ; Bulletin des lois, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1870-1878 ; Bulletin des lois et actes, Port-au-Prince, Imp. nationale, depuis 1879.

Recueils de législation : Linstant de Pradine, Recueil général des lois et actes du Gouvernement d’Haïti, depuis la proclamation de son indépendance jusqu’à nos jours, Paris, Durand, 1851-1881, 6 vol. ; et dans la même collection : Emmanuel Édouard, Recueil général des lois et actes du Gouvernement d’Haïti et documents historiques,  Paris, Pedone-Lauriel, 1888, 2 vol. ; Recueil de lois, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1885, 24 p. ; Recueil de lois, Jacmel, Imp. nationale, 1885, 46 p. ; Sténio Vincent & L. C. Lhérisson, La législation de l’Instruction publique de la République d’Haïti (1804-1895) : exposé historique et commentaire, Paris, Dunot, 1895, 734 p. ; Gustave Chaumette, Recueil des lois usuelles de la République d’Haïti, collationnées sur les textes officiels et annotées, Port-au-Prince, Imp. Amblard, 1900, 167 p. ; du même : Recueil des lois modificatives des codes haïtiens collationnées sur les textes officiels, 2e éd., Cap-Haïtien, chez l’auteur, 1899, 37 p. ; du même : 1° Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux, ceux du commerce, ceux faisant le cabotage, la pêche etc., voyageant dans les eaux d’Haïti. 2° Arrêté fixant le service de la surveillance des wharfs, rades et ports de la République et l’éclairage des navires. 3° Règlement général de police maritime. 4° Loi sur la police sanitaire. 5° Arrêté qui interdit l’entrée des navires dans les ports de la République, de six heures du soir à six heures du matin, Port-au-Prince, Imp. de l’Abeille, 1904, 57 p. ; du même : Lois, règlements et arrêtés maritimes, Port-au-Prince, Imp. Saint-Jacques, 1912, 49 p. ; Étienne Mathon, Annuaire de Législation haïtienne, Port-au-Prince, Imp. Verollot & Imp. de l’Abeille, 1905-1920, 15 vol. ; Léonce Regnier, Législation usuelle des Conseils communaux de la République, Port-au-Prince, Imp. de l’Abeille, 1906, 287 p. ; Claudius Ganthier, Recueil des lois et actes de la République d’Haïti de 1887 à 1904, Port-au-Prince, chez l’auteur, 1907-1912, 3 vol. ; Bulletin des lois relatives aux biens du Domaine national, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1908, 35 p. ; Charles Bouchereau, Bulletin général des lois de la République d’Haïti actuellement en vigueur et réunies dans un ordre méthodique, Port-au-Prince, Imp. Chenet, 1910, 412 p. ; du même : La législation scolaire d’Haïti : lois, arrêtés, règlements et programmes en vigueur, Paris, Armand Colin, 1911, 292 p. / Port-au-Prince, Imp. Amblard, 1914, 410 p. ; Recueil de lois sur les Conseils communaux, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1911, 81 p. ; Lois de police et de sûreté, Port-au-Prince, Librairie haïtienne, 1915, 13 p. ; Les élections de 1917 : ce que doit savoir l’électeur. Recueil de lois, décrets, arrêtés, etc., à l’usage des électeurs et des candidats, Port-au-Prince, 1916, 53 p. ; Maurice Nau & Nemours Telhomme, Législation électorale : recueil contenant les lois et actes relatifs aux Assemblées Électorales (1817-1930), Port-au-Prince, Imp. Telhomme, 1930, 136 p. ; Rulx Léon, Législation de l’Hygiène, de l’Assistance Publique, de l’Enseignement et de l’Exercice de la Médecine en Haïti, Port-au-Prince, Imprimerie de l’État, [1940] ; Lois et actes du Conseil national de gouvernement du 7 février 1986 au 7 février 1988, [Port-au-Prince], Conseil national de gouvernement, 1986-1988, 3 part. de 187, 221 et 185 p. ; Ertha Pascal-Trouillot & Ernst Trouillot, Code de lois usuelles, Port-au-Prince, Deschamps, 1978, 816 p. / Montréal, Semis, 1989-1998, 2 vol. de 588 et 819 p. ; Lois et actes sous le règne de Jean Jacques Dessalines, Port-au-Prince, Presses nationales d’Haïti, [2006], 163 p.

Varia : Procès-verbal d’installation du tribunal d’appel du Département du Sud, des tribunaux de 1ère instance et de paix séants aux Cayes, Les Cayes, Imp. du gouvernement, [1809], 15 p. ; Édit du Roi qui détermine les armoiries des Princes, Ducs, Comtes, Barons et Chevaliers du Royaume, Cap-Henry, Imp. Roux, [1811], 13 p. ; Décision du Roi, en faveur du commerce étranger, [Cap-Henry, Imp. Roux, 1813], 2 p. ; Ordonnance du roi, portant changement de dénomination de brigadiers des armées, commandans militaires de places et paroisses, et qui leur substitue celle de majors généraux des armées et lieutenans de roi, Cap-Henry, Imp. Roux, 1813 ; Ordre général de l’armée, [Cap-Henry, Imp. Roux, 1813], 12 p. ; Règlement pour les deuils de cour, Cap-Henry, Imp. Roux, [1813], 5 p. ; Édit du roi, qui décrète les armoiries des nobles créés par l’édit du 20 août présente année, [Haïti, s. n., 1816?], 4 p. ; Ordonnance du Roi qui fixe les droits de justice et autres, Cap-Henry, Imp. Roux, [1816], 29 p. ; Loi relative à l’organisation du Tribunal de Cassation, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, [1817], 8 p. ; Loi relative aux appointements des fonctionnaires publics, employés ou salariés de l’État, des officiers, soldats des troupes de terre et de mer de la République, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, [1817], 10 p. ; Instructions pour les établissemens et la culture des habitations caféyères de la Couronne, [Sans-Souci, Imp. royale, 1818], 6 p. ; Ordonnance du Roi, qui crée un Ministre pour la Maison du Roi, et nomme à cette charge, Sans-Souci, Imp. royale, 1819 ; Ordonnance du Roi, qui détermine les attributions et l’organisation du Département du Ministre de la Maison du Roi, [Sans-Souci, Imp. royale, 1819], 2 p. ; Ordonnance du Roi, qui nomme les membres de la Cour des comptes,  [Sans-Souci, Imp. royale, 1819], 2 p. ; Loi sur l’organisation des tribunaux de la République, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, [1819], 22 p. ; Loi sur l’instruction publique, [Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, 1820], 8 p. ; Loi portant division du territoire de la République en arrondissements, communes, etc., du 17 octobre 1821, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, [1821], 12 p. / Les Cayes, Imp. nationale, 1875, 10 p. ; Loi pour constater la perte des titres de ceux dont les propriétés sont sous la main-mise de l’État : et qui statue définitivement sur les réclamations des créances antérieures à la fondation de la République, contractées par les anciens propriétaires des biens réunis au Domaine, [Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, 1825], 6 p. ; Loi qui abroge les différentes lois qui accordent des concessions de terres aux fonctionnaires civils et militaires,   Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, [1826], 2 p. ; Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d’entrée et de sortie des douanes : et qui règle quelques dispositions relatives à des frais sur les bâtiments haïtiens et étrangers,  Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, [1826], 3 p. ; Loi qui met en vente tous les biens domaniaux qui ne seront pas réservés pour l’utilité de la République, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, [1826], 3 p. ; Loi relative à l’organisation de la conservation des hypothèques, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, [1826], 6 p. ; Loi sur la taxe des médecins et chirurgiens, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, [1826], 4 p. ; Loi sur les encanteurs, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1826, 3 p. ; Loi sur les encanteurs, [Cap-Haïtien], Imp. nationale, [1826?], 3 p. ; Loi sur l’organisation de la Garde nationale, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, [1826], 4 p. ; Loi sur l’organisation judiciaire et la police des tribunaux, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, 1826, 28 p. ; Loi sur le timbre, Port-au-Prince, Imp. Bouchereau, Nau et Cie, [1827], 1 p. ; Loi sur l’enregistrement, [Port-au-Prince, Bureau des contributions, 1828?], 47 p. ; Loi sur les conseils des notables, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, [1835], 4 p. ; Loi sur l’organisation judiciaire du 8 juin 1835, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, s. d., 32 p. ; Loi portant modifications au Code civil d’Haiti, Port-au-Prince Imp. du gouvernement, [1840], 32 p. ; Loi sur l’administration curiale, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, 1840, 12 p. ; Loi sur les successions vacantes, Port-au-Prince, Imp. nationale, [1841?], 8 p. ; Auguste A. Héraux, Décret du gouvernement provisoire de 1843 sur la réforme du droit civil et criminel (…), Port-au-Prince, Imp. Héraux, s. d., 7 p. ; Décret qui règle les effets de la loi martiale, Port-Républicain, Imp. nationale, 1843, 4 p. ; Décret  sur la division du territoire de la République, Port-Républicain, Imp. nationale, 1843, 8 p. ; Arrêté sur l’état des officiers, le paiement des soldes et des rations, [Port-au-Prince, Imp. nationale, 1844?], 8 p. ; Décret qui fixe la formule du serment des fonctionnaires publics, Port-au-Prince, Imp. nationale, [1845] ; Loi qui remet en vigueur le Code de procédure civile portant la date du 18 juillet 1834, pour la loi n° 1 et celle du 9 juillet 1835 pour les lois suivantes, Port-au-Prince, Imp. nationale, [1845] ; Loi qui remet en vigueur le Code d’instruction criminelle du 31 juillet 1835 et la loi qui l’amende, du 19 septembre 1836, Port-au-Prince, Imp. nationale, [1845], 6 p. ; Loi sur l’arpentage, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1845, 10 p. ; Loi sur le Conseil des notables et d’arrondissements, Port-au-Prince, Imp. nationale, [1845], 8 p. ; Ordonnance portant nomination des ministres,  Port-au-Prince, Imp. impériale, [1849], 12 p. ; Ordonnance portant organisation de la maison militaire,  Port-au-Prince, Imp. impériale, [1849], 16 p. ; Ordonnance qui confère des titres nobiliaires aux fonctionnaires civils, Port-au-Prince, Imp. impériale, [1849], 23 p. ; Loi sur l’organisation de la police, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1850, 20 p. / Les Cayes, Imp. nationale, 1882 ; Loi sur l’organisation de la police, Port-au-Prince, Imp. nationale, [1859?], 14 p. ; Loi sur l’organisation de la police, Les Cayes, Imp. nationale, [1859?], 20 p. ; Loi sur la pension civile et militaire, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, 1854, 16 p. / nouvelle loi : Port-au-Prince, Imp. nationale, 1884 / nouvelle loi : Port-au-Prince, Imp. nationale, 1908, 15 p. ; Loi concernant les mines, minières et carrières, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1860, 11 p. / nouvelle loi : Port-au-Prince, Imp. nationale, 1904, 10 p. ; Loi sur l’organisation des Conseils militaires et sur la forme de procéder devant les dits conseils, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1860, 22 p. ; Loi sur le notariat, Port-au-Prince, Imp. Bouchereau, 1862, 11 p. ; Loi sur les Conseils communaux, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1866, 15 p. ; Loi portant tarif des frais à percevoir dans les tribunaux de la République, Port-au-Prince, Imp. du Réveil, 1868, 47 p. ; Loi portant tarif des frais à percevoir dans les tribunaux de la République, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1875,  51 p. ; Loi sur l’ordre des avocats, Les Cayes, Imp. nationale, 1881, 7 p. ; Loi sur les Conseils communaux, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1882, 14 p. ; Loi sur la conservation des hypothèques, Port-au-Prince, Imp. Héraux, 1886, 9 p. ; Loi sur l’enregistrement, Port-au-Prince, Imp. Héraux, 1886, 53 p. ; Ducis Viard, Législation usuelle : loi sur l’arpentage suivie de commentaires, Port-au-Prince, Imp. Goldmann & Cie, 1887, 49 p. ; Loi du 16 juillet 1896 sur la liquidation judiciaire, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1896 ; Lois électorales de la République d’Haïti mises en ordre et publiées pour les élections générales de 1902 (…), Port-au-Prince, Imp. Verrollot, 1902, 22 p. ; Loi sur la police relative aux personnes arrivant de l’étranger dans les ports ouverts de la République ou qui en partent pour les voyages d’outre mer, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1903, 4 p. ; Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1904, 16 p. ; Loi sur l’organisation et les attributions du Tribunal de Cassation et celle relative à la récusation des membres de la Cour de cassation, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1904, 14 p. ; Projet de loi sur le régime des prisons, déposé sur le bureau de la Chambre des représentants à la séance du 1er juin 1904, par Monsieur le député Murat Claude, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1904, 15 p. ; Loi électorale, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1907, 13 p. ; Loi sur le recrutement de l’armée, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1909, 14 p. ; Loi sur le timbre et modifications y apportées, Port-au-Prince, Imp. de l’Abeille, 1910, 19 p. ; Lois réglementant le séjour des étrangers en Haïti, celle qui modifie le 1° de l’article 394 du Code pénal et celle réglementant le service des passe-ports, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1913, 8 p. ; Lois instituant les tribunaux d’appel ; réorganisant le Tribunal de Cassation : sur l’organisation judiciaire, Port-au-Prince, Imp. Héraux, 1918, 34 p. ; Loi électorale du 4 août 1919 (Département de l’Intérieur), Port-au-Prince, Imp. nationale, 1919, 20 p. ; Loi modifiant les articles de celle n° 7 du Code civil : instituant la séparation de corps et permettant le mariage entre les époux divorcés, Port-au-Prince, Imp. Héraux, 1920, 4 p. ; Département de la Justice : loi modificative du Code de procédure civile, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1921, 57 p. ; Loi du 12 juillet 1920 modificative de certaines dispositions du Code d’Instruction criminelle (Département de la Justice), Port-au-Prince, Imp. nationale, 1921, 47 p. ; Loi électorale du 4 août 1919 avec les modifications qui y ont été apportées par celles des 19 septembre 1925 et 21 septembre 1927 et les dispositions spéciales aux amendements (Département de l’Intérieur), Port-au-Prince, Imp. nationale, 1927, 18 p. ; Loi sur l’enregistrement, [Port-au-Prince], Bureau des Contributions, 1928, 47 p. ; Loi du 14 août 1928 relative a l’impôt sur l’alcool et sur le tabac, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1928, 8 p. ; Loi électorale du 7 juillet 1930, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1930, 19 p. ; Loi réglementant le mode d’enregistrement et de circulation des véhicules, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1930 ; Lois sur le service diplomatique et sur le service consulaire, Port-au-Prince, Imp. nationale, 1930, 20 p. ; Nouveaux règlements sur la circulation des véhicules, Port-au-Prince, Imp. Chenet, 1930, 16 p. ; Loi sur le bien rural de famille insaisissable, promulguée en 1934, Port-au-Prince, Imp. Telhomme, 1935, 12 p. ; Décret-loi établissant un aménagement nouveau des recettes des communes, Port-au-Prince, Imp. de l’État, 1935, 32 p. ; Décret-loi modifiant la Loi électorale du 4 juillet 1930, Port-au-Prince, Imp. de l’État, 1936, 16 p. ; Décret-loi réglementant l’entrée et la sortie des haïtiens et des étrangers dans les différents ports de la république, en vigueur le 1er février 1945, Port-au-Prince, Imp. de l’État, 1945, 23 p. ; Décret du Comité Exécutif Militaire, modifiant la loi électorale de 1930, [Port-au-Prince], s. d., 32 p. ; Décret sur la presse, Port-au-Prince, Imp. de l’État, 1950, 13 p. ; Impôt sur le revenu : loi du 12 septembre 1951, Port-au-Prince, Administration Générale des Contributions, [1951?], 41 p. ; Décret électoral du 28 août 1957, Port-au-Prince, Imp. de l’État, 1957, 21 p. ; Loi du 17 septembre 1958 réglementant les conditions de travail, Port-au-Prince, Imp. de l’État, [1958], 24 p. ; Loi du 8 Décembre 1959 sur l’immigration et l’émigration (extrait du Moniteur N° 128 du Jeudi 10 Déc. 1959), Port-au-Prince, Imp. de l’État, s. d., 14 p. ; Loi relative à l’impôt sur le revenu, 1961, Port-au-Prince, s. n., 1961, 40 p. ; Loi relative à l’impôt sur le revenu, Port-au-Prince, Imp. Théodore, 1966, 36 p. ; Législation sur l’arpentage, [Port-au-Prince], Imp. Panorama, 1968, 36 p. ; Décret organisant le système éducatif haïtien en vue d’offrir des chances égales à tous et de refléter la culture haïtienne, [Port-au-Prince?], Presses nationales d’Haïti, 1982, 16 p. ; Loi portant statut général de la fonction publique, [Port-au-Prince], Presses nationales d’Haïti, 1982, 31 p. ; Loi électorale, juillet 1999, Port-au-Prince, Presses nationales d’Haïti, 1999, in Moniteur, 154e année, n° 57, pp. 925-956.

Ressources numériques :

Bulletin des lois et actes du Gouvernement : [1879] [1883] [1884] [1885] [1891] [1893] [1916] [1917] [1918] [1919] [1920] [1921] [1922] [1923] [1924] [1925] [1926] [1927] [1928] [1929] [1930] [1931] [1932] [1933] [1934] [1935] [1936] [1937] [1938/1] [1938/2] [1941-42] [1942-43] [1943-44] [1944-45] [1946] [1946-47] [1947] [1948] [1949] [1952] [1957].

Linstant de Pradine, Recueil général des lois et actes du Gouv. d’Haïti, I, Paris, 1851 ; Linstant de Pradine, Recueil général des lois et actes du Gouv. d’Haïti, II, Paris, 1860 ; Linstant de Pradine, Recueil général des lois et actes du Gouv. d’Haïti, III, Paris, 1860 ; Linstant de Pradine, Recueil général des lois et actes du Gouv. d’Haïti, IV, Paris, 1865 ; Linstant de Pradine, Recueil général des lois et actes du Gouv. d’Haïti, V, Paris, 1866 ; Linstant de Pradine, Recueil général des lois et actes du Gouv. d’Haïti, VI, Paris, 1881 ; Linstant de Pradine, Recueil général des lois et actes du Gouv. d’Haïti, VII, Paris, 1888 ; Linstant de Pradine, Recueil général des lois et actes du Gouv. d’Haïti, VIII, Paris, 1888 ; S. Vincent, La législation de l’instruction publique de la République d’Haïti, Paris, 1895 ; G. Chaumette, Recueil des lois modificatives des codes haïtiens, Cap-Haïtien, 1899 ; C. Ganthier, Recueil des lois et actes de la République d’Haïti, I, Port-au-Prince, 1907 ; C. Ganthier, Recueil des lois et actes de la République d’Haïti, II, Port-au-Prince, 1908 ; C. Ganthier, Recueil des lois et actes de la République d’Haïti, III, Port-au-Prince, 1912 ; R. Léon, La législation de l’hygiène, III, Port-au-Prince, [1940] ; R. Léon, La législation de l’hygiène, IV, Port-au-Prince, [1940] ; R. Léon, La législation de l’hygiène, V, Port-au-Prince, [1940].

JURISPRUDENCE

Publication officielles : Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation, Port-au-Prince, Imp. nationale, depuis 1856.

Varia : Saladin Lamour, Recueil d’opinions sur quelques points de jurisprudence et de législation, Port-au-Prince, Imp. Alcibiade Courtois, 1865, 190 p. ; Mullery, Catéchisme élémentaire de la procédure : calqué sur les principes fondamentaux consacrés par les meilleurs jurisconsultes français et mis en rapport avec la législation haïtienne et la jurisprudence établis par les arrêts du Tribunal de Cassation de la République, s. l., 1860 / nouv. éd., Paris, Imp. Gaston Née, 1871, 2 vol. de 388 et 384 p. (reprint : Port-au-Prince, Fardin, 2002) ; Réquisitoires prononcés par M. Edmond Héraux, ancien substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation de la République d’Haïti, avec le texte des arrêts, Corbeil, Imp. Crété, 1896, 395 p.

Ressources numériques : Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation : [1859] [1886] [1889] [1891] [1894] [1900] [1902] [1905] [1906] [1907] [1912] [1913] [1928] [1940-42] [1942-43] [1944-45] [1947-48] [1948-49]

CIRCULAIRES

Ressources numériques : Circulaires du Président aux commandants d’arrondissement sur l’agriculture.

DOCTRINE

Droit : B. Ardouin, Instruction sur le Jury, par B. Ardouin, commissaire du gouvernement près le tribunal civil du Port-au-Prince, Port-au-Prince, Imp. du gouvernement, 1829, 39 p. ; Solon Menos, De la Séparation des patrimoines, Thèse, Paris, Cotillon, 1881, 243 p. ; Justin Devot, La Nationalité et son influence quant à la jouissance et à l’exercice des droits : examen de la loi no. 2 du Code civil d’Haïti et des chapitres I et II de la constitution du 9 octobre 1889, Paris, Pichon, 1893, 171 p. ; Joseph Justin, Études sur les Institutions haïtiennes, Paris, Challamel, 1894-1895, 2 t. de 164 et 157 p. ; Emmanuel Chancy, Guide complet de la police judiciaire en Haïti, Port-au-Prince, Imp. Amblard, 1895, 3 fasc. de 40 et 66 p. ; James Mac-Guffie, Étude du billet à ordre, de la saisie conservatoire, des dommages-intérêts, Port-au-Prince, Imp. Chauvet & Cie, 1897, 19 p. ; Élie Curiel, Droit haïtien. De la contrainte par corps en matière commerciale, Thèse, Port-au-Prince, Imp. Verrollot, 1899, 72 p. ; Jules Rosemond, Droit haïtien. De l’abolition de la mort civile. Études sur nos institutions juridiques, Port-au-Prince, Imp. Donat, [1899], 33 p. ; Fernand Dennis, De l’acquisition de la nationalité haïtienne par la naissance, Port-au-Prince, Imp. Amblard, 1900, 29 p. ; J. M. Bredy, De la nullité du mariage pour cause d’erreur dans la personne, Port-au-Prince, Imp. Amblard, 1901, 41 p. ; Benito Sylvain, Du sort des indigènes dans les colonies d’exploitation, Thèse, Paris, Boyer, 1901, 528 p. ; Dr. Alonzo P. Holly, Haïti et l’intervention étrangère. Étude au point de vue du Droit international. La doctrine Monroë. La doctrine Diaz. La neutralité d’Haïti, Port-au-Prince, Imp. Chauvet, 1902, 36 p. ; Alexandre Poujol, «De la nationalité dans la République d’Haïti», Revue Générale de Droit International Public, Paris, Pedone, 1902, 32 p. ; Hannibal Price, Aperçus sur l’institution communale, Port-au-Prince, Imp. Smith, 1902, 43 p. ; du même: Cours de Droit administratif contenant l’exposé des principes, le résumé de la législation administrative dans son dernier état, la comparaison de cette législation avec les principales lois étrangères, Port-au-Prince, Imp. Amblard, 1906, 175 p. / 2e éd., Le Havre, Imp. Duval & Davoult, 1910, 516 p. [cours professé à l’École de Droit de Port-au-Prince] ; du même : Dictionnaire de l’Administration haïtienne, Port-au-Prince, Imp. Malval, 1906, 2 vol. de 212 et 101 p. / nouv. éd., Port-au-Prince, Imp. Chéraquit, 1923, 634 p. ; Dr. Louis père Audain, Du changement de nationalité parmi les Haïtiens, Port-au-Prince, Imp. Smith, 1903, 16 p. ; Constantin R. Durand, Des fonctions judiciaires du Corps législatif, Cap-Haïtien, Imp. «La Conscience», 1904, 86 p. ; Joseph Justin, De la nationalité en Haïti suivie d’un aperçu historique sur le droit haïtien, Port-au-Prince, Imp. de l’Abeille, 1905, 336 p. ; Isnardin Vieux, Étude sur la Convention americano-haïtienne, Port-au-Prince, Imp. Chenet, 1915, 41 p. ; Granville B. Auguste, De la prétendue possession d’état de l’enfant naturel, Conférence, Port-au-Prince, Imp. de l’Abeille, 1912, 56 p. ; Léon Lahens, De la possession d’état en matière de filiation naturelle, Thèse, Port-au-Prince, Imp. de l’Abeille, 1912, 49 p. ; Luc Nemours Auguste, De la distinction du mandat salarié et du louage de service, Thèse, Paris, Sirey, 1914, 106 p. ; Alexandre Soray, En cas de perte du navire l’armateur est-il responsable envers les chargeurs ?,  Conférence, Port-au-Prince, Imp. de l’Abeille, 1918, 20 p. ; Félix Soray, La Convention passée entre Haïti et les États-Unis d’Amérique en septembre 1915 constitue-t-elle un protectorat ?, Conférence, Port-au-Prince, Imp. de l’Abeille, 1918, 20 p. ; Clovis Kernisan, De la propriété immobilière en Haïti, Thèse, Paris, 1922 ; Daniel Apollon, Loi de l’appel annotée, Port-au-Prince, Imp. Chéraquit, 1927, 96 p. ; Alfred Viau, Manuel de Droit universitaire d’Haïti par questions et réponses à l’usage des cours normaux, Écoles normales et des membres du Corps enseignant. Première partie : de l’Enseignement primaire, Port-au Prince, Imp. Gachette, 1928, 72 p. / Deuxième partie, Port-au-Prince, Imp. Gachette, 1930, 67 p. ; Vilfort Beauvoir, Le contrôle financier du gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la République d’Haïti, Thèse, Paris, Sirey, 1930, 268 p. ; J. M. Poitevin, Réflexion sur l’article 479 du Code civil d’Haïti, s. l. n. d., 17 p. ; Jules Rosemond, L’abolition de la mort civile, Thèse, Port-au-Prince, s. d., 33 p.

Pratique : Théogène Servincent, Guide de l’officier de l’État civil d’Haïti, Port-au-Prince, s. n., 1882, 97 p. ; du même : Code formulaire de l’État civil d’Haïti, Paris, Imp. Chaix, 1888, 465 p. ; du même : Code formulaire du notariat, Port-au-Prince, s. d.

Procédure, organisation judiciaire : Mullery, Manuel de la Justice de paix de la République d’Haïti, ou traité complet des compétences et attributions des juges de paix et des officiers ministériels en matière civile, Port-au-Prince, s. n., 1840, 276 p. / 2e éd., Port-au-Prince, Imp. Bouchereau, 1871 ; du même : Catéchisme élémentaire de la procédure : calqué sur les principes fondamentaux consacrés par les meilleurs jurisconsultes français et mis en rapport avec la législation haïtienne et la jurisprudence établis par les arrêts du Tribunal de Cassation de la République, s. l., 1860 / nouv. éd., Paris, Imp. Gaston Née, 1871, 2 vol. de 388 et 384 p. (reprint : Port-au-Prince, Fardin, 2002) ; Louis Délord Étienne, De la procédure civile devant la Justice de paix. Traité sommaire et élémentaire par demandes et réponses, mis à la portée des étudiants en droit, suivi de formules d’actes et d’un appendice des lois, Paris, Vve Ethiou-Pérou & fils, 1886, 274 p. ; Dalbémar Jean-Joseph, Des institutions judiciaires et de la Justice de paix en Haïti (…), Paris, Imp. Vve Ethiou-Pérou & fils, 1887, 711 p. / nouv. éd., Paris, Marchal & Billard, 1897, 2 vol. de 340 et 394 p. ; Joseph Justin, De l’organisation judiciaire en Haïti, Le Havre, Duval & Davoult, 1910, 264 p. ; Général Cauvin, Études sur la Justice militaire, Cap-Haïtien, Imp. nationale, s. d., 3 part. de 57, 41 et 108 p.

Ressources numériques : T. Servincent, Code formulaire de l’État civil d’Haïti, Port-au-Prince, 1888 ; J. J. Dalbémar, Des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti, I, Paris, 1897 ; J. J. Dalbémar, Des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti, II, Paris, 1897 ; J. Justin, De la nationalité en Haïti, Port-au-Prince, 1905 ; J. Justin, De l’organisation judiciaire en Haïti, Havre, 1910.

LÉGISLATION COLONIALE

Publications officielles, revues coloniales : Affiches américainesBulletin officiel de Saint-DomingueGazette de Saint-Domingue ; Gazette nationale ou Le Moniteur universel, Paris, H. Agasse, 1789-1804 ; Moniteur général de la partie française de Saint-Domingue ; Nouvelles de Saint-Domingue.

Recueils de législation : Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le Commerce, l’Administration de la Justice, & la Police des Colonies Françaises de l’Amérique, & les Engagés. Avec le Code noir et l’Addition audit Code, Paris, Libraires associés, 1765, 193 p. ; M. Desapt, Code général de Saint-Domingue, Cap-Français, Imp. Royale, 1777, 9 p. ; Médéric Louis Élie Moreau de Saint-Méry, Loix et constitutions des colonies françaises de l’Amérique sous le Vent (…), Paris, Quillau, 1784-1790, 6 vol. ; Recueil de loix sur les droits d’enregistrement, timbre et des patentes, Les Cayes, Imp. Lemery, 1790, 84 p. ; Table chronologique des décrets et actes du Corps Législatif concernant la marine et les colonies, du 8 juin 1789 au 30 avril 1793, Paris, 1793 ; Pierre-Louis Desaint, Table chronologique et analytique des lois rendues depuis 1789 concernant la Marine et les Colonies, Paris, Imp. nationale, an VIII, 2 part. de 394 et 87 p. ; Lois de la Colonie française de Saint-Domingue, s. l., [1801], 89 p. ; Les lois de Toussaint Louverture, Cap-français, Imp. Roux, 1801, 132 p. / reprint : Port-au-Prince, Presses nationales d’Haïti, [2008] ; Charles Michel Galisset, Corps du droit français ou recueil complet des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, senatus-consultes, règlemens, avis du Conseil d’État publiés depuis 1789 jusqu’à 1825 inclusivement (…), Paris, Malher & Cie, 1828-1853, 14 vol. ; Paul Dislère, Traité de législation coloniale, 3e éd., Paris, Dupont, 1906, 1046 p.

Varia : Ordonnance portant tarif des droits de huissiers audienciers, du 13 mai 1788, Port-au-Prince, Imp. Mozard, 1788, 4 p. ; Ordonnance du Roi concernant les fonctions des substituts des procureurs du Roi résidans hors des chefs-lieux des juridictions, Port-au-Prince, Imp. Mozard, 1789, 6 p. ; Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue. Aux quatre-vingt-trois départemens, [Cap-français, s. n., 1791?], 1 p. ; Concordat, ou Traité de paix entre les citoyens blancs et les citoyens de couleur des quatorze paroisses de la province de l’Ouest de la partie françoise de Saint-Domingue, Paris, Imp. du Patriote françois, [1791], 15 p. ; Concordat, Passé entre les citoyens du Port-au-Prince & les citoyens de couleur de la même partie de Saint-Domingue, Paris, Imp. nationale, 1791, 12 p. ; Proclamation (du 2 juillet 1793) [Nous, Étienne Polverel & Léger Félicité Sonthonax, commissaires civils, que nation française voyé dans pays-ci, pour mettre l’ordre et la tranquillité tout par-tout], [Cap-français], Imp. de la Commission civile de la République, [1793], 1 p. ; Au nom de la République française. Proclamation (du 3 juillet 1793) [Nous, Étienne Polverel & Léger-Félicité Sonthonax, commissaires civils de la République, délégués aux Iles françaises de l’Amérique sous le vent, pour y rétablir l’ordre et la tranquillité publique], Cap-français, Imp. Roux, [1793], 1 p. ; Proclamation (du 21 juillet 1793). Commission civile de la République, Cap[-français], Imp. de la Commission civile de la République, [1793], 1 p. ; Proclamation (du 1er août 1793) [Nous Léger-Félicité Sonthonax, commissaire civil de la république, délégué aux iles françaises de l’Amérique sous le vent, pour y rétablir l’ordre & la tranquillité publique], Cap-français, Imp. Catineau, [1793], 1 p. ; Manuel des Juges de paix contenant les lois relatives à l’exercice de leurs fonctions, Cap-Français, an VII ; Liberté générale. République française. Au Cap, le l’an cinquième de la République française, une et indivisible. Léger-Félicité Sonthonax, représentant du peuple et commissaire délégué par le gouvernement français aux Isles Sous le Vent…, [Cap-français, s. n., 1797], 1 p. ; Arrêté concernant l’organisation du notariat dans la colonie de Saint-Domingue, du 23 vendémiaire an sept, Cap-français, P. Roux, [1799?] ; Loi contenant division des Colonies Occidentales, du 4 Brumaire an 6 de la République une et indivisible. Loi concernant l’organisation constitutionnelle des colonies, du 12 Nivôse an 6 de la République française une et indivisible, Paris, [1799], 35 p. ; Règlement concernant les successions vacantes à Saint-Domingue, Cap-français, Imp. Roux, 1800, 16 p. ; Règlement sur l’organisation judiciaire de Saint-Domingue, Cap-français, Imp. Roux, an XI, 6 p. ; Règlement sur le mode de rédaction des actes civils, Cap-français, Imp. du Gouvernement, s. d., 20 p. ; Au nom du gouvernement français. Armée de Saint-Domingue. Proclamation, Cap[-français], Imp. Roux, [1802] ; Au nom du gouvernement français. Arrêté, Cap[-français], Imp. Roux, [1802], 1 p. ; Au nom du gouvernement français : Le général en chef, au général Toussaint,  Cap[-français], Imp. Roux, [1802], 1 p. ; Au nom du gouvernement français. Proclamation : Le général en chef, aux habitans de Saint-Domingue, Cap[-français], Imp. Roux, [1802], 1 p. ; Liberté. Égalité. Au nom du gouvernement français. Armée de Saint-Domingue. Arrêté concernant la reconstruction des maisons du Cap, Cap[-français], Imp. Roux, [1802], 1 p.

Ressources numériques : Édit de mars 1685 portant statut civil et pénal des esclaves ; Édit d’octobre 1716 sur le séjour des esclaves en France ; Édit de mars 1724 portant statut civil et pénal des esclaves ; Déclaration du 15 décembre 1738  sur le séjour des esclaves en France ; Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, Paris, 1765 ; Déclaration du 9 août 1777  sur le séjour des esclaves en France  ; M. Moreau de St-Méry, Loix et constitutions des colonies françoises, I, Paris, 1784 ; M. Moreau de St-Méry, Loix et constitutions des colonies françoises, II, Paris, 1785 ; M. Moreau de St-Méry, Loix et constitutions des colonies françoises, III, Paris, 1785 ; M. Moreau de St-Méry, Loix et constitutions des colonies françoises, IV, Paris, 1785 ; M. Moreau de St-Méry, Loix et constitutions des colonies françoises, V, Paris, 1786 ; M. Moreau de St-Méry, Loix et constitutions des colonies françoises, VI, Paris, 1790 ; Loi du 4 avril 1792 accordant l’égalité juridique aux libres de couleur ; Décret de Sonthonax du 29 août 1793 sur l’émancipation des esclaves ; Décret du 4 février 1794 abolissant l’esclavage des Noirs dans les Colonies ; Décret de Bonaparte du 20 mai 1802 rétablissant l’esclavage.

HISTOIRE D’HAÏTI

De nombreux ouvrages, tant haïtiens qu’étrangers, traitent de l’histoire d’Haïti : Michel René Hilliard d’Auberteuil, Considérations sur l’état présent de la colonie française de Saint-Domingue, Paris, Grangé, 1776-1777, 2 t. de 327 et 368 p. ; Girod de Chantrans, Voyage d’un Suisse dans différentes colonies d’Amérique, Neuchâtel, Imp. de la Société Typographique, 1785, 416 p. ; Médéric Louis Élie Moreau de Saint-Méry, Description topographique, physique, civile, politique et historique de la partie française de l’Îsle Saint-Domingue, Philadelphie-Paris-Hambourg, 1797-1798, 2 t. de 788 et 856 p. / 2e éd., Paris, Guérin et Cie, 1875, 2 t. de 446 et 466 p. / dernière éd., Saint-Denis, Société Française d’Histoire d’Outre-Mer, 2004, 1565 p. en 3 t. ; Michel-Placide Justin, Histoire politique et statistique de l’Île d’Hayti, Saint-Domingue, Paris, Brière, 1826, 547 p. ; Thomas Madiou, Histoire d’Haïti, Port-au-Prince, Imp. Courtois, 1847-1848, 3 t. de 369, 447 et 508 p. / 2e éd., Port-au-Prince, Imp. Chenet, Héraux & Cheraquit, 1922 / 3e éd., Port-au-Prince, Fardin, 1981 / 4e éd., Port-au-Prince, Deschamps, 1987-1991 ; Alexis Beaubrun Ardouin, Études sur l’histoire d’Haïti suivies de la vie du général J.-M. Borgella, Paris, Dezobry & Magdeleine, 1855-1860, 11 t. / rééd., Port-au-Prince, Fardin, 2005 ; Heinrich Handelmann, Geschichte der Insel Hayti, Kiel, E. Homann, 1860, 192 p. ; Delorme Démesvar, La misère au sein des richesses : réflexions diverses sur Haïti, Paris, Dentu, 1873, 138 p. ; Samuel Hazard, Santo-Domingo : past and present ; with a glance at Hayti, London, Sampson, Low, Marston, Low & Searle, 1873, 514 p. / New York, Harper & Brothers, 1873, 511 p. ; Edgar La Sèlve, « La République d’Haïti, ancienne partie française de Saint-Domingue » in Le Tour du Monde, 1er sem. 1879, pp. 161-224 ; et du même auteur: Le pays des nègres : voyage à Haïti ancienne partie de Saint-Domingue, Paris, Hachette, 1881, 370 p. ; Sir Spencer St John, Hayti or the Black Republic, London, Smith, Elder & Co, 1884, 343 p. / New-York, Scribner & Welford, 1889, 389 p. ; Paul Deléage, Haïti en 1886, Paris, Dentu, 1887, 394 p. ; Windsor Bellegarde & Justin Lhérisson, Manuel d’Histoire d’Haïti, 7e éd., Port-au-Prince, Département de l’Instruction Publique, 1906, 187 p. ; Pierre de Vaisière, Saint-Domingue, la société et la vie créole sous l’Ancien-Régime (1629-1789), Paris, Perrin, 1909, 384 p. ; Justin-Chrysostome Dorsainvil et al., Manuel d’histoire d’Haïti, Port-au-Prince, Procure des Frères de l’instruction chrétienne, 1925 , 408 p. ; Marthe Oulié, Les Antilles filles de France : Martinique, Guadeloupe, Haïti, Paris, Fasquelle, 1935, 306 p. ; Cyril-Lionel-Robert James, The Black Jacobins : Toussaint L’Ouverture and the San Domingo Revolution, London, Secker & Warburg, 1938, 328 p. ; traduction française : Les Jacobins Noirs : Toussaint Louverture et la révolution de Saint-Domingue, Paris, Gallimard, 1949, 362 p. ; Jean Price-Mars, La République d’Haïti et la République Dominicaine, Port-au-Prince, 1953, 170 p. ; André Marcel d’Ans, Haïti. Paysage et Société, Paris, Karthala, 1987, 337 p. ; Catherine Ève Di Chiara, Le dossier Haïti, Paris, Tallandier, 1988, 481 p. ; Denis Laurent-Ropa, Haïti : une colonie française (1625-1802), Paris, L’Harmattan, 1993, 346 p. ; Catherine Ève Roupert, Histoire d’Haïti : la première république noire du Nouveau monde, Paris, Perrin, 2011, 389 p.

Ressources numériques : M. R. Hilliard d’Auberteuil, Considérations sur l’état (..) de St-Domingue, I, Paris, 1776 ; M. R. Hilliard d’Auberteuil, Considérations sur l’état (..) de St-Domingue, II, Paris, 1777 ; J. Girod de Chantrans, Voyage d’un Suisse (..), Neuchâtel, 1785 ; M. Moreau de St-Méry, Recueil de vues de Saint-Domingue, Paris, 1791 ; M. Moreau de St-Méry, Description de l’Îsle de Saint-Domingue, I, Philadelphie, 1797 ; M. Moreau de St-Méry, Description de l’Îsle de Saint-Domingue, II, Philadelphie, 1798 ; M. P. Justin, Histoire politique et statistique de l’Île d’Hayti, Paris, 1826 ; Th. Madiou, Histoire d’Haïti, I, Port-au-Prince, 1847 ; Th. Madiou, Histoire d’Haïti, II, Port-au-Prince, 1847 ; Th. Madiou, Histoire d’Haïti, III, Port-au-Prince, 1848 ; B. Ardouin, Études sur l’Histoire d’Haïti, I, Paris, 1855 ; B. Ardouin, Études sur l’Histoire d’Haïti, II, Paris, 1855 ; B. Ardouin, Études sur l’Histoire d’Haïti, III, Paris, 1853 ; B. Ardouin, Études sur l’Histoire d’Haïti, IV, Paris, 1853 ; B. Ardouin, Études sur l’Histoire d’Haïti, V, Paris, 1854 ; B. Ardouin, Études sur l’Histoire d’Haïti, VI, Paris, 1856 ; B. Ardouin, Études sur l’Histoire d’Haïti, VII, Paris, 1856 ; B. Ardouin, Études sur l’Histoire d’Haïti, VIII, Paris, 1858 ; B. Ardouin, Études sur l’Histoire d’Haïti, IX, Paris, 1860 ; B. Ardouin, Études sur l’Histoire d’Haïti, X, Paris, 1860 ; B. Ardouin, Études sur l’Histoire d’Haïti, XI, Paris, 1860 ; H. Handelmann, Geschichte der Insel Hayti, Kiel, 1860 ; S. Hazard, Santo-Domingo : past and present (..), London, 1873 ; S. Hazard, Santo-Domingo : past and present (..), New York, 1873 ; M. Moreau de St-Méry, Description de l’Île de Saint-Domingue, I, Paris, 1875 ; M. Moreau de St-Méry, Description de l’Île de Saint-Domingue, II, Paris, 1875 ; E. La Selve, Le pays des nègres : voyage à Haïti (..), Paris, 1881 ; Sir S. St John, Hayti or the Black Republic, London, 1884 ; P. Deléage, Haïti en 1886, Paris, 1887 ; Sir S. St John, Hayti or the Black Republic, New-York, 1889 ; W. Bellegarde & J. Lhérisson, Manuel d’Histoire d’Haïti, 7e éd., Port-au-Prince, 1906.